Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 août 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 49 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
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I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement dissolution du Millennium Challenge Account-Burkina Faso II (MCA-BF2) et modification du décret n°2017-210/PRES/PM/MINEFID du 19 avril 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso.
Le décret de dissolution du MCA-BF2 fait suite à la décision du Conseil d’administration du Millenium challenge corporation (MCC) de suspendre le compact du Burkina Faso.
Quant au décret modificatif, il réorganise les attributions de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso afin de servir d’entité désignée pour satisfaire à toutes les obligations et responsabilités du Gouvernement burkinabè en rapport avec la suspension du second compact et la clôture du MCA-BF2.
L’adoption de ces décrets permet la réorganisation de l’Unité de coordination de la formulation du second compact pour capitaliser les études de faisabilité réalisées sous le compact et faciliter l’identification et la mise en œuvre de schémas alternatifs de financement des infrastructures énergétiques urgentes au profit de notre pays.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de suivi du Schéma de développement de l’espace régional (SDER) de l’UEMOA au Burkina Faso (CNS-SDER-BF).
L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), dans le cadre de sa mission d’intégration régionale et conformément à sa volonté de réduire la pauvreté et de jeter les bases d’un développement durable, a mis en place la politique d’aménagement du territoire communautaire (PATC). Pour la mise en œuvre de cette politique, l’UEMOA a élaboré le Schéma de développement de l’espace régional (SDER) 2021-2040.
Le SDER est un document de prospective, un outil stratégique et un cadre de référence du développement spatial régional qui répond aux défis que doivent surmonter l’Union et ses Etats membres à l’horizon 2040.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’une instance de suivi de la mise en œuvre du Schéma de développement de l’espace régional, conformément à la décision n°03/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités nationaux de suivi du SDER.
Le deuxième rapport est relatif aux difficultés de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF).
Créée en 2017, la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso a pour missions d’assurer la collecte et la mobilisation de ressources financières longues, ainsi que le financement des projets d’investissements structurants notamment, en matière d’infrastructures économiques et sociales, de même que la restauration des entreprises à caractère stratégique en difficulté.
Cependant, depuis sa création, la CDC-BF fait face à des difficultés et risques de plusieurs ordres, empêchant l’institution de disposer de toute la plénitude de ses capacités opérationnelles.
Le Conseil a donc décidé de la suspension immédiate des activités de la CDC-BF, de la réalisation d’un audit et de la mise en place d’une commission à l’effet d’analyser les procédures pour sa dissolution.
Le troisième rapport est relatif au recensement de comptes bancaires.
Suite à des missions effectuées dans les banques et établissements financiers du 04 au 29 avril 2022, il ressort que 685 comptes ont été ouverts au profit des structures publiques avec un solde global de quatre cent vingt-six milliards trois cent cinquante-quatre millions cent quarante-deux mille deux cent quarante-huit (426 354 142 248) F CFA.
Sur ces 685 comptes recensés, 369 ont obtenu une autorisation du ministère en charge des Finances contre 230 sans autorisation, présentant un solde de soixante-huit milliards neuf cent vingt-six millions cinq cent quatorze mille cinq cent soixante-cinq (68 926 514 565) F CFA.
Ces missions ont également constaté la clôture de 86 comptes dans les livres des banques commerciales, résultant de la mise en œuvre des recommandations des précédentes missions.
Le Conseil a ainsi pris les mesures suivantes :
– la clôture des comptes ouverts sans autorisation préalable et le reversement de leur solde dans un compte ouvert au Trésor public ;
– la délivrance des autorisations d’ouverture, à titre de régularisation aux structures qui remplissent les conditions.
Le Conseil a en outre instruit les ministres chargés du dossier de veiller au respect par les organismes ou structures publiques des dispositions de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances pour le dépôt dans les comptes du Trésor public de leurs avoirs, en vue d’une meilleure gestion de la trésorerie de l’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la mise en œuvre de la politique de gratuité des soins au profit des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans.
Après six (06) ans de mise en œuvre de cette politique de gratuité des soins, des acquis importants ont été engrangés. On note principalement l’amélioration significative de l’accès aux soins de santé, la célérité dans la prise en charge des patients admis dans les formations sanitaires et l’augmentation progressive des bénéficiaires.
Cependant, des difficultés sont également constatées dans la mise en œuvre de cette politique. Il s’agit entre autres, des ruptures de médicaments, d’insuffisance de crédits alloués à la gratuité, de fraudes et de retards de virements de fonds, d’accroissement de la dette vis-à-vis des fournisseurs. A la date du 30 juin 2022, la dette de l’Etat envers la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) s’élève à 10 824 137 956 F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue de contribuer à améliorer la mise en œuvre de la gratuité des soins dans notre pays et d’en assurer la transition vers l’Assurance maladie universelle permettant de garantir la pérennité du système.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Mines et des carrières.
L’adoption de ce décret permet au ministère des Mines et des carrières d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :
– L’entreprise DASHVATION SARL, pour l’hébergement et la maintenance évolutive des solutions informatiques, pour un montant minimum de deux cent dix-neuf millions huit cent cinquante-trois mille cent-quatre (219 853 104) F CFA HTVA et un montant maximum de trois cent soixante-quinze millions six cent vingt-trois mille huit cent vingt-quatre (375 623 824) F CFA HTVA ;
– Le Groupement Imprim-nord SARL/IMPRIMCOLOR/SALEM GROUP SARL, pour l’impression des sujets et feuilles de composition des concours directs, session 2022, pour un montant minimum de trois cent quatre millions quatre cent quarante mille (304 440 000) F CFA TTC et un montant maximum de trois cent quatre-vingt-quinze millions sept cent soixante-douze mille (395 772 000) F CFA TTC.
