Wed, 30 Nov 22 19:41:08 +0000

Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 novembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant dépolitisation de l’Administration publique et renforcement de la méritocratie.

Ce projet de loi vise à réduire les influences négatives de la politique sur le fonctionnement de l’Administration publique et à renforcer la promotion par le mérite.

Cette dépolitisation permettra de renforcer la neutralité de l’administration publique notamment par l’interdiction de regroupements politiques et régionalistes dans les services, la proscription de cellules de partis politiques dans les services ainsi que de faveurs et promotions sans compétences, fondées sur l’appartenance politique ou régionaliste.

L’ambition du Gouvernement est aussi d’empêcher l’instrumentalisation des facteurs religieux, ethnique ou régional à des fins politiques ou partisanes. Ce dispositif interdit dans l’administration publique les signes ostentatoires d’appartenance politique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets.

Il s’agit :

– du décret portant nomination de contrôleur général de police ;

– du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police ;

– du décret portant nomination de commissaires principaux de police.

L’adoption de ces décrets permet la nomination d’un (01) Contrôleur général de police, de treize (13) Commissaires divisionnaires de police et de soixante-onze (71) Commissaires principaux de police, conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’effets d’habillement au profit de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise YAMEOGO ISSAKA, pour l’acquisition d’effets d’habillement au profit de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers (BNSP), pour un montant de six cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille sept cent soixante (699 954 760) F CFA TTC, avec un délai de livraison de soixante (60) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2022 à travers le compte Trésor « Equipement d’urgence ».

Le troisième rapport est relatif à la conclusion de onze (11) marchés par la procédure d’appel d’offres restreint accéléré pour l’acquisition d’effets et accessoires d’habillement au profit de la Police nationale et de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : WAKAT SONGO SARL, pour l’acquisition de tissus et effets d’habillement au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), pour un montant de quatre cent soixante-dix-neuf millions six cent onze mille six cent trente-six (479 611 636) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 2 : CONSILIO CONSULTING BF SERVICES, pour la confection de tenues vareuses pour sous-officiers au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), pour un montant de vingt-huit millions huit cent cinquante et un mille (28 851 000) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

LOT 3 : SOCIETE ADAM’S SARL, pour l’acquisition de tenues F1 et accessoires au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), l’Ecole nationale de police (ENP) et l’Académie de police (AP), pour un montant de deux cent quarante-cinq millions cinq cent six mille trois cent seize (245 506 316) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 4 : PHOENIX COMPANY, pour l’acquisition de tenues bariolées au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN) et l’Académie de police (AP), pour un montant de trois cent vingt-trois millions sept cent cinquante mille sept cents (323 750 700) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 5 : SOFRAMA, pour l’acquisition de chaussures basses, articles et effets d’habillement au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), l’Ecole nationale de police (ENP) et l’Académie de police (AP), pour un montant de deux cent soixante-dix-sept millions quatre cent quarante-deux mille vingt-cinq (277 442 025) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 6 : RIMZOURE SARL, pour l’acquisition de chaussures (rangers et escarpins) au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), l’Ecole nationale de police (ENP) et l’Académie de police (AP), pour un montant de quatre cent trente-six millions neuf cent vingt mille cinq cents (436 920 500) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 7 : BF SERVICES SARL, pour l’acquisition de bérets et attributs au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent cinquante et un mille cent (597 251 100) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 8 : BMG SARL, pour l’acquisition d’effets d’habillement et équipements au profit des Volontaires adjoints de sécurité (VADS), pour un montant de quatre cent soixante-trois millions trois cent soixante-cinq mille trois cent cinquante (463 365 350) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 9 : SALON DU SPORTIF, pour la fourniture de tenues de sport au profit des Volontaires adjoints de sécurité (VADS), pour un montant de quatre-vingt-neuf millions cinq cent onze mille deux cent soixante (89 511 260) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 10 : ETS YAMEOGO ISSAKA, pour l’acquisition de tenues de cérémonies au profit de l’Ecole nationale de police (ENP) et l’Académie de police (AP), pour un montant de deux cent soixante-huit millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent soixante-dix (268 599 270) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours ;

