Tue, 16 Aug 22 23:02:21 +0000

Ansoumane Camara réagit à la lettre du ministre Wright : « il n’y a pas de détournements de deniers publics à l’ANIES »

En réaction à la lettre du ministre de la Justice, Ansoumane Camara, ancien conseiller spécial à la Primature chargé de l’économie, des Finances et Budget a, depuis Paris, écrit au président de la Cour d’Appel pour indiquer qu’il n’y a pas de détournements de deniers publics à l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES). Lisez plutôt…

Monsieur le Président,
Par courrier daté du 11 août 2022, sous la référence N 00339/MJDH/SG/CAB/2022, le ministre en charge de la justice et garde des sceaux a demandé au Procureur général près la Cour d’appel de Conakry d’engager des poursuites contre un certain nombre de personnes associées ou ayant été associées à l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale (AMES).
En mes qualités (passées) de Conseiller spécial à la Primature chargé de l’économie, des finances et du budget, mais aussi de Coordinateur général de I’ANIES, j’ai été cité, jeté en pâture, sur les réseaux sociaux comme à la télévision nationale, dans le cadre de cette action.
Je me fais le devoir d’apporter un certain nombre de précisions sur les éléments contenus dans la lettre précitée. Car, en effet, sur la forme comme sur le fond, ledit courrier comporte, de manière troublante, de très nombreuses erreurs manifestes d’appréciation et des approximations- juridiques inquiétantes pour un ministre en charge de la justice.
L’ANIES produira à votre cour tous les justificatifs appropriés, tous disponibles, pour permettre à votre juridiction d’apprécier, très précisément, le manque de mérite de cette action judiciaire.
Dans cette perspective, qu’il me soit permis de porter à votre attention les éléments suivants : Il n’y a pas de détournements de deniers publics à l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES)
L’ANIES a été créée par décret D/2019/049/PRG/SGG du 31 janvier 2019. Placée sous l’autorité du Président de la République (article 1 er), le pilotage technique de t’agence relève du Premier ministre (article 2), donc de la Primature.
L’article 7 dudit décret prévoit que I’ANIES « a pour missions la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique nationale d’inclusion économique, financière et sociale. » Tandis que l’article 16 du même décret précise que « un arrêté du Premier ministre définit précisément les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale. »
Sur cette base, il a été décidé, par plusieurs arrêtés, de faire piloter I’ANIES par un Coordinateur général et une Directrice générale. Pour rappel, le Coordinateur général est en charge de la stratégie, de la technique et des discussions avec les partenaires techniques et financiers internationaux, tandis que la Directrice générale est en charge de l’ensemble des opérations, administratives, financières, etc.
En trois années d’existence, I’ANIES a fait l’objet de très nombreuses inspections (cinq au total). Aucune de ces inspections (dont certaines ont duré trois mois), aucun contrôle, n’a jamais relevé de détournements de deniers publics, de dépenses surfacturées ou injustifiables dans les écritures de I’ANIES.

Des erreurs factuelles sur l’identité des personnes à poursuivre
Le courrier précité comporte des erreurs factuelles sur l’identité même des personnes dont la poursuite est demandée, ce qui est problématique pour une action pénale.
Il est demandé au Procureur général près la Cour d’appel de Conakry de poursuivre, notamment, « Monsieur Alhassane NIAGADOU, ancien SAF de l’Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale (ANIES) » et « Monsieur Karifa CAMARA, ancien Contrôleur financier de la même agence. »
L’identité exacte du SAF de I’ANIES est plutôt Hassane NIANGADOU, tandis que celle du contrôleur financier est Karifa KEITA (et non Camara). Aussi, il semble que le ministère en charge de la justice ait un niveau d’information perfectible, puisque ces deux agents ne sont pas « anciens » collaborateurs de I’ANIES. Ils y sont présentement en fonction.
Ces erreurs factuelles sur l’identité même des personnes censées faire l’objet d’une poursuite pénale sont, déjà, un indice du manque de mérite de l’action envisagée. La responsabilité pénale est personnelle ; elle suppose d’établir avec certitude l’identité des personnes accusées.

