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Budget : Borne active le 49.3 pour la huitième fois et engage la responsabilité de son gouvernement

Budget : Borne active le 49.3 pour la huitième fois et engage la responsabilité de son gouvernement
(Julien de Rosa/AFP)

Élisabeth Borne a de nouveau utilisé le 49.3 - pour la huitième fois - afin de faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2023.

La Première ministre a de nouveau engagé, jeudi, la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2023 en nouvelle lecture.

Élisabeth Borne a justifié ce huitième recours de suite à l’article 49.3 de la Constitution par la nécessité d’adopter le projet de loi de finances « dans les délais impartis » et par le fait « qu’aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final ».

De son côté, LFI a déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.