Le coût total des prestations s’élève à un montant maximum de sept cent soixante-onze millions trois cent quatre-vingt-quinze mille huit cent vingt-quatre (771 395 824) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2022.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne d’intensification de la vaccination contre la COVID-19, du 16 au 22 août 2022 sur toute l’étendue du territoire national.
Cette campagne concerne les personnes âgées de 18 ans et plus, y compris les femmes enceintes, celles allaitantes et les enfants âgés de 12 à 17 ans sur autorisation de leurs parents.
La campagne mettra à disposition les vaccins Pfizer BioNtech, Johnson & Johnson, Sinopharm et Sinovac qui seront administrés aux populations dans les villages, les formations sanitaires, les marchés, les gares, les établissements d’enseignement, les garnisons militaires, les lieux de culte.
II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à une crise survenue le 10 août 2022 à la cité universitaire de Kossodo à Ouagadougou.
Cette crise est consécutive à l’annonce de la fermeture de ladite cité pendant les vacances avec toutefois la possibilité pour les étudiants de se reloger dans les cités de l’Institut des Sciences (IDS) et de la Patte d’Oie. Cette décision a engendré des contestations, des prises d’otages de personnels administratifs du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) par les étudiants, des retraits de véhicules de l’Etat. Lors de ces manifestations des étudiants ont été blessés et immédiatement pris en charge.
Le Conseil salue l’esprit de dialogue qui a permis aux étudiants et à l’administration de parvenir à une sortie de crise.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Ousseni ILLY, Mle 241 749 J, Maître de conférences agrégé en Droit public, catégorie P2, 2ème échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des questions de gouvernance ;
– Monsieur Ismaël DIALLO, Mle 88 230 X, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Aboudou Karim LAMIZANA, Colonel, est nommé Gouverneur de la Région du Centre-Est.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Yéwagnan Emile NIODOGO, Mle 216 585 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville (Gabon) ;
– Madame I. Antoinette Rose Chimène SENI, Mle 105 220 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Turquie) ;
– Monsieur Idrissa Nénin SOULAMA, Mle 91 917 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Madame Myriam Aman WEDRAOGO/SOULAMA, Mle 105 148 D, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur, Représentant Permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies à Nairobi (Kenya) ;
– Monsieur Bernard Tinbgouwaga TAGO, Mle 345 361 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade, Mission Permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
– Monsieur Noraogo Jean Baptiste GAGRE, Mle 200 453 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d’Amérique).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre I ;
– Monsieur Issouf KINTINGA, Mle 216 196 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre II ;
– Monsieur Wendeguibda Paul KABORE, Mle 44 075 W, Inspecteur des impôts, 1èreclasse, 16ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts du Centre ;
– Monsieur Benoît ZONGO, Mle 47 702 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts du Centre-Ouest ;
– Madame Marie Moïse KABORE, Mle 44 070 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice régionale des Impôts des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Inoussa GUIRA, Mle 91 660 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts du Boulgou ;
– Monsieur Souleymane BERTHE, Mle 303 121 Z, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts du Noumbiel ;
– Madame Kani Emma Flavie KOULIDIATI/KO, Mle 119 284 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
– Monsieur Zuéyandé Roland OUEDRAOGO, Mle 96 935 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale de Police (ENP) ;
– Madame Fatoumata Bintou YAMEOGO/SANOU, Mle 104 952 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Office national du contrôle des aménagements et de la construction ;
– Madame Nendouanou Annie Flavie BASSOLE/KANKO, Mle 119 277 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;
– Madame Judith Esther Lagmawendé LANKOANDE/TAPSOBA, Mle 91 276 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
– Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
– Madame Nouéba-I-Mwin Nina Augustine SOMDA, Mle 229 880 A, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la Prospective, de la planification et du suivi-évaluation.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741 A, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de l’Université de Ouahigouya ;
– Monsieur Aboudramane GUIRO, Mle 110 970 L, Professeur titulaire, catégorie P1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de l’Université de Dédougou ;
– Monsieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974 V, Professeur titulaire, catégorie P1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions du Centre Universitaire de Banfora.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Madame Jokébed Layiani TANKOANO/LOMPO, Mle 104 303 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice des finances et de la comptabilité de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
– du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
– du Service universel des communications électroniques (CSU) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Karim ZIBA, Mle 229 862 T, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Goh Germain Zontowa ZADINI, Mle 232 625 H, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Service universel des communications électroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET DES SPORTS BURKINABE
– Monsieur Timbo ZONGO, Mle 51 945 J, Inspecteur principal des Douanes, en remplacement de Monsieur Trapsida ZONGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SPONSORS
– Monsieur Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, Mle 23 19 284 H, Expert en communication, en remplacement de Monsieur Boubacar OUEDRAOGO.⤵️
Le Porte-parole du Gouvernement
Wendkouni Joël Lionel BILGO
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