Observations qénérales sur ies approximations juridiques contenues dans le courrier susmentionné
En page 3, le courrier précité indique que « plusieurs montants ont été décaissés sans impact réel sur la vie des populations cibles. »
Cette affirmation, outre qu’elle n’a aucun fondement, relève du commentaire et n’a pas de valeur juridique. Il n’est pas utile de répondre au commentaire sur l’impact de I’ANIES sur les populations cibles. Il suffit de rappeler que, lors de la récente tournée du gouvernement de transition, les notables civils et religieux des localités visitées ont réclamé la reprise des activités de I’ANIES. La Cour d’appel peut également directement prendre contact avec des bénéficiaires des transferts monétaires de I’ANIES à Conakry. Elle pourra apprécier ellemême le caractère infondé des propos du courrier. Ces personnes en situation de grande fragilité économique vous diront comme ils sont heureux de recevoir, chaque mois, l’équivalent de 26$ par ménage, en toute transparence, par monnaie électronique, dans le terminal téléphonique mis à leur disposition par I’ANIES.
Il est inquiétant qu’un commentaire de cette nature puisse se retrouver dans un document administratif. Que ce document provienne du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, est une circonstance aggravante. Et, cela, il faut dire que c’est grave. C’est même très grave, parce que ça nous change notre État.
Mais il y a encore plus grave. Le droit pénal ne souffre pas l’approximation. Il est universellement admis, en matière pénale, un principe élémentaire, qui est que « la loi pénale dolt être d’interprétation stricte. » En d’autres termes, on ne peut être poursuivi et puni que pour des infractions prévues spécifiquement par un texte (la loi, quand il s’agit des crimes et délits ; ou un règlement lorsqu’il s’agit d’une contravention).
La circonstance qu’une politique publique est inefficiente n’est pas, en soi, une infraction pénale. Aucun texte, aucune disposition du droit pénal applicable en République de Guinée, ne prévoit qu’un responsable politique ou public peut être poursuivi pénalement lorsqu’une politique publique décidée par lui/elle n’a pas eu d’impact.
Aussi, en Guinée comme ailleurs dans le monde, il ne me semble pas qu’il appartienne au ministère en charge de la justice d’évaluer l’impact des politiques économiques et sociales d’un Gouvernement. Si tel devait être le cas, nous ne serions alors plus dirigés suivant les principes de la démocratie, mais par le « gouvernement des juges ».
Le rôle de la justice pénale, c’est d’examiner précisément si une infraction prévue par la loi a été commise et d’appliquer les sanctions qui s’imposent. L’évaluation de l’impact des politiques publiques est d’abord, et peut-être surtout, l’affaire des représentants du peuple, et non du ministère de la justice.
Ces approximations juridiques sont regrettables quand elles sont le fait d’un garde des sceaux. De nos jours, les avocats et les médias tiennent, avec malice et délectation, la comptabilité et la chronique des errements et tâtonnements des différentes procédures judiciaires. L’Association des Magistrats de Guinée (AMG) vient, par déclaration du 13 août 2022, de protester vigoureusement contre les incongruités des pratiques actuellement en cours au ministère en charge de Ja justice.

