La réglementation européenne qui encadre les fonds d’investissement durables repose essentiellement sur la bonne volonté des établissements financiers. Avec le risque de tromper le consommateur.
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« Nous devons avoir l’assurance que cette finance verte, ce n’est pas du “greenwashing”. » Telle était l’ambition affichée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, dans un discours sur les enjeux climatiques prononcé le 10 mars 2021. Le même jour, entrait justement en vigueur un nouveau règlement européen pour une meilleure transparence sur les objectifs des fonds d’investissement « durables », baptisé Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR).
Un an et demi plus tard, c’est surtout la confusion qui prédomine dans le secteur de l’investissement ESG (pour « environnemental social et de gouvernance », prenant en compte lesdits critères). Près de la moitié n’est pas au niveau attendu en matière d’investissements verts, révèle l’enquête lancée par les sites d’investigation Follow the Money et Investico avec une dizaine de médias partenaires, dont Le Monde. Soupçonnés de tromper les investisseurs, nombre de gestionnaires d’actifs mettent en cause en retour un cadre réglementaire jugé trop strict et imprécis. A tort ou à raison ?
Lire aussi : Article réservé à nos abonnésCe terme regroupe de nombreux types de placements (SICAV, OPCVM, FCP, SOFICA, etc.), dans lesquels un particulier peut avoir investi par exemple via un contrat d'assurance-vie ou d'épargne salariale. Chacun possède des caractéristiques différentes, avec une logique commune : l'investisseur confie une somme d'argent à un gestionnaire, qui se charge de l'investir dans différents types d'actifs (par exemple, des actions d'entreprises) et rémunère ses clients en fonction de la performance du fonds. Leur fonctionnement est différent de celui des livrets, comme le livret développement durable et solidaire (LDD) ou le livret A, qui ne sont pas abordés dans le cadre de cette enquête.
Des catégories aux faux airs de label
L’ambition du règlement SFDR était de rendre les fonds d’investissement plus transparents en créant trois catégories de placements :
- Les fonds classiques, définis dans l’article 6 du règlement ;
- Ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (dits « article 8 ») ;
- Ceux qui ont pour objectif l’investissement durable (dits « article 9 »), également appelés « super verts » dans notre enquête.
Il ne s’agit toutefois en aucun cas d’un label validé par les autorités européennes, puisque ce sont les gestionnaires d’actifs qui choisissent dans quelle catégorie classer leurs fonds sans vérification préalable. En contrepartie, ils s’engagent simplement à publier plus d’informations sur la façon dont ils gèrent leurs fonds – plus la catégorie est ambitieuse, plus la contrainte de transparence augmente. « Quand bien même ce ne sont pas des labels de qualité, les catégories SFDR sont perçues comme telles », observe néanmoins Philippe Sourlas, directeur adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme français du secteur.
De nombreux fonds « super verts » pas au niveau
Dans le détail, le niveau d’exigence est encore relativement modeste pour les fonds dits « article 8 », unanimement décrits par les observateurs du secteur comme « attrape-tout ». On peut y ranger un fonds qui sélectionne des actifs pour leurs caractéristiques sociales (égalité entre les femmes et les hommes, prise en compte du handicap, dialogue social…), sans pour autant faire d’efforts sur le plan environnemental. Ce mélange de placements avec des objectifs très différents est d’ailleurs l’un des reproches faits aux fonds ESG.
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