> Fatigue des députés et engorgement : une réflexion lancée
La réunion de mardi matin autour de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance) est programmée depuis plusieurs semaines et prend une nouvelle tournure, après le pic de tension de jeudi soir. Lors des échanges dans l’hémicycle sur une proposition LFI de réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, les invectives ont fusé, jusqu’à un « Tu vas la fermer » lancé par l’élu guadeloupéen Olivier Serva (Liot) au groupe Renaissance.
Un épisode dû à la sensibilité du sujet débattu, aux relations épidermiques entre oppositions et majorité et aussi à la fatigue des parlementaires, après cinq mois en fonction. Réorganiser les jours, nuits, semaines, développer l’activité à distance, faire face à l’inflation constante du nombre d’amendements : Yaël Braun-Pivet ouvre un chantier avec les présidents des groupes politiques pour « améliorer le travail et la vie des parlementaires ».
> Budget de la Sécu, fin du tunnel ?
Élisabeth Borne a dégainé, vendredi soir, l’arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l’Assemblée, afin de faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture. Annoncée aussitôt, la nouvelle motion de censure des députés LFI devrait être débattue dès lundi après-midi… et rejetée.
Le texte pourra faire une ultime navette avec le Sénat et être adopté définitivement d’ici à la fin de semaine, très certainement grâce à un nouveau 49.3. Il comprend des mesures de prévention en santé, d’économies pour les labos d’analyses et encore des tentatives de lutte contre les déserts médicaux.
> Logement, centres de santé : série de textes de la majorité
Mieux protéger les propriétaires de logement contre les squats et les loyers impayés : une proposition de loi de la majorité présidentielle doit être examinée à partir de lundi en fin de journée, avec près de 200 amendements au menu. C’est que le sujet crispe à gauche et inquiète les associations de défense des mal-logés.
Autre texte de la majorité au programme de la suite de la semaine : une proposition de loi qui vise à encadrer davantage les centres de santé et remédier aux dérives comme dans l’affaire Dentexia. Et diverses résolutions, sur l’Iran, l’Azerbaïdjan et l’Ukraine, seront en outre mises au vote.
> Simone Veil honorée
L’Assemblée s’est prononcée, jeudi dernier, pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, une première étape. Et mardi, Yaël Braun-Pivet inaugurera un buste de Simone Veil, auteure de la loi qui a dépénalisé l’avortement en 1975, dans le jardin des Quatre Colonnes, non loin de l’hémicycle.
> Retraites agricoles et immigration dans la « niche » LR
Jeudi, la journée est réservée dans l’hémicycle à l’examen de textes choisis par le groupe LR. Les députés Éric Ciotti et Mansour Kamardine défendront deux propositions de réforme des procédures d’expulsion des étrangers et Julien Dive réclamera que la retraite de base des exploitants agricoles soit calculée en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus.
Enfin, à 48 heures du premier tour de l’élection pour la tête du parti Les Républicains, Aurélien Pradié, dans la course comme Éric Ciotti, portera sa proposition d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l’Espagne. Aucun de ces textes LR n’a toutefois été adopté en commission au Palais Bourbon, mais la journée pourrait réserver des surprises, en fonction des présents dans l’hémicycle.
Jeudi justement, le député RN Grégoire de Fournas pourrait faire son retour à l’Assemblée, selon son groupe. Début novembre, il avait été exclu pour 15 jours de séance après ses propos - « qu’il retourne en Afrique » - lancés dans l’hémicycle lors d’une intervention de Carlos Martens Bilongo (LFI) et qui avaient suscité une vague d’indignation.
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