La collecte des données économiaues et sociales des personnes en situation de pauvreté en Guinée
Le tableau présenté dans le courrier du ministre en charge de indique qu’un montant de 5 000 000 000 GNF auraient été détourné au titre de la collecte des données économiques et sociales par l’Institut National de la Statistique (INS).
Le courrier susmentionné n’indique pas en quoi les ressources utilisées pour cette activité auraient été détournées, puisque les activités concernées ont été réalisées, alors même que I’ANIES dispose d’une base de données, dont le financement est supporté principalement par la Banque mondiale.
Afin de corriger l’erreur manifeste d’appréciation révélée par le courrier précité, il est utile de rappeler le processus ayant conduit à la réalisation d’une base des bénéficiaires de I’ANIES.
En Guinée, comme dans la plupart des pays en développement, il est aisé de dire, en volume, le nombre de personnes en situation de pauvreté. Tout le défi réside dans l’établissement précis de l’identité des personnes considérées. Aussi le premier enjeu pour I’ANIES a-t-il été de lancer un processus crédible d’identification des personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité en République de Guinée.
Sur financement (remboursé) de la Banque mondiale, I’ANIES a mis en place un dispositif robuste d’identification des personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité en Guinée : l’Institut national de la statistique (INS) a été chargé de la collecte des données économiques et sociales sur le terrain ; un apurement des données collectées a été réalisé par une équipe d’experts basés en Guinée, en France et aux États-Unis ; les experts recrutés par I’ANIES et la Banque mondiale (notamment un expert en base de données et économiste statisticien de l’Université Harvard) ont procédé à l’élaboration et l’application de la formule de pauvreté ou formule PMT (Proxy Means Test), qui établit une échelle de pauvreté des individus sur une base scientifique ; l’entreprise multinationale IDEMIA France (l’un des leaders mondiaux de la biométrie) a été recruté pour procéder à l’enrôlement biométrique des personnes identifiées, avec prise d’empreinte digitale et scan du visage, suivi de la délivrance d’une carte sécurisée (avec code-barres, code QR et puce magnétique).
La collecte des données socio-économiques des bénéficiaires de I’ANIES, dont l’objectif est de recenser six (6) millions de personnes pauvres sur toute l’étendue du territoire national, tant en milieu urbain que rural, a été planifiée en deux (2) phases. La phase 1 , ou phase pilote, a déjà permis de couvrir les neuf (9) préfectures que sont Beyla, Dabola, Forécariah, Gaoual, Kindia, Kérouané, Kouroussa, Mamou et Tougué, ainsi que les cinq (5) communes de Conakry.
La collecte pour la phase pilote a été effective en 2020. Cette opération de collecte a été lancée le 22 novembre 2019 à Tougué (région administrative de Labé). Elle a été réalisée dans 90 communes, dont 8 urbaines, avec l’appui des responsables administratifs et des élus locaux, et a touché 255 566 ménages recensés, soit un total de 1 482 674 individus (pour un objectif initial de 240 000 ménages, soit 1,6 million de personnes). Cette opération a mobilisé 456 agents de terrain répartis en 114 équipes composées chacune de 4 personnes.
Si, comme il est allégué, ce montant a été détourné, comment ces agents ont-ils alors été rémunérés ? Le montant mentionné par le courrier précité a fait l’objet d’un virement, de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) vers le compte Société générale de l’INS. Cette opération est traçable. Et l’accusation portée sur cette activité est inacceptable
Dans le but d’identifier les bénéficiaires de I’ANIES, les données, une fois apurées, sont soumises à l’application de la formule PMT (Proxy Means Test) pour classer les ménages par niveau de pauvreté appelé score PMT. La PMT est basée sur les caractéristiques observables et vérifiables du ménage, telles que la taille du ménage, le nombre de personnes à charge, les caractéristiques/type de logement (nombre de pièces, etc.), l’accès aux services publics (eau, énergie, santé, etc.), la possession d’actifs (bétail, par exemple), la sécurité alimentaire (nombre de repas par jour), existence ou non de revenus, etc.
La formule PMT a identifié 149 959 ménages en situation d’extrême pauvreté (soit 974 734 personnes), donc bénéficiaires des transferts monétaires, et 105 527 ménages en situation de pauvreté (dits ménages non PMT), soit 685 926 personnes.
L’Identité de toutes ces personnes est établle et flablllsée. L’ANIES est capable de fournir jusqu’aux coordonnées GPS (localisation géographique), village par village, des personnes identifiées. Toutes ces données peuvent être fournies à votre cour.
La phase 2, qui devait démarrer en septembre 2021, a été repoussée. Elle portera sur le recensement de 4,5 millions de personnes pauvres et couvrira les autres préfectures de la Guinée en dehors du pilote, ainsi que les îles de Los et Tayaki à Conakry.
Un peu de méthode et de rigueur auraient sans doute dû conduire à demander à I’ANIES d’ouvrir l’accès à sa base de données, ce que l’agence a d’ailleurs eu à faire pour un corps d’inspection.
Par prudence, la Primature a toujours souhaité que les transferts monétaires ne soient pas réalisés par I’ANIES elle-même ou par le ministère chargé des finances. Il a été fait le choix de passer, par appel d’offres, par des institutions financières reconnues et disposant de l’expertise requise en matière de monnaie électronique. Ce choix de la monnaie électronique (envoi sur un téléphone fourni à chaque ménage, et nécessité de se déplacer physiquement à un point Société Générale ou Ecobank, muni d’un code secret, pour accéder à son argent) permet de rendre quasi nulles les possibilités de détournement. Les rapports mensuels produits par les deux banques justifient, au centime près, l’argent versé aux personnes démunies et le solde présent dans les livres comptables desdites banques.
Les partenaires internationaux, à commencer par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), ont salué, plusieurs fois, la transparence et la crédibilité du processus mis en place par I’ANIES pour réaliser les transferts monétaires. Une mission du FMI est allée jusqu’à recommander au Gouvernement de reverser à I’ANIES une partie des économies qui découleraient de la hausse des prix du carburant à la pompe.
Les changements de régime sont souvent l’occasion des remises en cause. Et il est indéniable que la gouvernance de la décennie écoulée présentait de nombreuses limites, ce que je n’ai cessé de relever, et qui m’a valu trois années de relations très conflictuelles avec l’ancien Président de la République.
Toutefois, tout n’était pas mauvais. il y a lieu de ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain ». La collecte des données économiques et sociales par I’ANIES a été une franche réussite. C’est l’une des bases de données les plus fiables en la matière dans la sous-région.