Lot 11 : ETS YAMEOGO ISSAKA, pour l’acquisition d’effets d’habillement au profit de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers (BNSP), pour un montant de trois cent soixante-sept millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cents (367 894 500) F CFA TTC, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le montant total des acquisitions s’élève à trois milliards cinq cent soixante-dix-huit millions sept cent trois mille six cent cinquante-sept (3 578 703 657) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2022.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la préparation du budget de l’Etat, exercice 2023.

L’avant-projet de budget de l’Etat, exercice 2023 se chiffre à 2 631,2 milliards F CFA en recettes et à 3 235,9 milliards F CFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -604,6 milliards F CFA correspondant à -4,8% du PIB nominal contre une norme communautaire (UEMOA) de -3%.

Les recettes budgétaires totales enregistrent une hausse de 282,1 milliards F CFA par rapport aux prévisions de 2022, soit un taux de 12,0%. En 2024 et 2025, les recettes prévisionnelles totales sont respectivement de 2 626,1 milliards F CFA et 2 723,3 milliards F CFA.

Les dépenses budgétaires, quant à elles, connaissent une hausse de 10,85% entre 2022 et 2023, correspondant à un montant de 316,7 milliards F CFA en valeur absolue. En 2024 et 2025, elles se chiffreraient respectivement à 3 199,1 milliards F CFA et à 3 214,1 milliards F CFA.

Les ajustements opérés ont consisté à prendre en compte la nouvelle configuration du Gouvernement, à réorienter certaines dépenses vers les besoins sécuritaires et à procéder à des ajustements techniques demandés par des ministères et institutions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de deuxième rapport périodique dû au titre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Burkina Faso a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées le 03 décembre 2009. Cette convention oblige les Etats parties à prévenir les actes de disparitions forcées et à lutter efficacement contre l’impunité du crime de disparitions forcées.

Ce rapport rend compte des mesures prises par le Burkina Faso pour mettre en œuvre les dispositions de ladite convention ainsi que les recommandations issues de la présentation du rapport initial devant le Comité des disparitions forcées (CED/C/2) en mars 2016.

Le bilan de la mise en œuvre de cette Convention par notre pays fait ressortir des avancées significatives. Il s’agit :

– de l’adoption de textes législatifs et règlementaires de 2016 à 2021 qui renforcent la protection de toutes les personnes contre les disparitions ;

– de la mise en place d’institutions et de structures publiques de 2016 à 2021 dont les attributions contribuent à la prévention et à la répression des violations des Droits humains, y compris les disparitions forcées ;

– de l’adoption d’un schéma pour la mise en œuvre des recommandations ainsi que les résultats atteints ;

– des efforts déployés par le Gouvernement en vue de donner effet aux dispositions générales et spécifiques de la Convention, notamment en ses articles 1 à 25.

Le rapport fait également ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des recommandations et des dispositions. Ces difficultés sont liées à la situation sécuritaire et humanitaire, aux troubles sociaux, à l’instabilité institutionnelle et à la crise sanitaire.

Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la transmission de ce deuxième rapport périodique au Comité des disparitions forcées dans les délais requis.

II COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la mise à jour du Plan d’actions de la Transition (PAT) et au renforcement du dialogue avec les partenaires au développement pour son opérationnalisation.

La mise à jour du PAT, instrument central de la Politique nationale de développement (PND) 2021-2025, vise à prendre en compte les nouvelles orientations de la Transition. Ce processus permet également de relancer le dialogue avec les parties prenantes, notamment les partenaires techniques et financiers, sur la conduite des priorités de la Transition.

II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA, le 1er décembre 2022.

