Le Conseil constitutionnel a enregistré un recours 91 suite aux élections législatives de juin . « Ensuite, pour statuer sur d'éventuelles irrégularités, a-t-il précisé dans un communiqué vendredi. ) dans un laps de temps très court et les exclure dans les semaines à venir. Ce serait évidemment inacceptable."
Significativement moins de recours que lors de la législature précédente
"Les autres recours sont des comptes de campagne pour les comptes de campagne des élus civils. Et une décision de la Commission nationale des financements politiques" a désigné le Conseil constitutionnel. Le nombre d'appels déposés cette année est nettement inférieur aux 200 ou plus enregistrés il y a cinq ans.
Sans surprise, dans une élection à quelques voix, la candidate de la majorité présidentielle Monique Iborra l'emporte par quatre voix, comme dans la sixième circonscription de Haute-Garonne. A ce sujet dans Nupes Fabien Jouve. Le même dossier déposé par Nupes Arnaud Bonnet après quatre votes pour Hadrien Garbage de la majorité des présidents de la huitième circonscription de Seine-et-Marne. A Paris, Nupes Caroline Mecary a également fait appel après avoir été battue par le ministre européen Clément Beaune avec 658 voix.
Francis Laranne saisit le Conseil constitutionnel
Perdu au premier tour dans la quatrième circonscription de la Loire, l'ancien ministre de l'Éducation nationale Jean Lannes a fait appel comme suit. Il a annoncé. A noter que le chanteur Francis Laranne a été éliminé dès le premier tour dans la Troisième circonscription de Charente, qui a recueilli 2,12% des suffrages, et le conseil municipal également saisi. Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel rejette l'opposition et vérifie l'élection, déclare l'élection invalide, ou réforme les résultats et déclare qu'un autre candidat a été élu. Peut être (jamais fait auparavant). Il n'a pas le temps de prendre une décision.
L'appel n'est pas temporaire et les membres du parlement dont les élections sont contestées peuvent siéger au parlement jusqu'à une décision du conseil.