Le contrat pour l’identification biométrique des bénéficiaires de I’ANIES
Le courrier précité soutient que 26 932 906 309 GNF auraient été détournés de leur finalité dans le cadre l’identification biométrique des bénéficiaires de I’ANIES.
Si la recherche de la vérité et la rigueur juridique étaient le dessein poursuivi par l’action envisagée, une simple vérification dans les locaux de I’ANIES aurait suffi pour établir la réalité de cette dépense et conduit à renoncer à mentionner ce contrat dans le courrier précité, qui, d’ailleurs, ne précise pas, encore une fois, en quoi les ressources considérées auraient été détournées.
L’ANIES a conclu, le 3 octobre 2019, un contrat pour l’identification biométrique des personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité en Guinée avec l’entreprise IDEMIA France. Ce contrat, pour un montant total de 12 948 550 euros, vise à procéder à l’enrôlement biométrique d’environ 40 0/0 de la population guinéenne, soit près de six (6) millions d’individus.
Ce contrat a été conclu suite à un processus concurrentiel, par consultation restreinte, eu égard à la nature spécifique du marché, comme cela est prévu dans le code guinéen des marchés publics. II a été signé des deux parties (ANIES et IDEMIA France), visé par l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP), approuvé par le ministère en charge de l’économie et des finances et enregistré par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et la Direction nationale des impôts (DNI).
L’ensemble des grandes entreprises internationales du secteur de la biométrie a été consulté, en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Et toutes les dispositions ont été prises pour s’assurer de la transparence de l’appel d’offres. Ainsi, à tire d’exemple, comme vous pouvez le voir dans la note de service du Premier ministre jointe, les membres de la commission d’évaluation des offres n’ont été informés de leur désignation que la veille de l’ouverture des plis, pour éviter toute éventualité d’entente préalable et]ou de corruption.
Les principales caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :
c’est le contrat d’identification biométrique le moins cher d’Afrique, voire du monde. Selon un rapport de la Banque mondiale, le coût unitaire (c’est-à-dire l’enrôlement par individu) d’une identification biométrique se situe entre 4$ et 11$. Le contrat entre I’ANIES et IDEMIA France est d’un coût unitaire de 2,15€ par individu, soit un coût total de 12,9 millions d’euros pour l’enrôlement de six (6) millions de Guinéens.
Avec l’Aadhaar, l’Inde a développé la plus grande base de données biométriques au monde (1 ,23 milliard de personnes enrôlées). C’est IDEMIA, le partenaire choisi par I’ANIES, qui a réalisé l’Aadhaar à 65%.
le contrat entre I’ANIES et IDEMIA France comporte des garanties techniques qui sont rarement obtenues par les pays en développement. L’ANIES a obtenu que le contrat comporte des garanties d’interopérabilité et de réversibilité. Cela exclut toute possibilité de dépendance technologique (vendor lock-in) et protège la Guinée. Cela signifie concrètement que si I’ANIES décide de se séparer d’IDEMlA France, cette entreprise aura l’obligation de tout mettre en oeuvre pour que le nouveau partenaire de I’ANIES puisse reprendre l’ensemble des données. Cela signifie aussi que le système de I’ANIES sera interopérable avec n’importe quel autre système biométrique en Guinée.
le contrat prévoit un dispositif robuste de protection des données. Tout un titre du contrat est réservé à la protection des données personnelles. Il est prévu en particulier que le contrat doit respecter la loi guinéenne de 2016 sur la protection des données et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le RGPD est un texte de la Commission européenne. C’est aujourd’hui la référence mondiale pour la protection des données personnelles.
L’inscription de la RGPD vise à pallier les insuffisances du dispositif guinéen de protection des données personnelles. En effet, si une loi existe, la Guinée ne dispose pas encore d’agence d’application dédiée (enforcement agency).
En raison de la pandémie, l’exécution du contrat avait été interrompue. Ce contrat comporte deux phases : la conception, la configuration et la mise en place du système, d’une part ; l’enrôlement physique des six (6) millions de Guinéens sur le terrain, d’autre part.
La première phase du contrat est complètement achevée : un (1) million de cartes biométriques de dernière génération a été fourni ; mille (1 000) tablettes d’identification biométrique (tablettes morpho) ont été également fournies ; l’ensemble du système (avec les serveurs dédié) a été livré, configuré et installé dans le centre de données (data center) de I’ANIES. Toute. L’infrastructure biométrique de I’ANIES est en place.
La phase 2 n’a pas pu démarrer, faute de ressources financières au niveau de I’ANIES. Pour votre information, I’ANIES fonctionne encore avec les économies réalisées par l’agence (quand elle relevait de la Primature) en 2019 et 2020, ce qui mérite d’être souligné puisqu’il est rare que les entités publiques guinéennes fassent des économies sur leurs crédits budgétaires. Aussi, le budget de l’État n’a donné aucun centime de francs guinéens à I’ANIES en 2021 et les crédits 2022 (seulement 3,4 milliards GNF) n’ont pas encore été mis à disposition.
Au plan financier, I’ANIES n’a payé, à ce stade, que 3 884 565 euros (soit seulement 30 0/0 du contrat), alors même qu’IDEMIA France a exécuté ledit contrat à hauteur de
55%. L’ANIES a donc, à ce jour, une facture impayée de 3 237 137 euros au bénéfice d’IDEMlA France, sur la part exécutée du contrat. Ce paiement n’a pas pu avoir lieu en raison de ce que les pouvoirs publics n’ont pas mis à la disposition de I’ANIES ses crédits 2021 et 2022.
Ainsi, à date, seulement 300/0 de ce contrat a fait l’objet d’un paiement de la part de I’ANIES, ce qui rend encore plus troublant l’action pénale annoncée.
Au niveau international, le contrat entre I’ANIES et IDEMIA France est présenté comme une référence de bonne pratique en matière d’identification biométrique dans les pays en développement.

