Communiqué de presse : 28 novembre 2022
Le Président de la CPI et la Directrice exécutive intérimaire du Fonds au profit des victimes se rendent en République centrafricaine pour suivre de près le travail de la Cour sur le terrain
Du 22 au 26 novembre 2022, le Président de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), le juge Piotr Hofmański, et la Directrice exécutive intérimaire du Fonds au profit des victimes (FPV) de la CPI, Mme Franziska Eckelmans, ont effectué une visite officielle en République centrafricaine (RCA) pour constater de première main le travail de la Cour sur le terrain, y compris le programme d’assistance du Fonds visant à réparer les préjudices subis par les victimes des crimes du Statut de Rome dans les situations devant la CPI, ainsi que pour dialoguer avec les autorités et les interlocuteurs du pays.
Le Président Hofmański et sa délégation ont rencontré le Président de la République centrafricaine, S.E. Faustin-Archange Touadéra, et le Ministre de la Justice, Arnaud Djoubaye-Abazene, pour les remercier des nombreuses formes importantes d’assistance que les autorités centrafricaines ont fournies à la CPI dans le cadre des opérations de la Cour, et pour discuter d’une collaboration future dans la lutte contre impunité. Le Président Touadéra et le Ministre Djoubaye-Abazene ont assuré le Président Hofmański du plein engagement de la RCA à coopérer avec la Cour.
Le Président Hofmański a également visité la Cour pénale spéciale (CPS), une institution judiciaire hybride créée en vertu du droit centrafricain, composée de responsables nationaux et internationaux, avec pour mandat d’enquêter, de poursuivre et de juger les violations graves du droit international pénal et humanitaire commises en République centrafricaine depuis 2003. Le Président de la CPI a tenu une conversation détaillée avec le Président intérimaire, le Procureur en chef, le Greffier en chef et le Greffier en chef adjoint de la CPS, au cours de laquelle il a réaffirmé le ferme soutien de la CPI aux efforts de la CPS dans la lutte contre l’impunité conformément au principe de complémentarité inscrit dans le Statut de la CPI, selon lequel les tribunaux nationaux ont la primauté. Les perspectives d’élargissement de la bonne coopération entre les deux institutions ont été discutées lors de la réunion. « Si la CPI, la CPS et les autorités nationales de la RCA peuvent travailler ensemble, nous pouvons nous rapprocher de l’objectif du Statut de Rome, qui est de combler le fossé de l’impunité », a déclaré le Président.
Outre les parties prenantes nationales, le Président de la CPI et la Directrice exécutive intérimaire du Fonds ont également rencontré des représentants du corps diplomatique basé à Bangui, notamment des réunions bilatérales constructives avec l’Ambassadeur de l’Union africaine et l’Ambassadeur du Tchad.
Une grande partie de la visite a été consacrée au programme d’assistance du Fonds visant à réparer les préjudices subis en premier lieu par les victimes, femmes et hommes, des violences sexuelles et sexistes avec un accent sur ceux du conflit de 2002-2003. Depuis 2020-2021, plus de 6 000 victimes ont eu accès à des mesures de réhabilitation physique, psychosociale, psychologique et socio-économique grâce aux partenaires de mise en œuvre du Fonds, l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique, le Comité Inter Africain pour les Femmes de Centrafrique, DanChurchAid, Médecins d’Afrique et la Fondation Mukwege.
Le Président Hofmański et Mme Eckelmans se sont entretenus avec des représentants des partenaires de mise en œuvre des projets en cours dans différentes préfectures de la RCA et ont écouté les récits des survivants de ce qu’ils avaient enduré et l’effet transformateur des projets d’assistance dont ils bénéficient. « Je suis impressionné par les activités des organisations locales et touché par les histoires que j’ai entendues. Je vous assure que les victimes sont au cœur du mandat de la CPI. Vous avez notre soutien et nous sommes fiers du travail réalisé par le Fonds au profit des victimes avec ses partenaires », a déclaré le Président Hofmański lors de cet événement auquel ont également participé des responsables du gouvernement centrafricain, des responsables de la CPS et divers représentants d’organisations internationales et nationales et non gouvernementales basés en RCA, qui se sont engagées auprès des partenaires et des bénéficiaires du Fonds et ont fait l’expérience du caractère transformateur des réparations et de leur rôle important pour la justice et la stabilité.
