Les consultants menacent de se détourner du marché public
Le Sénat démarre l’examen de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Une partie des mesures, comme la déclaration de patrimoine des consultants est jugée trop contraignante par les prestataires.
Une rapporteuse communiste dans une niche parlementaire LR avec le soutien du ministre macroniste en charge. C’est dire si la proposition de loi qui arrive ces jours-ci au Sénat pour encadrer plus fermement les marchés publics du conseil fait consensus politique. Les cabinets de conseil, eux, se retrouvent dans la position inconfortable de devenir l’un des rares sujets de concorde d’un début de quinquennat conflictuel.
Obligation pour le donneur d’ordre de faire un audit de ses compétences avant de recourir à des consultants, contrôle par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des mouvements de personnel entre les cabinets et l’administration, déclaration par le cabinet de la liste des prestations de conseil réalisées au cours des cinq dernières années, etc… La vingtaine de mesures que préconise la proposition de loi doit terminer le travail d’endiguement des prestations des cabinets que le gouvernement mène sous la pression des oppositions parlementaires, suite à la polémique McKinsey à la fin du quinquennat précédent d’Emmanuel Macron. Ces missions sont accusées d’être trop systématiques et opaques, de déposséder les administrations de leur expertise, de ne pas respecter assez de règles déontologiques.
Champs de mine
En début d’année, une circulaire du Premier ministre Jean Castex s’engageait déjà à réduire dès 2022 le montant annuel des dépenses de conseil de 15 %. Histoire de dégonfler l’accusation du rapport de mars des sénateurs Eliane Assassi et Arnaud Bazin. Il dénonçait l’escalade des dépenses : le conseil en stratégie et en organisation, hors informatique, de l’Etat a été multiplié par 3,7 entre 2018 et 2021 ; le conseil en informatique par 5,8, le tout pour un record de plus de 1 milliard d’euros en 2021.
« L’Etat français dépense pour du conseil entre 3 et 5 fois moins que les autres pays européens », relativise un dirigeant du secteur. En France, une dizaine de grands groupes dépensent plus de 100 millions par an en consultants, pour donner un ordre de grandeur.
S’il faut arrêter de travailler avec l’industrie pharma pour travailler avec l’Etat, il va falloir faire des choix
Cet été, le ministre de la Transformation publique Stanislas Guerini poussait un cran plus loin l’encadrement des missions confiées par les seuls ministères pour les quatre prochaines années. Plafonnement du montant des dépenses hors informatique à 150 millions d’euros, 200 millions exceptionnellement, publication pour chaque mission de la facture et des deux signataires, etc. Un véritable champ de mines pour les cabinets de conseil.
Le Syntec Conseil qui représente la profession s’attend à ce que toutes ces barrières à l’entrée soient rédhibitoires. « Le dispositif assimile chaque consultant à un lobbyiste », regrette Mathieu Courtecuisse, son président.
Choix complexe
Le marché public – rarement plus rentable qu’une mission dans le privé aux dires des consultants -, ne représente pas plus de 10 % de l’activité et depuis mai, le ratio serait même tombé à 5 % du marché. Anticipation des contraintes à venir ou premier effet d’un Etat qui serre la vis ?
A écouter Matthieu Courtecuisse, certains cabinets risquent de se détourner des clients publics, d’autres choisir au contraire de se spécialiser. « En anticipation de rupture de confidentialité ou par peur des sanctions, les consultants devront faire des choix entre le secteur privé et l’Etat, et ce sera pratiquement toujours en faveur des industries », prévient-il.
La profession est particulièrement remontée contre la menace d’une obligation de déclaration des conflits d’intérêts. Le texte imposerait aux cabinets de conseil, leurs filiales, leur société mère à leurs sous-traitants de lister leurs clients intervenant dans le même secteur que la prestation de conseil.
Les consultants de la mission, devront eux, à titre personnel, renseigner leurs intérêts dans le secteur d’intervention (placements, direction d’entreprise, clients, bénévolat, etc). Pompon, le périmètre intégrerait les conflits d’intérêts du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin. Un jusqu’au-boutisme qui fait rire jaune Matthieu Courtecuisse. Il pointe aussi l’audit obligatoire par un tiers des systèmes d’information des cabinets, une mise à nu rédhibitoire.
La profession se dit surprise que l’Etat se coupe de compétences tout en n’ayant pas forcément les moyens de les recruter. Chez Oliver Wyman, le directeur général Hanna Moukanas ne comprend pas les reproches adressés aux experts privés. « S’il y a un débat, c’est celui de l’incapacité des pouvoirs publics à transformer le conseil en action, et donc du retour sur investissement de ces missions », cingle-t-il.
Agences de com
Bien des points de la proposition de loi restent à discuter. Sur quel périmètre s’appliquera-t-il ? Les ministères et les gros opérateurs de l’Etat, soit 70 % du marché public des consultants ou au-delà ? Les dépenses en conseil informatique qui constituent le gros du milliard annuel de dépense seront concernées mais quid des professions intellectuelles évoquées ? Les prestations des agences de communication stratégique sont-elles dans le viseur ?
Le sénateur LR Arnaud Bazin, lui, n’a aucun doute sur le fait que les cabinets continueront de travailler pour la haute administration, une question de prestige. Il balaie aussi les craintes sur les déclarations de conflit d’intérêts : « Les élus nous sommes habitués à faire cela, la première déclaration est compliquée mais sa mise à jour simple. » Il promet que chaque point sera aménagé si des difficultés techniques apparaissent pour les cabinets.
La proposition de loi, dont les auditions ont déjà démarré, sera examinée en séance mi-octobre. Stanislas Guerini dévoilera la semaine prochaine les dépenses 2022 de conseil et les projections 2023, qui devront montrer un décrochage par rapport à la moyenne 2018-2022 de 226 millions d’euros. Une déclaration qui devra clarifier l’intention de l’Etat alors que la centrale d’achat de l’Etat, l’UGAP, a décidé en juillet de quadrupler le montant de ses offres de conseil, à 375 millions d’euros ces quatre prochaines années.
Matthieu Quiret
Lesechos.fr