L’accompaqnement du cabinet d’avocats parisien WAN avocats
Il est également allégué par le courrier précité qu’un montant de 519 998 500 GNF auraient été détournés en relation avec le cabinet parisien WAN avocats.
La recherche de la vérité ne semble pas être la principale préoccupation du courrier susmentionné. L’empressement à jeter en pâture des personnes dont le seul tort aura été de servir leur pays aura eu raison de la rigueur attendue d’un garde des sceaux.
Pour obtenir un contrat avec autant de garanties et aussi favorable à la Guinée, l’AN IES a fait le choix de recruter un cabinet d’avocats parisien, WAN avocats, qui figure, de manière constante, dans le classement des meilleurs avocats en matière de droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce cabinet a été aidé, sur quelques aspects, par une avocate guinéenne renommée, compétente et remarquable, qui a accepté de travailler gracieusement (pro bono) pour I’ANIES.
Au total, sept (7) avocats ont accompagné quotidiennement (au moins dix heures de travail par jour pendant les périodes de négociation) la délégation guinéenne dans les locaux parisiens d’IDEMlA, pour mener des négociations les plus difficiles. IDEMIA a dû accepter de s’aligner sur un contrat qui n’a pas été préparé par l’entreprise, alors que, en général, surtout avec les pays africains, c’est l’entreprise qui impose et fait signer le contrat qu’elle a préparé. Le contrat conclu a été préparé et imposé par la partie guinéenne, avec l’appui du cabinet d’avocats et d’un expert international sur les questions de biométrie.
Comme vous pouvez le voir dans la feuille d’honoraire jointe, le volume total du temps constaté a été de 10 425 minutes, soit 173,75 heures entre le 28 août 2019 et le 12 septembre 2019, pour sept (7) avocats (dont certains très senior) et un ingénieur expert international sur les questions de biométrie.
Le coût pour I’ANIES de la prestation du cabinet d’avocats aurait dû être de 76 365 euros, ce qui, pour le travail réalisé et la qualité produite, est un montant plutôt faible pour rémunérer sept (7) avocats au barreau de Paris et un expert/ingénieur international hautement qualifiés.
Mais, en raison du caractère social et innovant du projet ANIES, le cabinet d’avocats a accepté de faire une réduction de 35% de ses honoraires. Il n’a donc perçu que 50 000 euros. Aussi, tout le travail juridique et technique intervenu entre le 13 septembre 2019 (après les négociations à Paris) et le 3 octobre 2019 (date de la signature du contrat), soit 21 jours de travail, n’a pas été facturé à I’ANIES.

Le centre de données de l’ANtES (data center) et le partenariat avec l’entreprise émiratie ALROWAD
Le courrier du ministre en charge de la justice avance qu’un montant total de 8 191 727 000 GNF (soit 950 240 USD) auraient été détourné dans le cadre du partenariat entre I’ANIES et ALROWAD.
Tout d’abord, le montant indiqué dans le courrier précité est totalement inexact. L’ensemble des paiements effectués par I’ANIES à ALROWAD se chiffre à 1,3 million de dollars US, effectués en trois virements dont les montants respectifs sont de 520 000$, 380 000$ et 400 000$. Ce montant couvre à peine le prix réel des équipements fournis. L’entreprise ne devait commencer à réaliser des profits que sur les services liés à la gestion du data center. Ce qui n’a pas été le cas à date.
L’ANIES dispose d’un centre de données (data center) ultramoderne. Je joins à la présente la liste de l’ensemble des équipements fournis. Là encore, des vérifications minimales auraient permis de constater la matérialité des acquisitions, si la recherche de la vérité était le but poursuivi.
ALROWAD LLC (devenue récemment DYNAMICS SMART SOLUTIONS) est une entreprise émiratie, basée à Abu Dhabi. C’est une entreprise semi-publique relevant du ministère de l’intérieur des Émirats arabes unis. Ils ont notamment été en charge du déploiement de l’Emirates ID (le système d’identification des Émirats arabes unis), ainsi que de fichiers au niveau de la police et de l’armée.
Le 26 juin 2019, ils ont conclu, lors d’une cérémonie officielle à la Primature, suivie d’une réception à la Présidence de la République, des conventions destinées à accélérer la digitalisation de l’économie guinéenne, à travers, notamment, la construction d’un data center pour I’ANIES, la digitalisation de l’ensemble des administrations économiques et financières (en vue de favoriser la mobilisation des ressources internes et d’accroitre ainsi les recettes de l’État), mais également la construction d’un data center national couplé à une académie pour la digitalisation et la nouvelle économie, censée être un centre d’expertise de référence pour toute la sous-région.
En raison de la complexité des relations entre la Primature et la Présidence de la République, ces projets n’ont jamais vu le jour. Seul le data centerde I’ANIES, qui devait servir de backup au data center national, a vu le jour. Ces équipements de toute dernière génération (avec, notamment, des serveurs auto-refroidissants) sont localisés au deuxième étage du siège de I’ANIES.

