New York : la CEDEAO décide de sanctionner la junte au pouvoir en Guinée (Communiqué final)

New York, 22 septembre 2022

COMMUNIQUE FINAL

Commission de la CEDEAO

New York, Septembre 2022

1. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu une Session extraordinaire à New York, aux Etats-Unis, en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 22 septembre 2022, sous la présidence de E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau et Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

2. Le Sommet extraordinaire a été convoqué à l’effet d’examiner le rapport du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et la situation des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali.

3. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ci-dessous ou leurs représentants dûment mandatés y étaient présents :

E. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire.

E. Adama BARROW, Président de la République de Gambie.

E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana.

E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau.

E. George WEAH, Président de la République du Liberia.

E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal.

4. Etaient également présents au Sommet extraordinaire, les personnalités ci-après :

• Rui Alberto de Figueiredo SOARES, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de l’Intégration Régionale de la République de Cabo Verde ;
• E. Hassoumi MASSOUDOU, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de Intégration Africaines et des Nigériens à l’Extérieur de la République du Niger.
• E. Geoffrey ONYEAMA, Ministre des Affaires de la République Fédérale du Nigeria ;
• David J. Francis, Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale de la République de Sierra Leone ;
• Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’Extérieur de la République Togolaise.
• Ambassadeur Marc Hermanne G. ARABA, Représentant Permanent du Benin auprès des Nations Unies.
• 5. Ont également pris part au Sommet:

• E. Thomas Boni YAYI, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée, ancien Président de la République du Bénin.
• E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine.
• Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO.
• Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
• 6. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par E. Thomas Boni YAYI sur la situation en Guinée, ainsi que les memoranda sur la situation en Guinée et celle des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali.
• 7. La Conférence a salué la qualité des documents présentés et a pris note des recommandations qui y sont contenues.

Au titre de la Guinée :

8. La Conférence a rappelé que lors du 61^ème Sommet ordinaire tenu le 3 juillet 2022 à Accra, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont demandé au Médiateur de poursuivre les discussions avec les Autorités de transition en vue de l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable au plus tard le 1^er août 2022, à défaut de quoi les sanctions économiques et financières prévues seraient mises en application, outre des sanctions plus ciblées, conformément aux délibérations du Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra. La Conférence avait également décidé de maintenir la suspension de la Guinée de tous les organes décisionnels de la CEDEAO et de demeurer saisie de la situation dans cet Etat membre.

9. A l’issue des échanges qui ont suivi l’examen du rapport présenté par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée sur la situation dans cet Etat membre, et notant que des progrès insuffisants ont été réalisés en ce qui concerne l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable, la Conférence décide d’imposer à la Guinée des sanctions graduelles au niveau diplomatique, économique et financière comme suit :

1. Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs ambassadeurs accrédités auprès de la République de Guinée ;

2. La suspension de toute assistance et transaction financière en faveur de la Guinée par les institutions financières de la CEDEAO, notamment la BIDC.

3. Des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et groupes de personnes citées sur la liste figurant dans la Décision MSC. A/DEC 4/09/2022, y compris les membres des autres institutions de la transition et toute autre personne cherchant à empêcher le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée dans un délai raisonnable. Ces sanctions comprennent :

1. Le gel des avoirs financiers ;

2. L’interdiction de voyager.

10. Ces sanctions ont été prises dans le souci de faciliter le processus de retour rapide à l’ordre constitutionnel en Guinée, une condition préalable à la paix, à la stabilité et au développement.

11. La Conférence engage toutes les institutions de la Communauté à prendre des mesures assurant l’application immédiate de ces sanctions.

12. La Conférence appelle l’Union africaine, les Nations unies et les autres organisations partenaires à soutenir l’application de ces sanctions et à continuer d’apporter leur soutien à la Guinée en vue de la réussite de la transition politique.

13. La Conférence demande aux Autorités de la Guinée d’accepter dans un délai d’un mois, à compter du 22 septembre 2022, une durée de transition raisonnable et acceptable par la CEDEAO, sous peine de sanctions plus sévères.

14. La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et lui demande de poursuivre ses consultations avec les Autorités de la Transition et toutes les autres parties prenantes en vue de parvenir à un consensus sur la durée de la transition.

Sur la situation des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali :

• 15. La Conférence a examiné le mémorandum présenté par le Président de la Commission de la CEDEAO sur les 46 soldats ivoiriens détenus au Mali. Suite à des discussions approfondies, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris les décisions suivantes :
• 16. La Conférence salue les initiatives diplomatiques entreprises par plusieurs Chefs d’Etat de la CEDEAO, qui ont conduit à la libération le 3 septembre 2022, de trois femmes soldats ivoiriennes.
• 17. Toutefois, la Conférence note avec regret le maintien en incarcération des 46 soldats restant, malgré tous les efforts de médiation entreprises par la région.
• 18. La Conférence décide également de ce qui suit :
  1. condamne avec fermeté, l’incarcération continue des soldats ivoiriens ;
  2. dénonce le chantage exercé par les autorités maliennes dans cette affaire;
  3. demande la libération sans condition des 46 soldats détenus au Mali ;
  4. envoi incessamment d’une mission de Haut niveau composée des Chefs d’état du Ghana, du Sénégal et du Togo à l’effet de la libération des soldats ivoiriens.
• 19. La Conférence exprime sa reconnaissance aux Chefs d’état et de gouvernement et à toutes les bonnes volontés qui se sont investis pour la libération des soldats ivoiriens incarcérés au Mali.
• 20. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement rendent un vibrant hommage à E Umaro Sissoco Embalo, Président de la République de Guinée Bissau, Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la gestion des affaires de la Communauté

Fait à New York, le 22 septembre 2022.

LA CONFERENCE