Tue, 07 Jun 22 23:17:29 +0000

Communiqué final du conseil des ministres du 7 juin 2022

Le mardi 07 juin 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

L’ouverture des travaux a été marquée par les vives félicitations du Conseil des Ministres au Président de la République, Chef de l’Etat pour son engagement constant à faire de notre pays une destination de choix pour les investisseurs.

C’est à ce titre que le Chef de l’Etat a reçu en audience le 31 mai 2022, Monsieur Mupparavu VENKAIAH NAIDU, Vice-Président de la République de l’Inde, à la tête d’une importante délégation composée d’entrepreneurs et d’investisseurs dans le cadre d’une visite de prospection économique.

Au cours de leur rencontre au Sommet, le Chef de l’Etat et son Hôte ont évoqué les opportunités économiques qu’offre le Gabon ainsi que la situation sécuritaire qui prévaut sur le continent et à l’international.

Au terme des différentes activités menées, un mémorandum d’entente a été signé entre les deux parties pour fixer le cadre collaboratif qui servira aux futurs accords économiques entre les deux pays.

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

Pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

Le présent projet de décret procède à une actualisation des missions traditionnelles dévolues au département des Relations avec les Institutions Constitutionnelles.

Ainsi, les missions dudit Ministère sont élargies aux Autorités Administratives Indépendantes pour lesquelles il joue un rôle de facilitation et

d’accompagnement entre le Gouvernement et lesdites entités.

Pour son fonctionnement, le Ministère comprend :

le Cabinet du Ministre ;
l’Inspection Général des Services ;
le Secrétariat Général ;
les Directions Générales ;
les Etablissements et Organismes sous tutelles

Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 26 de la loi n°006/2021 du

6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes, définit les missions et l’organisation des centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences.

Dans le cadre du fonctionnement, la gouvernance est assurée par le Comité de Pilotage, le Comité Consultatif et les Centres.

Ainsi, les centres de protection et de promotion sociale des femmes victimes de violences comprennent les services suivants :

le Service d’Accueil et Hébergement ;
le Service Social ;
le Service assistance juridique et judiciaire ;
le Service formation à l’insertion ;
le Service de l’administration générale.

Les trois projets de textes indiqués, qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la mission gouvernementale de protection sociale et de la préservation du bien-être des populations en général et des assurés sociaux en particulier, résultent de la récurrence des profonds dysfonctionnements dans l’accomplissement de la mission de service public exécutée par le Conseil d’Administration et la Direction Générale de la CNSS.

Aux termes des dispositions desdits textes, les mesures suivantes sont entérinées :

dissolution du Conseil d’Administration de la CNSS ;
cessation de fonctions des membres de la Direction Générale de la CNSS ;
mise en place d’une administration provisoire chargée d’assurer l’administration, la gestion et la réforme de la CNSS sur une période de douze

(12) mois ;

Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion sociale des couches vulnérables, vise à rendre opérationnel le Centre National de prise en charge des enfants Autistes et Trisomiques dénommé Centre NDOSSI et AKOMGHA, situé dans la ville d’Akanda, chef-lieu de la province de l’Estuaire.

Le Centre NDOSSI et AKOMGHA est notamment chargé :

d’assurer la prise en charge de l’autisme et de la trisomie au niveau éducatif, social, psychologique et médical ;
de favoriser l’épanouissement et l’autonomie de l’enfant autiste ou trisomique ;
d’établir des partenariats avec les administrations et organismes intéressés ;
de sensibiliser sur l’existence des phénomènes d’autisme et de trisomie.

Pour son fonctionnement, ledit établissement comprend :

le Service administratif, matériel, financier et statistiques ;
le Service éducatif ;
le Service social ;
le Service médical et paramédical.

Pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006, le présent projet de décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique, en abrégé COUSP.

Pour son fonctionnement le COUSP comprend :

un Comité de Pilotage ;
un Conseil Scientifique ;
une Coordination Technique Nationale.

Le présent projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année 2022 vise, à l’étape actuelle d’exécution de la loi de finance initiale (LFI), à prendre en compte, pour la suite, les facteurs conjoncturels tels que le contexte économique international fortement marqué par les effets du conflit russo-ukrainien, les engagements avec les partenaires techniques et financiers ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) par le Gouvernement.

Ce budget révisé a pour principaux axes :

le soutien aux prix des carburants et de la farine ;
la poursuite des travaux de la Transgabonaise dans le cadre du PAT ;
la poursuite de la prise en charge des coûts de restructuration des entreprises et établissements publics.

Ainsi, les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire sont arrêtées comme suit :

une production pétrolière de 10,7 millions de tonnes métriques, en recul de 2,1% par rapport à la loi de finances initiale ;
un prix du pétrole gabonais à 80 USD, en hausse de 33,3% par rapport à la loi de finances initiale 2022 ;
des exportations de manganèse de 9,70 millions de tonnes, en hausse de 4,9% par rapport à la loi de finances initiale ;

En tenant compte de l’ensemble des hypothèses arrêtées, le taux de croissance projeté est de 2,8%.