L’appui technique de l’orqanisation internationale BRAC
Le ministre en charge de la justice avance que 152 490 885 GNF auraient été détournés par les personnes indiquées dans son courrier au titre du partenariat avec BRAC. Plus précisément, il s’agit de la facture 16 686 du 27 septembre 2019, pour un montant total de 16 191$.
Le partenariat conclu entre BRAC et I’ANIES porte sur l’appui à la définition d’une Stratégie nationale d’inclusion économique et sociale. La contribution de BRAC à cette action est disponible à I’ANIES. Une équipe de BRAC s’était aussi rendue en Guinée en septembre 2019 (à Conakry, Forécariah et Mamou).
Là encore, il n’est fourni aucun élément susceptible d’étayer que cet argent aurait été détourné, d’autant plus que les activités censées être réalisées l’ont été et que le montant considéré a fait l’objet d’un virement (donc traçable) sur le compte de BRAC à (domicilié chez CITIBANK New York). Le manque de sérieux de cette accusation est un réel déshonneur pour notre pays.
BRAC est une organisation internationale qui a un siège social à New York. Fondée en 1972 au Bengladesh, c’est la plus grande organisation non-gouvernementale au monde, dans le domaine du développement. Il est présent dans 11 pays, en Asie, en Afrique et en Amérique latine, et emploie plus de 90 000 salariés et fournit des prestations à plus de 126 millions de personnes à travers le monde.
BRAC est réputée pour avoir conçu (et labellisé) la méthode dite de la graduation économique, par laquelle des personnes en situation de vulnérabilité sont accompagnées progressivement vers l’autonomisation économique pour sortir de l’extrême pauvreté. Plusieurs millions de personnes, en particulier au Bengladesh, sont ainsi sorties de la pauvreté et cela est parfaitement documenté. Je joins à la présente, à titre illustratif, un article du magazine britannique The Economist, sur BRAC.
BRAC a accepté d’accompagner I’ANIES à sa création, afin, à la fois, de faire bénéficier l’agence de son expertise internationale, mais aussi pour crédibiliser la Guinée dans le cadre de la politique de réduction de la pauvreté.
Il est incompréhensible que, pour un montant aussi dérisoire pour un partenariat aussi important, des cadres de I’ANIES fassent l’objet de poursuites. Des agissements de cette nature rappellent, très funestement, le souvenir des Procès de Moscou, sous Joseph Staline, entre 1936 et 1938, qui ont incarné jusqu’à la caricature les aspérités d’une justice parodique et expéditive. Ils rappellent également les dérives du maccarthisme (du nom du sénateur républicain Joseph McCarthy) dans l’Amérique des années 1950. Le dramaturge Arthur Miller, dans sa pièce de théâtre Les Sorcières de Salem, a retracé la chasse aux sorcières menée contre des citoyens américains au nom de l’anticommunisme, dans le contexte de la guerre froide entre les États-Unis et l’Union soviétique (URSS), et les périls que de tels actes font peser sur l’État de droit et la démocratie.

