Elle connaît le chemin par cœur. Avant même de commencer à (re) discuter à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, Elisabeth Borne a déclenché, ce jeudi après-midi, son huitième 49.3 depuis son arrivée à Matignon. L’exercice est devenu une formalité pour la Première ministre.
Majorité relative oblige, après l’adoption définitive la semaine dernière du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la cheffe du gouvernement continue d’utiliser cette arme constitutionnelle, qui lui permet de faire adopter sans vote le premier budget de ce second quinquennat Macron. Elle peut se le permettre : son usage n’est pas limité sur un texte de ce genre, alors qu’il l’est à une utilisation par session sur les autres projets de loi, depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
Eux aussi connaissent le chemin par cœur : sitôt l’annonce de ce nouveau 49.3, les députés du groupe de La France insoumise (LFI) ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure. Les cadres de la majorité s’attendent à son examen dimanche, suivi d’un nouveau recours au 49.3 sur la seconde partie du PLF. «Tout a déjà été discuté», justifie un cadre Renaissance de la commission des finances. «L’idée, c’est de ne pas poursuivre des débats qui n’apportent rien, renchérit l’une de ses collègues. Les députés de l’opposition vont râler, mais au fond ils sont contents. Il n’y a pas que les élus de la majorité qui se plaignent de la fatigue.»
Après un ultime aller-retour au Sénat en début de semaine, le PLF 2023 fera l’objet d’un vote définitif jeudi 15 décembre. Avec un dixième 49.3 pour la route. Manière de clore cette séquence budgétaire pour ouvrir, le lendemain, celle sur la réforme des retraites avec la présentation, par Elisabeth Borne, du futur projet de loi destiné à être débattu en janvier. Lequel a beaucoup de chances de passer avec… un 49.3.