Le thème retenu par l’Assemblée générale des Nations unies est : « Poussons pour l’égalité ». Au Burkina Faso, la célébration officielle de cette journée aura lieu à Gourcy, Chef-lieu de la province du Zondoma, région du Nord.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication fait le bilan de l’organisation des examens et concours scolaires et professionnels de la session de 2022.

Les différents résultats obtenus se présentent ainsi qu’il suit :

A l’examen du certificat d’études primaires (CEP) 2022, on enregistre 256 477 admis sur 405 947 candidats, soit un taux de succès de 63,18% contre un taux de 59,34% en 2021.

Aux examens du Brevet d’études professionnelles (BEP) et du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) 2022, on enregistre 14 437 admis sur 20 909 candidats, soit un taux de succès de 69,05% contre 63,39% en 2021.

A l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) 2022, on enregistre 103 186 admis sur 249 553 candidats, soit un taux de succès de 41,35% contre 27,74% en 2021.

Au Baccalauréat 2022, sur 137 758 candidats, 56 635 ont été déclarés admis, avec un taux de succès de 41,11% contre 39,88% en 2021.

La seconde communication est relative à la mise en œuvre de l’Education en situation d’urgence (ESU) à la rentrée scolaire 2022-2023.

Le Gouvernement a mis en place une Stratégie nationale de l’éducation en situation d’urgence (SN-ESU 2019-2024) qui a permis la collecte de données et la mise en œuvre d’actions visant la prise en charge des élèves déplacés internes pour assurer leur droit à l’éducation.

Il a été institué des cours de rattrapage, l’inscription et la réinscription des élèves déplacés internes, la mise en œuvre d’innovations pédagogiques, de formules alternatives et de curricula ESU.

Cette stratégie intègre également l’enseignement à distance à travers la radio et la télévision, le profilage de 100 000 enfants pour leur retour à l’école et l’utilisation optimale des infrastructures éducatives.

L’ensemble de ces mesures vise à assurer la continuité éducative au profit des élèves déplacés internes.

Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les mesures nécessaires de concert avec les acteurs de l’éducation pour assurer la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’éducation en situation d’urgence afin de garantir la continuité éducative aux élèves en difficulté.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale des volontaires (JIV) pour le développement économique et social, le 5 décembre 2022.

Cette édition 2022 de la JIV est placée sous le thème : « rôle et contribution des Volontaires à la solidarité et au développement ». Cette célébration témoigne de l’engagement constant du Gouvernement burkinabè et des acteurs du volontariat à promouvoir la participation consciente, responsable et citoyenne des jeunes au développement du pays.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 24 550 P, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Marc DAKUYO, Mle 211 708 X, Commissaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale des Cascades ;

– Monsieur Abdoulaye BELEM, Mle 211 703 B, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre ;

– Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle 217 558 C, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est ;

– Monsieur Oumar SOULAMA, Mle 24 453 H, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Nord ;

– Monsieur Somgnougda Aimé Salvador BOUGMA, Mle 227 566 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Ouest ;

– Madame Minata KONATE/TRAORE, Mle 226 554 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Police nationale du Centre-Sud ;

– Monsieur Wendkouni Barthélemy YANOGO, Mle 111 487 C, Commissaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale de l’Est ;

– Monsieur Pierre Claver KONATE, Mle 227 565 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Cébastien SAWADOGO, Mle 227 567 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Nord ;

– Madame Palingwendé Natacha Maryel SAWADOGO/ZOUNGRANA, Mle 239 811 W, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Police nationale du Plateau-Central ;

– Monsieur Namagna TRAORE, Mle 46 680 G, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Sahel ;

– Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 29 064 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Sud-Ouest ;

– Monsieur Maneguedebketa Fidèle BOGORE, Mle 245 873 Z, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale des Banwa ;

– Monsieur Yempabou Ibrahim LOMPO, Mle 239 824 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bazèga ;

– Monsieur Souleymane BIKIEGA, Mle 245 868 J, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Ganzourgou ;

