C’est une rentrée pour le moins mouvementée. L’Assemblée nationale a repris ses travaux ce lundi, avec au menu la réforme de l’assurance chômage. Mais ce sont bien les débats sur le budget 2023 qui ont agité la majorité ces dernières heures. Vendredi dernier, Aurore Bergé, présidente des députés macronistes, et l’élu du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre, ont déposé au nom de leur groupe un amendement visant à alléger les droits de succession, une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Mais cette initiative, prise sans concertation avec leurs collègues, a fait bondir les marcheurs et des membres du gouvernement.
Une réforme « hors sujet » cet automne
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d’alléger la fiscalité sur les successions pour un coût estimé à 3 milliards d’euros. Le président souhaitait relever l’abattement sur les successions en ligne directe, de 100.000 à 150.000 euros, « pour prendre en compte les prix de l’immobilier » et soutenir les « classes moyennes ». Il entendait aussi assouplir les transmissions en régime indirect, en les exonérant d’impôt jusqu’à 100.000 euros, pour mieux tenir compte des familles recomposées.
Mais l’amendement déposé au projet de loi des finances 2023, qui reprend ces deux idées, a mis le feu à la majorité. Selon le Figaro, les boucles WhatsApp Renaissance ont chauffé tout le week-end, de nombreux d’élus demandant que leur signature soit retirée du texte. « Ce n’est pas le bon moment. Aujourd’hui, les priorités sont de limiter les effets de l’inflation pour les Français et de protéger leur sécurité en poursuivant notre soutien à l’Ukraine. Pas les questions de patrimoine », tranche une députée Renaissance. « D’autant que la moitié des Français héritent de moins de 70.000 euros dans leur vie, et sont donc déjà exonérés des droits de succession, poursuit-elle. Ce serait hors sujet de placer cette réforme au-dessus de la pile cet automne ».
En déplacement en Martinique, le ministre du Budget, Gabriel Attal, a d’ailleurs pris soin de recadrer Aurore Bergé et Mathieu Lefèvre. « Je ne suis pas là pour raconter des salades aux Français. On a une situation budgétaire contrainte qui nous impose de faire des choix », a-t-il estimé dimanche, selon un journaliste présent sur place.
Gabriel Attal, en visite en Martinique, s’exprime contre un amendement sur les droits de succession “Ma responsabilité de ministre du budget: je ne suis pas là pour raconter des salades aux Français. On a une situation budgétaire contrainte qui nous impose de faire des choix” pic.twitter.com/orekpSuXMF
— Tristan Quinault Maupoil (@TristanQM) October 2, 2022
Un amendement débattu, mais sans vote à l’Assemblée
Alors que l’exécutif doit ficeler son budget dans un contexte d’inflation galopante et de croissance limitée, la réforme des successions n’est donc pas considérée comme d’actualité. D’autant que la macronie ne semble pas totalement alignée sur ce sujet délicat. En 2018, déjà, Christophe Castaner avait sèchement été recadré par Emmanuel Macron lorsqu’il avait évoqué sa volonté d’ouvrir une « réflexion sans tabou » sur la fiscalité des successions, afin de lutter contre les inégalités. Quatre ans plus tard, face à la bronca et pour apaiser les esprits, Aurore Bergé et Mathieu Lefèvre ont finalement décidé de déposer l’amendement en leurs seuls noms. Les macronistes assurent par ailleurs qu’il ne s’agira que d’un « amendement d’appel » pour susciter le débat, sans qu’il soit soumis au vote dans l’Hémicycle.
« Cela vise à rappeler que nous tiendrons notre engagement. Nous n’avons pas les moyens de le mettre en œuvre en cette année 2023 mais les députés, comme le gouvernement, sont alignés pour en garantir l’entrée en vigueur d’ici à la fin du mandat », avance Sylvain Maillard, vice-président du groupe Renaissance. « Il n’y a pas de tabou et les promesses seront tenues. Mais nous avons déjà des sujets chauds sur la table, il faut choisir le bon moment pour avoir un temps de débat qui sera réellement consacré aux droits de succession », abonde Prisca Thévenot, députée des Hauts-de-Seine et porte-parole de Renaissance.
Sur Twitter, le vice-président LR du Sénat, Roger Karoutchi, a dénoncé « une caricature de travail parlementaire. En clair, on fait de l’affichage, mais en vrai, on ne veut rien faire ». La droite, très favorable à une réforme, pourrait choisir de s’infiltrer dans la brèche. Et déposer un amendement similaire qui serait, lui, soumis au vote.
