Les syndicats et le patronat dénoncent de récents arbitrages des pouvoirs publics, de nature, selon eux, à affecter des dispositifs copilotés par les partenaires sociaux.
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Les syndicats et le patronat trouvent que les pratiques de l’exécutif à leur égard sont bien cavalières. A l’origine du différend, il y a de récents arbitrages des pouvoirs publics qui affectent le « paritarisme de gestion » – c’est-à-dire des dispositifs copilotés par les partenaires sociaux. Ce mode de gouvernance est « violemment attaqué », dénonce Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dont le mécontentement est partagé par d’autres mouvements d’employeurs et par les organisations de salariés.
Première pomme de discorde : Action Logement, qui investit dans la construction d’habitations. Cette structure va devoir verser 300 millions d’euros, qui seront injectés dans les aides à la pierre. Un effort dicté par le projet de loi de finances 2023, qui reste en travers de la gorge des leaders syndicaux et patronaux.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés« C’est un manquement à la parole donnée », s’indigne M. Roux de Bézieux, en signifiant par là qu’un accord paraissait acté avec le ministère du logement pour ne pas procéder à une telle ponction. Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT, se montre tout aussi critique : « L’Etat fait les poches d’une institution paritaire pour combler ses besoins de financement, dans un contexte où il peine à boucler son budget et celui de la Sécurité sociale. »
Deuxième source de frictions : les caisses de retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco. A partir de 2023, le recouvrement des cotisations destinées au régime va être confié au réseau des Urssaf. Un changement préparé de longue date et confirmé par Bercy, le 27 septembre, alors que les partenaires sociaux réclamaient qu’il soit reporté. « Le transfert n’est pas prêt techniquement », estime M. Roux de Bézieux, en faisant allusion au fait que l’opération risque de nuire au calcul des droits des assurés. En outre, complète-t-il, « cela prépare la voie, dans le cadre de la réforme des retraites, à un prélèvement de type Action Logement ». Sous-entendu : l’exécutif, qui exerce un rôle dominant sur les Urssaf, lorgne les fonds dédiés aux pensions complémentaires. Une appréhension également exprimée par Mme Léon, qui se demande si l’Etat n’a pas « la tentation de se servir dans les réserves de l’Agirc-Arrco ».
« Leçons de bonne gestion »
Ce lamento est accentué par le sort réservé à l’assurance-chômage. En temps ordinaire, ce sont les organisations de salariés et d’employeurs qui fixent les règles du régime. Mais le projet de loi, débattu depuis lundi 3 octobre à l’Assemblée nationale, donne provisoirement la main au gouvernement.
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