Élisabeth Borne a de nouveau utilisé le 49.3 - pour la huitième fois - afin de faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2023.
La Première ministre a de nouveau engagé, jeudi, la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2023 en nouvelle lecture.
Élisabeth Borne a justifié ce huitième recours de suite à l’article 49.3 de la Constitution par la nécessité d’adopter le projet de loi de finances « dans les délais impartis » et par le fait « qu’aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final ».
De son côté, LFI a déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.