– Monsieur Arnaud Léandre SANOU, Mle 283 358 N, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Namentenga ;

– Monsieur Soumaïla TRAORE, Mle 102 429 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale de la Komondjari ;

– Monsieur Wendlanam Moïse KABORE, Mle 283 352 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale de la Kossi ;

– Monsieur Rayangnéwendé KABRE, Mle 101 495 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Noumbiel ;

– Monsieur Maouibadan Patrice NEBIE, Mle 283 354 G, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale de l’Oudalan ;

– Monsieur Bonaventure DEMBELE, Mle 46 703 F, Commissaire principal de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale de la Tapoa ;

– Monsieur Yomboué Norbert BAYALA, Mle 217 596 J, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Tuy ;

– Monsieur Constant RAMDE, Mle 111 441 H, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Ziro.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Boureima DAO, Mle 32 091 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département des investigations et de la lutte contre la corruption au sein de l’Inspection générale des finances ;

– Madame Irène KABRE/BOUGOUMA, Mle 54 643 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

– Monsieur Mohamed Bassirou YANOGO Mle 94 475 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Primature ;

– Monsieur Jean-Baptiste SAWADOGO, Mle 119 332 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

– Monsieur Yembila Fulgence ZABSONRE, Mle 58 688 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

– Monsieur Patrice OUIBGA, Mle 46 240 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– Monsieur Moussa KADIO, Mle 51 193 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– Monsieur Tabouwé Jean BADOUN, Mle 225 075 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;

– Madame Fatimata MAIGA, Mle 225 096 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire Charles de Gaulle ;

– Madame Sassamé SOULAMA, Mle 245 200 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de transfusion sanguine ;

– Monsieur Thimoté DAKUYO, Mle 49 065 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;

– Monsieur Seydou GUIRE, Mle 96 924, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des actes administratifs ;

– Monsieur Touwonianouhon MEDA, Mle 104 301 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale d’évaluation environnementale ;

– Madame Alima DIABO/CONGO, Mle 32 013 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des régies financières ;

– Madame Thianhor Ingrid Marie-Reine SOME, Mle 257 154 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des eaux et forêts de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Yaya SOURABIE, Mle 246 840 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sanguié ;

– Monsieur Nièwiè Bertin SOME, Mle 37 255 Z, Inspecteur des impôts, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur N’golo Brahima OUATTARA, Mle 34 826 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts des Cascades ;

– Monsieur Baorimsom Félix NABALOUM, Mle 109 413 X, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

– Monsieur Ababéribayouni TINAGUIAN, Mle 96 932 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

– Monsieur Arzouma Médard ZOURE, Mle 112 462 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– Madame Mamounata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 58 576 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

– Monsieur Etienne KARAMBIRI, Mle 257 141 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;

– Monsieur Emmanuel SONDO, Mle 272 794 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

– Monsieur Bannizouna DABIRE, Mle 324 586 G, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Cour des comptes ;

– Monsieur Lohé Seydou COULIBALY, Mle 112 404 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Médiateur du Faso.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Madame Aminata NANA/BOUNDAONE, Mle 58 195 L, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Monsieur Rawéléguinbasba Armel Flavien KABORE, Mle 97 463 P, Professeur titulaire hospitalo-universitaire en anesthésie réanimation, catégorie P1, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Service d’aide médicale urgente (SAMU) ;

– Monsieur Lévi SAWADOGO, Mle 225 035 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Kiougou BAMOGO, Mle 28 423 W, Economiste de santé, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Olivier SOSSA ;

– Monsieur Constant DAHOUROU, Mle 58 198 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des formations sanitaires publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Boubacar Sidiki Babile SEYE, Mle 913 B (SOFITEX), Ingénieur des sciences appliquées, C4, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Société des fibres textiles (SOFITEX).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Yaya SANKARA, Mle 279 335 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Aboubacar SAWADOGO, Mle 119 330 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 52 276 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, grade 1, 17ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.