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Bientôt une loi pour encadrer l’exposition des enfants sur Internet ?

Si vous êtes du genre à publier sur les réseaux sociaux tous les faits et gestes de vos enfants mineurs, c’est-à-dire à vous adonner au «sharenting» (contraction de «sharing» et «parenting»), peut-être est-il temps de vous interroger sur les conséquences que cela peut avoir pour votre progéniture. Ce serait en tout cas apprécié par les députés Renaissance Bruno Studer, Aurore Bergé et Eric Poulliat qui ont soumis, mi-janvier, une proposition de loi «visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants». Son examen à l’Assemblée nationale est prévu au mois de mars. «Dans une société de plus en plus numérisée, le respect de la vie privée des enfants s’impose aujourd’hui comme une condition de leur sécurité, de leur bien-être et de leur épanouissement», peut-on lire dans l’exposé des motifs du texte, sorte d’incipit à la proposition de loi.

Le texte présente quatre dispositions destinées à lutter contre la surexposition des mineurs sur les réseaux sociaux et appelle au respect du droit à l’image du nourrisson et des enfants ou ados de moins de 18 ans – auxquels les parents ne demandent pas forcément la permission pour publier leurs bouilles sur Facebook et autre Instagram. Parmi elles : introduire «la notion de vie privée dans la définition de l’autorité parentale» (article 1) ou alors forcer à une délégation de l’autorité parentale «dans les situations où l’intérêt des parents rentre en conflit avec l’intérêt de l’enfant dans l’exercice du droit à l’image de ce dernier» (article 4).

La proposition de loi revient également sur les dangers que la surexposition des mineurs sur les plateformes sociales peut présenter : des pratiques pédocriminelles (beaucoup de photos qui s’échangent sur les forums pédopornographiques ont, à l’origine, été publiées par les parents sur les réseaux sociaux) à la prédation sexuelle (les lieux fréquentés par les enfants peuvent, par exemple, être identifiés sur des photos) en passant par le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire. Les enfants se retrouvent «dépossédés de leur vie privée», estiment encore les députés qui ajoutent qu’«en moyenne, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans [chiffre provenant d’un rapport publié, en 2018, par le bureau du commissaire à l’enfance au Royaume-Uni, ndlr] sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches».

En 2021, une enquête menée par la société américaine de télécommunications Verizon sur le manque de sécurité auquel sont exposées les données personnelles récoltées sur le Web, et relayée par la Tribune en décembre dernier, révélait que le phénomène du «sharenting», dopé par les confinements de 2020, permet en outre aux cybercriminels de commettre des vols d’identité. Par ailleurs, d’ici 2030, rapporte la BBC, qui s’appuie sur une étude de la banque Barclays, près des deux tiers des cas d’usurpation d’identité toucheront des enfants, mettant ainsi en danger leur future situation financière.