Photo AFP
Par charentelibre.fr avec AFP, publié le 4 octobre 2022 à 18h04.
En 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, avait affirmé que «tout ministre mis en examen devrait démissionner».
Le député socialiste Boris Vallaud a interpellé mardi la Première ministre Élisabeth Borne sur l’indépendance de la justice, après le renvoi du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR). Rappelant qu’en 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, avait affirmé que « tout ministre mis en examen devrait démissionner », Boris Vallaud a demandé à la cheffe du gouvernement, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, ce qu’elle pensait de cette déclaration.
Élisabeth Borne lui a répondu avoir « pris acte de la décision » rendue à l’égard du ministre de la Justice, et affirmé qu’elle ne croyait « pas qu’il soit démocratiquement sain que des décisions de l’autorité judiciaire soient commentées ici, dans l’enceinte du pouvoir législatif, par un membre de l’exécutif », étant donné que « l’indépendance de l’institution judiciaire est un principe cardinal de notre démocratie », tout comme « la présomption d’innocence ».
Le chef de file des députés PS, reprenant la parole, a dit voir « poindre […] un conflit d’intérêt dans quelques mois » quand l’actuel procureur général près la Cour de cassation François Molins prendra sa retraite et que « le président de la République lui nommera un successeur, sur avis du Garde des Sceaux », successeur qui « aura à connaître probablement du pourvoi en cassation du Garde des Sceaux ».
“Il n’y a aucune interférence »
Le procureur général près la Cour de cassation représente l’accusation à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat. « Dans quelle démocratie peut-on, d’une certaine manière, participer au choix de ses magistrats ? », a demandé Boris Vallaud, au nom d’un « souci […] d’indépendance de la justice, de respect de tous les droits, y compris ceux de la défense » […] et de présomption d’innocence ».
« Le garde des Sceaux n’est pas empêché, le ministère de la justice fonctionne », lui a assuré la Première ministre, en rappelant le « dispositif de déport » mis en place par un décret paru en octobre 2020, par lequel Éric Dupond-Moretti est écarté de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités. « Il n’y a aucune interférence et il n’y aura aucune interférence dans le suivi des dossiers dans lesquels le garde des Sceaux est impliqué, soit en tant que justiciable, soit dans ce dont il aurait pu connaître en tant qu’avocat », s’est défendue Élisabeth Borne, chargée de piloter ces dossiers.