Le « brandinq » réalisé par ALBG Communication
Enfin, il est précisé dans le tableau contenu dans le courrier du ministre en charge de la justice que 234 929 535 GNF auraient été détournés au titre du branding de I’ANIES.
Le branding consiste en la décoration/ameublement des locaux d’une entité aux couleurs de son logo. A son installation dans son siège, sis à Cameroun, Commune de Dixinn, I’ANIES a réalisé un branding des locaux avec l’accompagnement de l’agence de communication canado-sénégalaise ALBG Communication, qui a été recruté par appel d’offres financé par la Banque mondiale.
Encore une fois, aucun élément n’est donné pour indiquer en quoi les ressources correspondantes auraient été détournées par les personnes dont la dignité a été offerte en pâture aux médias et à l’opinion (nationale et internationale). Ce qui est étonnant pour une action pénale.
Ce branding a coûté 25 866 USD, pour un bâtiment de sept (7) étages et huit (8) espaces de travail par étage. Il a consisté notamment en la confection, en impression numérique, d’une bâche en toile de 16 mètres de hauteur et 4,3 mètres de largeur, accompagné d’un dispositif éclairant spécial et des supports en cornière. Cette toile géante, à l’image de I’ANIES, est visible de tous les côtés du Pont du 8 novembre.
Ce branding comporte également quatre (4) panneaux décoratifs réalisés sur du vinyle adhésif en impression numérique collé à l’envers. Chacun des panneaux a une taille de 1,5 mètre sur 1,5 mètre. Ces panneaux sont accrochés dans les différentes salles de réunion et les espaces communs de I’ANIES.
Le branding inclut également 500 casquettes avec sérigraphie (250 blanches et 250 oranges), 1 000 t-shirts avec sérigraphie (500 blanches et 500 oranges) et 1 000 brochures à trois (3) volets. Ces accessoires ont été utilisés pendant la collecte des données économiques et sociale, et aucun guinéen ne peut dire qu’il n’a pas aperçu ces différents éléments.
Tous les éléments du branding ont été importés, et incluent donc des frais associés à ce mode d’achat.

Conclusion
En septembre 2018, alors en service au ministère de l’économie et des finances à Paris, j’ai accepté, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, de me rendre en Guinée pour servir le pays. C’est par patriotisme que j’ai accepté de faire un tel choix, après plusieurs mois d’hésitation et sur insistance des plus hautes autorités guinéennes.
Après trois années passées sur mon poste de Conseiller Spécial à la Primature, j’ai décliné la proposition qui m’avait été faite en décembre 2021 (et en janvier 2022) de me faire confirmer à mon poste à la Primature. J’ai fait le choix de quitter la Guinée en fin février 2022. Le courrier du 1 1 août 2022 confirme mon sentiment que, pour les profils comme le mien, travailler en Guinée est un risque réputationnel.
Certaines des réformes que j’ai portées en Guinée, notamment la coupe de 200/0 dans les budgets de fonctionnement des départements ministériels ou mes critiques récurrentes sur la faiblesse des recettes fiscales minières, m’ont valu des menaces de mort en Guinée.
Pour autant, je ne regrette, en rien, d’avoir servi mon pays. Quand on est un responsable public, il est normal d’être critiqué, parfois très vigoureusement, voire injustement. Cela fait partie des « règles du jeu ». Mais il existe une différence entre la nécessité de rendre des comptes et la calomnie.
Le 1 1 août 2022, c’est sur les réseaux sociaux, et non dans le cadre formalisé d’une procédure judiciaire, que mon épouse, ma famille, mes amis et mes professeurs ont découvert, avec consternation, ce qui, à l’évidence, s’apparente à un abject populisme judiciaire. C’est avec amertume et écoeurement que mes proches ont appris les atteintes inacceptables à mon honneur et à ma réputation, ainsi que, par ricochet, à la leur.
Entre les VIe et XVIe siècles, un adage judiciaire dans les tribunaux d’Italie et de France disait que « la lessive de l’honneur se lave dans le sang. » C’est pourquoi, ma décision est désormais de porter systématiquement plainte quand « une ligne rouge » a été franchie.
Un haut cadre guinéen est actuellement poursuivi devant la justice française pour diffamation contre ma personne. Une plainte a été déposée en octobre 2021 ; un huissier constate, régulièrement, les propos et commentaires attentant à ma réputation et accessible (par internet) depuis le territoire français. La date de l’audience a été fixée au mois de septembre 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Je voudrais également souligner qu’il est totalement regrettable et irresponsable que des accusations graves, gratuites et sans fondement soient mises dans un document administratif officiel contre un projet soutenu par des partenaires internationaux. Audelà de I’ANIES ou de ma modeste personne, de telles pratiques sont de nature à miner durablement la confiance de ces partenaires dans la crédibilité globale des institutions publiques guinéennes.
La moralisation de la vie publique est une question de courage, de conviction, mais aussi de méthode. Il existe, en Guinée, dans l’ombre, des femmes et des hommes, qui contribuent, parfois au péril de leur vie, à la moralisation de la vie publique. Durant tout mon séjour en Guinée, j’ai tenté de leur ressembler, en oeuvrant, du mieux que j’ai pu, pour lutter contre certaines pratiques problématiques dans l’administration publique. J’ai pris des risques que peu de gens auraient osé prendre. Ainsi, en décembre 2020, j’ai adressé à l’ancien Président de la République, un document intitulé « Réflexions sur la gouvernance économique à mettre en place », en faisant, de manière très critique, un bilan de la décennie de gouvernance passée. Peu de gens, en Guinée comme à l’étranger, auraient osé lui dire ce que je lui ai écrit.
