Le tribunal judiciaire héraultais a rendu une décision rare, estimant la responsabilité du moniteur établie dans la mort d'Amélie, 27 ans, en 2014. Le mis en cause renonce à son appel.
"C'est un très long combat de la famille d'Amélie qui se termine, avec un grand soulagement, qu'il y ait eu un procès et une condamnation, parce qu'on se dit toujours que ça ne peut pas arriver, mais si, ça peut arriver. On ne va pas passer un permis pour ressortir dans un cercueil".
L'avocat Montpelliérain Brice Lombardo défend les intérêts des parents et du frère d'Amélie, décédée des suites d'un grave accident survenu en plein cours d'apprentissage de moto. Et au terme de près de 9 ans de procédure, deux plaintes classées sans suite, le tribunal judiciaire de Béziers vient de rendre une décision rare : le moniteur a été reconnu coupable d'homicide involontaire.
Condamné à 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'interdiction d'exercer la profession de moniteur de moto-école alors que le jugement doit aussi être affiché en préfecture, il a renoncé à faire appel, le délai courant jusqu'à ce lundi 27 mars.
Une leçon sur le freinage d'urgence
Cette affaire très douloureuse était survenue le 5 août 2014 quand Amélie, 27 ans, institutrice héraultaise, désireuse de maîtriser les gros cubes pour partir en balade avec son compagnon, prenait une leçon de pilotage d'une 650 cm3 dédiée au "freinage d'urgence et à la maîtrise élevée".
Soit aller au bout d'une piste de 130 m, effectuer un demi-tour et rouler à 50 km/h minimum à un point précis. De petites erreurs l'ont conduit à une lourde chute le long du parcours où se trouvait une autre moto 125 cm3 qu'elle aurait percutée selon certains témoins, mais pas pour d'autres. L'accident a en tout cas été extrêmement violent.
"Elle est décédée 40 jours plus tard, au terme de souffrances terribles" rapporte Me Lombardo.
Le juge d'instruction qui a renvoyé le moniteur devant le tribunal - mais pas l'auto-école qui avait bénéficié d'un non-lieu - tout comme le procureur à l'audience et le tribunal, in fine, ont retenu deux manquements du mis en cause pour établir sa culpabilité.
"Le décès est tragique, mais c'est une erreur de pilotage"
Un : ses consignes sur le freinage d'urgence, demandant à utiliser à 100 % le freinage avant, là où la réglementation une modulation "70 %-30 %" avec le freinage arrière. Le prévenu a contesté ce premier point à l'audience mais aussi justifié le second, la présence d'une autre moto sur la piste d'apprentissage au même moment, comme une pratique habituelle.
"Toutes les moto-écoles à Béziers où ailleurs fonctionnent ainsi avec plusieurs motos en même temps, je l'ai encore constaté la semaine dernière" défend Me Corinne Paquette-Dessaigne, l'avocate du mis en cause."Le décès est tragique, il s'agit d'une erreur de pilotage, mon client conteste sa responsabilité. Pour autant, il renonce à faire appel pour ne pas faire endurer davantage de souffrances à la famille avec un autre procès. Mais la justice a voulu faire un exemple alors que c'est dû à une succession de petites erreurs".
"Le tribunal envoie un message aux écoles"
L'analyse des parties civiles n'est pas du tout la même, rappelant que le prévenu n'a même pas vu la victime avoir l'accident. "L'enseignement du freinage n'était pas le bon et mettre deux élèves face à face, c'est pour gagner du temps et de l'argent, la piste doit être libre de tout obstacle, c'est le règlement" tacle Me Lombardo. "La famille et les proches ont désormais à cœur que ces manquements judiciairement constatés de la part de ce moniteur moto-école, ne se reproduisent plus. Le tribunal judiciaire envoie un message à toutes les écoles".
