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publié le 25 septembre 2022 à 21h23.
L’exécutif dévoile ce lundi en Conseil des ministres ses projets de loi budgétaires. L’examen au Parlement promet des débats d’autant plus enflammés qu’une réforme des retraites pourrait s’y inviter.
Le gouvernement présente lundi son projet de budget 2023, première grande épreuve du feu à venir pour sa majorité relative à l’Assemblée, et celui de la Sécurité sociale qui promet d’être explosif si l’exécutif y introduit sa très controversée réforme des retraites.
Symbole de la mobilisation tous azimuts d’Emmanuel Macron, déterminé à redonner le tempo des réformes dès le début de son second quinquennat, le projet de loi sur « l’accélération des énergies renouvelables » sera aussi sur la table du Conseil des ministres.
Signe toutefois d’une forte tension sur la réforme des retraites qui divise jusqu’au sein même de la majorité, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne réunissent cette semaine les chefs de la majorité et les ministres concernés pour faire le point sur la manière d’engager la réforme des retraites, a annoncé samedi l’entourage du Président.
Une réforme de retraites qui passerait par un amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale reste une « hypothèse crédible », au même titre qu’un texte dédié, a insisté dimanche le ministre des relations avec le Parlement Franck Riester.
Pour le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), l’objectif de l’exécutif est de protéger contre l’inflation et contenir le déficit public : une voie étroite pour le gouvernement, d’autant que le gouvernement est privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale. À moins de trouver suffisamment d’alliés - il manque une quarantaine de voix - sur les bancs de l’opposition, l’exécutif devra se résoudre à un passage en force, sans vote, en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Le Parlement en session à partir du 3 octobre
Outre les retraites, plusieurs points du budget promettent des discussions animées au Parlement, en session à partir du 3 octobre.
Le bouclier tarifaire, qui limite la hausse des factures d’électricité et de gaz début 2023 à 15 %, pourrait ne pas suffire aux yeux de l’opposition. La Nupes et le RN font aussi pression en faveur d’une taxe sur les « superprofits ». Divisé sur la question, le gouvernement espère trouver une issue à l’échelle européenne.
Les collectivités, confrontées à des factures énergétiques qui explosent, seront un autre « point très chaud » des débats, selon le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve.
Allonger les études des généralistes
Le budget de la sécurité sociale pour 2023 comprendra une mesure pour allonger d’un an les études des futurs médecins généralistes, incités à terminer leur cursus dans les déserts médicaux, selon un document des ministères de la Santé et de la Recherche. « L’ajout de cette phase de consolidation au diplôme d’études spécialisées de médecine générale, qui serait exercée exclusivement en pratique ambulatoire, viserait à compléter la formation, ainsi alignée sur les autres diplômes d’études spécialisées », écrivent les ministres de la Santé François Braun et de l’Enseignement supérieur Sylvie Retailleau dans une lettre de mission adressée à quatre praticiens chargés de mener la concertation sur le projet. Incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté lundi en Conseil des ministres, cette réforme devrait « entrer en vigueur à la rentrée universitaire 2023 », précisent les deux ministres. L’objectif affiché est aussi d’« armer les jeunes médecins généralistes en prévision d’une installation rapide », quand beaucoup privilégient aujourd’hui le statut de remplaçant.Dérembourser les arrêts de travail délivrés en visio
Le gouvernement veut dérembourser les arrêts de travail délivrés en téléconsultation lorsque ceux-ci ne sont pas délivrés par le médecin traitant, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal dans un entretien au Journal du Dimanche. Il motive ce déremboursement « afin d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». Selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale, la mesure doit entrer en vigueur au 1er juin 2023.Plus globalement dans son entretien au JDD, Gabriel Attal promet de « renforcer les pouvoirs des cyber-enquêteurs des caisses de la Sécurité sociale » qui pourront « repérer un professionnel qui ne déclare qu’une activité salariée mais propose ses services en indépendant sur Leboncoin sans les déclarer… »