Il m’est arrivé, fin octobre 2020, à l’aéroport de Conakry, de m’opposer aux services de police, qui tentaient d’empêcher, sans raison véritable, la jeune fille d’une figure majeure de l’opposition politique guinéenne d’embarquer sur un vol Air France. Sur mon insistance, elle embarquera finalement sur son vol pour Paris.
L’assainissement des pratiques économiques et financières est une impérieuse nécessité en Guinée. Car la corruption abime l’image d’un pays, accentue les inégalités et les frustrations sociales et prive les générations futures d’un avenir décent. Mais ce nécessaire travail devrait se faire avec sérieux, objectivité et sans mise en scène fanfaronne.
La justice, ce n’est pas du théâtre. Il est vrai que, pour le corps comme pour l’esprit, le théâtre est certes une activité saine et recommandable. Il ne saurait, toutefois, être confondu avec le magistère du droit et de la justice. Une telle confusion malmène gravement les fondements même de l’État de droit et met en péril les libertés fondamentales. Le garde des sceaux, comme la femme de César, doit être irréprochable et au-dessus de tout soupçon. Car, quand la justice est asservie, elle nous écrase ; quand elle est approximative, nous périssons.
J’ose espérer que la Cour d’appel de Conakry rétablira l’honneur de la justice guinéenne et que le travail à venir devant votre juridiction s’opèrera sur des bases plus rigoureuses et surtout plus sereines.
J’aurais souhaité prendre activement part aux travaux à venir. Mais la confiance entre le justiciable que je demeure et la justice guinéenne est durablement rompue, quand le ministère en charge de la justice actionne la procédure pénale sur les réseaux sociaux et que les privations de liberté précèdent la recherche de la preuve et l’établissement de la culpabilité.
Bien qu’ayant quitté la Guinée, j’avais décidé de m’imposer un rigoureux devoir de réserve et de m’abstenir de m’exprimer publiquement sur les affaires guinéennes. Mais je ne saurais pour autant accepter que les tribulations de ce juridisme approximatif viennent souiller sans raison mon honneur et ma réputation.
A l’aune des précisions apportées dans la présente lettre, il est troublant de lire dans le courrier du ministre en charge de la justice qu’il existe des « Indices concordants laissant croire au-delà de tous les doutes raisonnables » que les montants mentionnés « ont été détournés, blanchis et utilisés à d’autres fins comme résultant des pièces comptables. »
Les mêmes pièces comptables ont été examinées par tous les corps d’inspection de la République de Guinée (IGE, IGF, Cour des comptes) entre 2020 et 2022. Aucune de ces institutions n’a abouti à de telles conclusions.
Dès lors qu’ils ne sont pas étayés par des éléments probants, suffisants et adéquats, ces propos présentent le caractère d’une diffamation. Par obligation professionnelle et par devoir moral, j’ai donc demandé à mes avocats d’engager dans les prochains jours des poursuites devant le tribunal judiciaire de Paris, pour atteinte à l’honneur et à la réputation. Leur auteur aura ainsi l’opportunité de fournir les preuves précises que les montants annoncés n’ont pas servi à financer les activités mentionnées, mais plutôt à un enrichissement personnel.
J’ai également conseillé aux entreprises internationales cités dans le courrier en cause de faire de même devant les juridictions du pays d’établissement de leur siège social, pour préserver leur honneur et leur réputation commerciale. Ainsi, les actions conjuguées des justices française, américaine, émiratie et sénégalaise devraient aider grandement la justice guinéenne dans la quête et la manifestation de la vérité.
Dans tous les cas, mes avocats demanderont au Tribunal judiciaire de Paris de faire intervenir, dans le cadre de l’action envisagée, par citation à comparaitre si nécessaire, toutes les entreprises internationales citées dans le courrier précité du 1 1 août 2022.
Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Président, l’expression de ma respectueuse considération.

Copie à .
M. le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry
M. le Ministre Secrétaire général de la Présidence de la République
M. le Président directeur général d’IDEMlA France (Paris)
M. le Directeur général de Dynamics Smart Solutions (ex ALROWAD), Émirats arabes unis
Mme la Présidente du conseil d’administration de BRAC (New York)
Mme la Directrice Générale d’ALBG Communications (Dakar)
Maitre Isabelle WECKSTEIN, avocate, fondatrice du cabinet WAN Avocats (Paris)
M. l’Ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Léone
M. l’Ambassadeur des Etats-Unis en République de Guinée
M. l’Ambassadeur des Émirats arabes unis en Guinée
M. l’Ambassadeur du Sénégal en République de Guinée M. le Représentant résident de la Banque mondiale
Pièces jointes :
1 . Lettre du 1 1 août 2022 du ministre en charge de la justice et des droits de l’homme, sous la référence N 0 0339/MJDH/SG/CAB/2022 ;

Ansoumane Camara réagit à la lettre du ministre Wright : « il n’y a pas de détournements de deniers publics à l’ANIES »

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