Après le rejet d’une ultime motion de censure, le Parlement adopte définitivement le budget 2023 de la Sécurité sociale

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 restera un cas à part dans l’histoire parlementaire de la V^e République. Après cinq 49.3 et l’échec de la sixième motion de censure sur ce texte, défendue cette fois par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), vendredi 2 décembre, le budget de la « Sécu » est désormais considéré comme définitivement adopté par le Parlement.

« C’est un texte pour les plus fragiles, un texte pour protéger ceux qui souffrent », a déclaré la première ministre, Elisabeth Borne, après avoir évoqué des « moyens massifs pour notre hôpital, des mesures pour les malades du cancer, pour les mères seules, pour les personnes en situation de handicap, pour les personnes âgées dépendantes », sous les contestations des députés de la Nupes.

Dans leur volonté de renverser le gouvernement au nom du « piétinement du Parlement » et de « l’urgence de reconstruire l’hôpital public », les quatre groupes de gauche ont réuni seulement 87 voix – dont 60 de La France insoumise (LFI) –, bien loin de la majorité absolue de 289 voix nécessaire à la censure du gouvernement. Rejetant par principe les suffrages des 89 députés du Rassemblement national (RN) dans son texte, la Nupes n’est pour autant pas parvenue à mobiliser l’ensemble des 148 signataires de cette neuvième motion de censure débattue depuis le début de la législature.

C’est au terme d’un nouvel affrontement entre oppositions et gouvernement, devenu presque un rituel à l’Assemblée nationale en cet automne budgétaire, qu’Elisabeth Borne a conclu la séance en soulignant qu’« en trois ans, Michel Rocard [premier ministre socialiste entre 1988 et 1991], c’est vingt-huit 49.3 et cinq motions de censure seulement », trouvant dans cette comparaison le moyen d’imputer aux oppositions la responsabilité de débats écourtés voire inexistants. « Il faut remettre la poule sur l’œuf : sans 49.3, pas de motion de censure », a appuyé Moetai Brotherson, député communiste de Polynésie. « Voulons-nous que les débats continuent à prendre cette tournure ? Voulons-nous donner régulièrement le spectacle du déchirement et des débats stériles au sein de cette Assemblée ? », s’est agacée M^me Borne.

Absence de mesures significatives pour l’hôpital

Avant la prise de parole de la locataire de Matignon, les différents orateurs des groupes d’opposition ont fait part tour à tour de leurs frustrations sur la qualité des discussions parlementaires, mais aussi de leurs désaccords profonds sur le contenu du PLFSS, et même sur la réforme des retraites. Dès 21 h 30, l’élu « insoumis » des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard s’est lancé dans une diatribe contre le projet du gouvernement, dont l’arrivée au Parlement est annoncée pour le printemps 2023. « Contrairement à ce que vous prétendez, vous n’avez pas de soutien populaire ni de mandat populaire pour reporter l’âge de départ à la retraite », a-t-il asséné.

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