Le projet de budget de l’État est équilibré en Ressources et en Charges à 3295,6 milliards FCFA contre 2936,6 milliards FCFA, soit une hausse de 359 milliards de FCFA.

S’agissant des Ressources, les Recettes budgétaires seraient évaluées à 2239,4 milliards FCFA contre 1924,6 milliards FCFA arrêtés dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 314,8 milliards FCFA, résultant essentiellement des revenus du secteur pétrolier.

Les recettes affectées aux collectivités locales, aux organismes internationaux et aux établissements publics s’élèvent globalement à 96,1 milliards FCFA, en hausse de 4,4 milliards FCFA.

Les Ressources de trésorerie et de financement se chiffreraient à 960,1 milliards FCFA contre 920,3 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 39,8 milliards FCFA, en lien avec les appuis budgétaires du FMI et de la BAD ainsi que l’émission de titres publics.

En ce qui concerne les Dépenses, les dépenses budgétaires (hors dépenses affectées aux tiers), sont évaluées 2102,2 milliards FCFA contre 1992,5 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 109,7 milliards de FCFA.

Ces dépenses se répartissent ainsi qu’il suit :

– les dépenses de fonctionnement qui se chiffreraient à 1247,2 milliards FCFA contre 1161,9 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 85,2 milliards FCFA ;

Les dépenses des comptes d’affectation spéciale et de commerce s’élèvent à 152 milliards FCFA contre 150,7 milliards FCFA, soit une augmentation de 1,3 milliard FCFA.

Concernant les dépenses liées aux collectivités locales, aux organismes internationaux et aux établissements publics, ceux-ci s’élèvent globalement à 96,1 milliards de FCFA, en hausse de 4,4 milliards FCFA.

Pour ce qui est des charges de trésorerie et de financement, elles se chiffreraient à 1097,2 milliards FCFA contre 852,4 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 244,8 milliards FCFA.

24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures.

n°429/PM/MER/MBCP/MPGM du 24

décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire.

La prise des projets de décrets ci-dessus mentionnés émane de la volonté du Gouvernement et des partenaires sociaux d’assurer la pérennité de la prime à la performance servie aux agents des services collecteurs.

A cet effet, les dispositions des articles 3, 4, 5, 8, 12,

15 et 16 du décret n°429/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire (PPB) sont complétées et modifiées, aux fins de tenir compte, entre autres :

du financement des primes par des amendes et pénalités ;
de la révision des clés de répartition entre l’Etat et les administrations concernées ;
de la prise en compte de la quote-part affectée aux services collecteurs ;

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Jowill Chaima MIHINDOU HINDET
M. Axel Clyde NZE DOUMINGOU
Attachés de Cabinet à la Présidence de la République

MM :

Aubin James Cyrille Edgard ;
Nolasque TIGUI;
Faustin OKOUERE;
Vive Destin ANKAMA ;

Léon NDZIAMI ;
Emile LEYOUBOU;
Jean Bosco EDOUBA ;
Glenn NGUEMA MENIE.
Chargé de Missions du Président de la République : M. Joachim Patrick MPOUAME

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

Secrétaires de Cabinet : Mmes :
Augustine ADA BIKORO épouse NZE ;
Christiane NYINGONE épouse AWOUNG.

MM.

Directeur de Cabinet : M. Jean de Dieu YEMBIT.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

Directeur de Cabinet : M. Moïse OKORE ;
Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : Mme Flavienne AVOMO BEKOUNG ;
Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet : M.

Conseiller en Communication : Mme Fany Huguette ATSAME ELLA ASSA épouse AMVANE MEYO ;
Conseiller Juridique : Mme Fany Léatitia MILANG MANYANA ;
Conseillers Techniques : MM.

Agents de Sécurité :
Maréchal des Logis Chef Major : Wilsred MANDJOUA-ONGUE-SAMAGANA ;
Maréchal des Logis : André François MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA

AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (ARSEE)

DIRECTION GENERALE

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

Directeur de Cabinet : M. Christian MONDZO.
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Rosalie MAMBERI épouse AMBOLO LOUBA.
Secrétaire de Cabinet : Mme Patricia MOUSSOUNDA.

Conseiller Juridique : M. Augustin Lobelle YEMBI.
Conseiller en Communication : Mme Dina KOUSSOU.
Conseillers Techniques : Mmes :

Melyse GNIGUY DANGHA ;
Chargés d’Etudes :

M. Ghilain-Brice MAGHOUMBOU.
Aide de Camp : Mme Djose Petit BOUTAMBA MBOUMBA.
Agents de Sécurité : M. Clyd Godwill OKOUMBA.
Chauffeur Particulier du Ministre : M. Brice Amour MOUBOCKOUNOU.

