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Affaires Cayeux, Kohler, Pannier-Runacher… Comment « on sert l’Etat et on se sert soi-même »

Suivre la vie politique ces derniers jours, c’est comme se glisser dans la peau de Bill Murray. Dans « Un jour sans fin », en 1993, l’acteur américain semblait condamné à revivre éternellement la même journée. En 2022, le scénario se répète, seul le casting évolue.

La ministre déléguée aux Collectivités Caroline Cayeux soupçonnée de « fraude fiscale », le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler mis en examen pour « prise illégale d’intérêt, Agnès Pannier-Runacher également mise en cause… Une affaire chasse l’autre au cœur de l’exécutif, déclenchant une forte sensation de « déjà-vu » dans l’opinion, et une impression tenace : celle que les politiques, de tous bords, ne semblent pas apprendre des précédents scandales.

« Obtenir une promotion inattendue, atteindre un objectif en entrant au gouvernement, ça peut faire plonger le personnel politique dans une espèce de démesure. La morale devient plus élastique, l’idée qu’on peut bénéficier de certaines largesses se forme. On sert l’Etat et on se sert aussi soi-même », analyse Alexandre Eyriès, enseignant-chercheur en communication politique à l’université de Lorraine.

Un manque cruel de formation des élus en la matière

Une tendance qui va en s’accentuant, avec un mélange des genres confusant chez les élites, qui n’hésitent pas à se recaser dans le secteur privé en tirant bénéfice de l’expérience acquise dans le public. Une situation favorable « à la prise illégale d’intérêt » en raison d’une perte de sens de « la chose publique ».

Un désintéressement pour l’intérêt général, et des lacunes de fond de la classe politique sur ce type de sujets. « On constate que les élus ont une connaissance croissante des règles de probité, mais aussi proportionnelle à leur inquiétude vis-à-vis de celles-ci. Le personnel politique est très peu formé sur ces sujets. On plaide pour une formation obligatoire annuelle, car le droit bouge tellement en la matière », précise Béatrice Guillemont, docteure en droit et directrice générale d’Anticor qui traite avec son association environ 160 dossiers judiciaires et reçoit des signalements tous les jours.

La HATVP manque de moyens… Et de temps

A chaque époque ses différents scandales : les problèmes liés aux financements des partis politiques dans les années 1980, puis le cumul des mandats, la lutte contre la fraude fiscale. Et aujourd’hui, le pantouflage, c’est-à-dire le fait pour un haut fonctionnaire d’aller travailler dans une entreprise privé, puis de retourner servir l’Etat à des hauts postes publics (rétro-pantouflage).

« Il faut s’interroger sur la volonté politique des responsables de vouloir instaurer durablement une politique anti-corruption », détaille Béatrice Guillemont. Autrement dit, faut-il faire confiance au législateur, c’est-à-dire aux politiques, pour se limiter lui-même et renforcer les garde-fous ?

En place depuis presque dix ans, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée après l’affaire Cahuzac, manque de « moyens » légaux et financiers pour contraindre la classe politique et poursuivre ses contrôles au long cours.

Exemple : il faut normalement trois ans pour contrôler une prise illégale d’intérêts. Mais l’autorité ne dispose pas d’assez de personnel pour suivre l’ensemble de la procédure. « Il faut donner à cette autorité le pouvoir de prononcer des sanctions administratives et la faire entrer, comme le Défenseur des droits, dans la Constitution », conclut Béatrice Guillemont, dont l’association est à l’origine de la désignation de juges d’instruction dans le dossier Kohler. Une piste pour prévenir les futures dérives.