Vicenzo Vecchi sera de nouveau jugé en France. La Cour de cassation a renvoyé devant une nouvelle cour d'assises, mardi 29 novembre, la question de l’application du mandat d’arrêt européen délivré par Rome contre ce ressortissant italien.
Vincenzo Vecchi faisait partie des « dix de Gênes », des activistes condamnés en Italie, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements en marge du G8 à Gênes en 2001. Il avait été interpellé en août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan), où il vivait depuis plusieurs années.
La Cour de cassation avait été saisie après deux refus de la justice d’exécuter le mandat d’arrêt émis contre l’ex-activiste, au motif que l’infraction qui lui vaut dix ans de prison en Italie n’avait pas d’équivalent en France.
Vincenzo Vecchi a en effet été définitivement condamné à douze ans et demi de prison par la justice italienne, dont dix pour « dévastation et pillage ». Une infraction qui concentre depuis le début de l’affaire les critiques de la défense et des soutiens de Vincenzo Vecchi.
Une loi datant de l’époque fasciste
Introduite dans le Code pénal italien sous Mussolini, cette incrimination le permet de réprimer de huit à quinze ans de réclusion pour « complicité » la participation à un trouble majeur à l’ordre public par un simple « concours moral ».
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La cour d’appel d’Angers, qui comme celle de Rennes, s’était opposée à la remise à l’Italie de Vincenzo Vecchi, avait notamment souligné que la justice italienne avait condamné le militant pour deux faits de dégradations d’une banque et d’un véhicule. Dans les deux cas, il se trouvait simplement « à proximité » des lieux, « une notion aux contours flous » qui ne saurait « à elle seule constituer un élément constitutif de la complicité », avaient considéré les juges angevins.
Cour de justice de l’Union européenne
Saisie d’un pourvoi du parquet général, la Cour de cassation avait décidé en janvier 2021 de surseoir à statuer et sollicité l’éclairage juridique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a estimé en juillet qu’il n’était pas exigé de « correspondance parfaite » entre les infractions dans l’État membre d’émission du mandat d’arrêt et dans celui d’exécution. Dans ces conditions, la France ne pouvait donc s’opposer à la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie.
La Cour de cassation était alors en principe tenue d’appliquer cet arrêt de la justice européenne. Mais la défense de Vincenzo Vecchi avait réclamé à l’audience, en octobre dernier, la saisine du Conseil constitutionnel pour qu’il tranche à son tour sur l’application du mandat d’arrêt européen visant le militant. L’avocate générale, de son côté, avait demandé à la Cour de cassation de renvoyer le dossier pour la troisième fois devant une cour d’appel. Une option suivie par les juges.