Secrétaires de Cabinet :
Adjudant-Chef Carine AKENDENGUE DANSOU ;
Mme Yasmine TCHOUA.

DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES

DIRECTION DU CONTENTIEUX DU DROIT INTERNATIONAL

DIRECTION GENERALE

Ambassadeur Directeur des Gabonais à l’Etranger : Mme Virginie KOUMBA.
Chef de Division de l’Assistance des Gabonais à l’Etranger : Mme Marina SIETY épouse KISSIEDOU.
Chef de Division de la Réinsertion : Mme

DIRECTION GENERALE DE LA FRANCOPHONIE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA FORMATION

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX MARITIMES

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION MARITIME

DIRECTION DE LA DELIMITATION ET DE LA VALORISATION DES ZONES MARITIMES

AMBASSADE	DE	LA	REPUBLIQUE
GABONAISE	PRES	LA	REPUBLIQUE

Est rappelé, Monsieur Roger NLOME NZE, précédemment Conseiller Economique et Social

CABINET DU MINISTRE

Directeur de Cabinet Civil : M. Dany Arnaud ALANDJI ;
Conseiller en Communication : M. Jean– Baptiste Gaétan OSSIE OTOUNGA ;
Conseiller Technique 1 : Mme Michelle Vanessa MBADOU épouse ABOUNA ;

Conseiller Technique 2 : M. Aristide LENDJIGA ;
Conseiller Technique 3 : M. Ghislain OPAGA NKOUGHOU ;
Conseiller Technique 4 : Mme Rudy Ursulla HOMBENET ;
Secrétaire de Cabinet : Mme Anouchka DIARA MOUIDA ;
Chargé d’Etudes : M. Joseph MASSESSEY ;
Chargé d’Etudes : M. Ismaël OKOGO MPIGA ;

DIRECTION CENTRALE DE

L’ADMINISTRATION FINANCIERE

Chef de Service Gestion : Capitaine de la Gendarmerie Nationale Fabiola NGAKOURA.
Chef de Service Courrier : Adjudant-Chef Major de l’Armée de Terre Sosthène OKANGA.
Chef de Service Archives : Adjudant-Chef de la Garde Républicaine Marius MANDJOKA NGADI.
Chargé d’Etudes : Adjudant de l’Armée de Terre Romuald ONTCHOUMA.

INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU SON

DIRECTION GENERALE

– Conseiller du Directeur Général : Mme

AGENCE GABONAISE DE PRESSE (AGP)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : M. Sébastien NTOUTOUM BEKALE.

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

Directeur de Cabinet : M. Cyriaque Didier KOUMA.
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Roight Diana OLOMO MIHINDOU épouse NDJOGHA.
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Grâce Ornella MESSIE BICKET NGONE.

Chef du Protocole : Mme Nina Sylvaine Carmela LOUEMBET.
Aide de Camp : Adjudant Loïc Kevin TOUMI.
Agents de Sécurité :
Adjudant Ismaël MOUTOGO ;
Maréchal des Logis Chef Warren LOKONGO SAMA.
Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

CABINET DU MINISTRE

Conseiller Juridique : M. Yves Brice BOUSSOUGOU.
Conseiller en Communication : Mme Achille MOUANDA.
Conseillers Techniques : MM :

Dickson AMOND-NTOLLO HISSENE ;
Chargés d’Etudes :

DIRECTION GENERALE

CABINET DU MINISTRE

Conseiller Juridique : Mme. Gislaine NGOUA OBIANG épouse APANGA.
Conseiller en Communication : M. Aimé Sancerre NZIENGUI.
Conseiller Financier : M. Yann Steeve MEFANE.
Conseiller Technique en Charge de la Promotion des Investissements et de l’Amélioration du Cadre des Affaires : M. Arthur LONDO PANGO.

MOUANDZA.
– Aide de Camp : Sergent-Chef	Major	Yannick
MEYO ME NDONG.
Agents de Sécurité :Adjudant Chef Major :	Guy	Franck

DIRECTION GENERALE

CABINET DU MINISTRE

Directeur de Cabinet : M. Jean Noël BIYOGHO.
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Elvie Rosine MUNIEVY.
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Fleur BISSQUE.
Chef du Protocole : M. Jean Jacques EYOUNGOU EBENGUE.
Secrétaire de Cabinet : Mme :

Renaud Perrin MVE TOMO ;
Chargés d’Etudes :

M. David OBIAN EDOU. CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Directeur de Cabinet : Mme Victoire Madeleine AMOGHO MITSINGOU épouse MATOPE.
Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Lucrèce NGOMBI.
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Lise Marjorie SIANGANI.

Davy AKOMONDOUH.
Aide de Camp : M. Léandre Swayze KANINGUI.
Agents de Sécurité : MM. :

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

CABINET DU MINISTRE