Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Constitution, le Conseil National de la Transition (CNT) a sollicité la contribution des citoyens dans leur globalité à travers l’organisation d’un débat d’orientation constitutionnel. Pour moi, c’est donc un devoir patriotique d’apporter ma modeste contribution à ce débat, qui entend déterminer l’avenir démocratique de notre pays.
L’objectif général de cet exercice pour le CNT, est de permettre dans une approche participative et inclusive, de recueillir de chacune des composantes de la nation, des orientations claires sur ce que doit être le contenu de la nouvelle Constitution.
En effet, en tant que citoyen résolument engagé de participer aux débats civiques et politiques dans mon pays, je me permets en espérant bien sûr qu’elles seront prises en compte par le Conseil National de la Transition, de faire des propositions à l’organe législateur pendant cette période transitoire.
J’évoque successivement dans cette réflexion : le type de Régime Politique, le rôle dévolu aux Sages, la protection de l’Environnement, la question de la Candidature Indépendante aux élections nationales et le système de parti politique, le calendrier électoral et la mandature.
Bref aperçu historique !
La République de Guinée, premier pays francophone de l’Afrique de l’Ouest à accéder à la souveraineté nationale, a connu cinq (5) constitutions et une charte de la transition depuis son indépendance proclamée le 02 octobre 1958.
La constitution du 10 novembre 1958 ; la constitution de 1982 suspendue en 1984 ; la constitution du 23 décembre 1990 révisée en 2001 avant d’être suspendue en 2008 ; la constitution du 07 mai 2010 ; la constitution du 20 mars 2020 et maintenant la charte de la Transition du 27 septembre 2021.
La charte, adoptée sous le CNRD, stipule dans son article 57 alinéa un (1) que le Conseil National de la Transition est chargé d’élaborer et soumettre pour adoption au referendum, le projet de constitution.
Conformément à cette exigence de la charte, le Conseil National de la Transition sollicite la contribution des citoyens pour avoir une bride à son niveau.
Si les différentes constitutions ont toutes garanti les libertés fondamentales, les Droits de l’Homme, force est de reconnaitre qu’il y’a des questions qui font l’objet de débats dans les milieux politiques et universitaires : le système de parti, les formes d’organisations des pouvoirs de l’Etat etc…
La nouvelle constitution doit se démarquer donc des anciennes, de par son caractère progressiste, intégrer en son sein des nouvelles donnes mais, aussi être beaucoup plus explicite sur des questions telles que l’environnement, les coordinations régionales, les statuts moraux et juridiques des acteurs politiques, de l’administration centrale, de l’élargissement des prérogatives de l’Assemblée Nationale.
La pertinence d’un régime semi-présidentiel en Guinée !
Je propose ce type de régime pour mon pays, pour la simple raison qu’il permet la prestance du débat entre le pouvoir exécutif et le parlement. Il renforce la consultation et le dialogue, il évite au parlement de devenir une caisse de résonnance de l’exécutif, il garantit l’indépendance de la justice vis à vis de l’exécutif.
Les nominations des membres du gouvernement et les haut-cadres de l’administration doivent être validées par le Parlement afin de permettre d’avoir des Hommes crédibles dans l’appareil administratif dans le but de moraliser notre administration, en proie à une gabegie à outrance depuis des décennies.
Du Conseil National des Sages (CNS)
Les coordinations régionales en Guinée sont des entités qui développent le communautarisme, elles font l’objet de manipulation par des acteurs politiques et exacerbent la tension entre les ethnies du pays.
La panacée à cette situation dramatique, sans causer de préjudice à ces ‘’autorités morales’’, il est important d’institutionnaliser une instance d’autorité morale dans la nouvelle constitution, qui se dénommerait Conseil National des Sages (CNS) et qui regrouperait en son sein les sages de toutes les communautés du pays, c’est à dire les 27 ethnies.
Le Conseil National des Sages (CNS) remplacerait ainsi les coordinations régionales, qui en réalité ne riment pas avec l’unicité de l’Etat. Les membres de la nouvelle entité seront désignés à vie par les différentes communautés par prorata, le CNS est consulté sur des questions nationales majeures.
En plus de ces prérogatives, le Conseil National des Sages pourra bien jouer les prérogatives dévolues actuellement au médiateur de la République dans la constitution du 7 mai 2010.
La question primordiale de la protection de l’environnement
La protection de l’environnement fait partie des principaux défis du siècle, le réchauffement climatique, d’ici 2100, la température supportable par humain sera de plus en plus souvent dépassée. D’après une étude, les régions tropicales pourraient subir des canicules dangereuses plus de la moitié de l’année, d’ici la fin du siècle, et ce, même si les objectifs de l’accord de Paris sont tenus.
Notre pays est d’autant plus exposé que certains villages risquent de disparaitre sur la carte dans les années à venir par le fait de l’exploitation minière, c’est pourquoi, une place de choix doit lui être accordée, elle doit bénéficier de toute l’attention juridique au plus haut niveau.
De la candidature indépendante aux élections nationales et le système de parti.
La liberté d’association politique et sociale est un signe de vitalité de la vie démocratique et des Droits de l’Homme. L’Etat doit créer les conditions d’exercice des droits fondamentaux pour tous les citoyens, ceci est un droit garanti par la déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen (Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article premier de la déclaration de Droit de l’Homme et des Citoyens).
L’instauration de la candidature indépendante aux élections nationales dans la constitution sera incontestablement une avancée majeure des droits politiques et civiques, elle permettra à des nombreux citoyens hostiles aux jeux des politiciens de solliciter la confiance du peuple pour participer à la construction démocratique et au développement socio-économique. L’expérience des élections communales en est une illustration parfaite. Se passer de la candidature indépendante aux élections nationales aura un impact positif sur le discours politique qui se trouve violent et souvent communautariste.
Le système de parti doit rester ouvert, le jeu politique est régulé par des idéologies et non par des restrictions juridiques. Les pays sous le système bipartite n’ont pas imposé leur système, c’est en fonction des idéologies socialistes et libéralistes (la gauche et la droite) au sein de la population et des groupes politiques.
Calendrier électoral et mandature
Il sera très important d’autoriser un seul calendrier pour toutes les élections en République de Guinée sous la dénomination ‘’Elections Générales’’. Cela nous épargnera des violences récurrentes lors des élections mais aussi, elles diminueront les charges économiques très couteuses.
Sachant que nous sommes un pays en développement et que les périodes électorales sont émaillées de troubles socio-politiques, la question de mandature à mon avis doit être ramenée au septennat pour les élections nationales et locales pour qu’on puisse passer plus de temps sur des questions liées au développement.
Si nous voulons une constitution qui résistera dans le temps, bien entendu en ayant à l’esprit que les lois suivent les dynamismes des sociétés, nous devons avoir une constitution non restrictive de droit, ouverte à l’exercice de droit civique et politique.
Une loi qui résiste aux intempéries de la société, est une loi qui ne bafoue pas le droit fondamental de cette société.
Aboubacar Sidiki Camara, POLITOLOGUE