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409 millions d'euros : c'est la facture de la non livraison des Mistral à la Russie en 2015

Plus de sept ans après, on connait enfin le coût financier précis du renoncement de la France à livrer les deux porte-hélicoptères amphibies (PHA) à la Russie. Moscou avait signé en juin 2011 un contrat d'acquisition pour ces deux navires baptisés Vladivostok et Sébastopol. C'est la Cour des comptes qui a vendu la mèche. « Au total, compte tenu des résultats de la négociation avec la Russie, des abandons de redevances, des indemnités versées à Naval Group, de l'adaptation et de la cession des bâtiments à l'Égypte, cette opération aura eu un coût de 409 millions d'euros pour la France », écrit la Cour des comptes dans un rapport consacré au soutien aux exportations de matériel militaire.

« Cette opération n'a été définitivement soldée qu'à la suite du contrôle de la Cour et de la mise en place par la DG Trésor (direction générale du Trésor, ndlr) d'un comité d'actions en recouvrement des affaires militaires afin de piloter les dossiers de sinistres », a précisé la Cour des comptes.

La France avait dû rembourser à la Russie la somme de 949,7 millions d'euros, dont 56,7 millions correspondant aux frais de formation des équipages russes. Le coût pour l'État français avait néanmoins été limité par la revente express en août 2015 de ces deux bâtiments « dérussifiés » à l'Égypte pour 950 millions d'euros. En septembre 2015, la commission des finances du Sénat avait évalué le coût de cette opération entre 200 et 250 millions d'euros pour l'État français. C'est finalement deux fois plus.

Un embargo qui ne s'appliquait pas aux deux PHA

En matière de soutien aux exportations, l'État assume en règle générale les risques de non-remboursement des crédits ou d'interruption des contrats. Ce qui est le cas pour la non livraison des deux porte-hélicoptères à la Russie. Cette décision avait été prise par François Hollande à la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014. Après pas mal d'hésitations et de pressions de ses proches alliés mais aussi de la Pologne, la France avait dû renoncer en août 2015 à livrer les deux porte-hélicoptères à la marine russe.

En outre, l'embargo décidé en juillet 2014 sur les ventes d'armes à la Russie à la suite de l'invasion de la Crimée en 2014 a mis la France devant ses responsabilités. Et pourtant, elle avait réussi à obtenir que les deux porte-hélicoptères soient écartés de l'embargo au motif que le contrat avait été signé en 2011. Soit avant l'embargo, argumentait-elle alors. François Hollande a d se résoudre à casser le contrat avec la Russie. A posteriori, c'était bien la meilleure décision au regard de l'actuelle guerre en Ukraine...