La transparence des cabinets de conseil est dans le viseur du Sénat. La chambre haute du Parlement a relancé dans la nuit de lundi à mardi le débat sur ce dossier avec l’adoption d’un amendement « transpartisan » au projet de budget 2023 après l’ouverture de deux enquêtes par la justice.
Ce texte, approuvé à main levée, reprend la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat à la mi-octobre, « pour instaurer une véritable transparence sur les prestations de conseil ». « Il s’agit d’un amendement transpartisan pour une véritable transparence », a expliqué la sénatrice communiste Eliane Assassi. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a pour sa part demandé son retrait.
Une enquête demandée sur les liens entre la majorité et McKinsey
Cette mesure ne sera certainement pas retenue au final par le gouvernement, qui devrait à nouveau user de l’article 49.3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale sur le budget. « Le Gouvernement n’a effectué aucune démarche pour inscrire (la proposition de loi du Sénat) à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale », déplore d’ailleurs l’amendement déposé par le président de la commission d’enquête du Sénat Arnaud Bazin (LR) et les rapporteures communistes Eliane Assassi et Cécile Cukierman.
Publié le 16 mars, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, initié par le groupe CRCE à majorité communiste, assurait que les contrats passés entre l’Etat et les cabinets avaient « plus que doublé » entre 2018 et 2021, pour un montant record de plus de 1 milliard d’euros en 2021. L’opposition avait réclamé dans la foulée l’ouverture d’une enquête sur les liens entre la majorité macroniste et McKinsey.
Le rapport sénatorial pointait aussi un possible montage fiscal des entités françaises de McKinsey, qui leur aurait permis de ne verser aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.
Deux enquêtes ont été ouvertes par la justice sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022, pour tenter de savoir si celles-ci n’auraient pas indûment bénéficié de financements en retour de contrats publics.