La Directrice exécutive intérimaire du Fonds a déclaré : « Les bénéficiaires que nous avons entendus sont en effet des ‘walombe’ – des champions, comme ils se désignent eux-mêmes. Avec les partenaires du Fonds, ils ont démontré ce que sont les réparations transformatrices et les processus, le personnel et le temps nécessaires pour réaliser une telle transformation. Nous répondrons aux appels des bénéficiaires pour un engagement accru du Fonds auprès des donateurs et plaiderons pour des financements afin de poursuivre et d’étendre le programme en RCA. »
Le Président Hofmański a également tenu un dialogue franc avec les « ambassadeurs de la justice », qui sont des chefs communautaires travaillant avec le Programme d’information et de sensibilisation du public de la CPI en vue de diffuser des informations et de faire connaître le travail de la Cour dans tout le pays. Avec le soutien du Canada et du Royaume-Uni, certains des ambassadeurs de la justice se sont rendus à la CPI à La Haye pour assister de près aux procès liés à la RCA et pour rencontrer des responsables de la Cour, et d’autres devraient le faire l’année prochaine. « La compréhension des communautés locales vient des acteurs locaux et des dirigeants comme les ambassadeurs de la justice, qui ont une bonne connaissance et un bon accès auprès des communautés affectées, jouant ainsi un rôle clé pour la CPI en termes de sensibilisation », a déclaré le Président Hofmański.
Lors des différentes rencontres, des échanges de vues ont eu lieu sur la question de la justice réparatrice et des réparations en RCA, étant donné que la Commission Vérité, Justice, Réparations et Réconciliation (CVJRR) de RCA a l’opportunité d’établir un cadre pour un fonds pour les réparations, et étant donné que les réparations sont une question d’actualité devant la CPS. Pour partager son expertise dans ce domaine, le Fonds a organisé une table ronde hybride avec des représentants de la CVJRR, de la CPS, du Global Survivor’s Fund (GSF) et des représentants de gouvernements et d’organisations internationales, ce qui a permis un échange approfondi sur le sujet : « Une approche coordonnée et rationalisée des réparations est essentielle car les réparations sont un droit des victimes. Étant donné que les conditions institutionnelles et juridiques des réparations ont déjà été établies en RCA, nous avons une réelle opportunité dans ce pays d’avancer ensemble dans cette direction », a déclaré la Directrice exécutive intérimaire du Fonds.
Au cours de leur séjour à Bangui, la capitale centrafricaine, le Président Hofmański et Mme Eckelmans se sont longuement entretenus avec le personnel du bureau de pays de la CPI en RCA, composé de personnel international et local exerçant des fonctions cruciales telles que la protection et le soutien des témoins, la sensibilisation des victimes et communautés affectées et la supervision des projets du Fonds. Le Président Hofmański a exprimé la gratitude de la haute direction de la Cour pour le travail acharné du personnel du bureau de pays, souvent dans des circonstances difficiles, et a eu de longues conversations avec eux pour apprécier pleinement les défis auxquels ils sont confrontés.
Contexte : La situation en RCA a été déférée à la CPI par le gouvernement centrafricain en décembre 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en mai 2007. Le 30 mai 2014, le Procureur a reçu une deuxième saisine des autorités centrafricaines concernant des crimes présumés en RCA depuis 1er août 2012. Le 24 septembre 2014, le Procureur a ouvert une deuxième enquête en RCA concernant des crimes qui auraient été commis depuis 2012. Deux des quatre procès actuellement en cours devant la CPI – dans l’affaire Yekatom et Ngaïssona et dans l’affaire Said – concernent des crimes qui aurait été commis en République centrafricaine. Une autre affaire dans cette situation, concernant M. Mokom Gawaka, est en phase préliminaire, et un mandat d’arrêt de la CPI contre M. Noureddin Adam est en suspens.