Cadeaux reçus par Olivier Dussopt : le ministre annonce que le PNF retient l’infraction de favoritisme

Le dossier remonte à l’époque où il était maire d’Annonay et député de la circonscription ardéchoise. L’actuel ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé vendredi 3 février à l’Agence France-Presse que le parquet national financier (PNF) avait retenu l’infraction de « favoritisme », dans l’affaire des deux œuvres d’art qu’il a reçues en cadeau en 2017.

Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts avait été ouverte contre Olivier Dussopt par le PNF en juin 2020, à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une entreprise en 2017. L’enquête, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff), devait vérifier de possibles faits de « corruption ».

Dans une note de synthèse adressée à son avocat, « le parquet considère qu’il subsiste un seul grief, en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009 », a déclaré l’actuel ministre du travail, ajoutant qu’« aucune corruption » ne lui est reprochée.

Les liens de l’élu avec l’entreprise de gestion de l’eau questionnés

Olivier Dussopt avait été épinglé en mai de la même année par Mediapart pour avoir reçu en cadeau de la Saur, une entreprise de gestion de l’eau, les deux lithographies, alors qu’un contrat était justement sur le point d’être conclu entre la société et la ville d’Annonay.

L’affaire relatée par le site d’information remonte à janvier 2017, dix mois avant l’entrée au gouvernement d’Olivier Dussopt en tant que secrétaire d’Etat à la fonction publique. Les œuvres, estimées à l’époque à « un peu plus de 2 000 euros », ont été offertes par l’intermédiaire de Franck Meneroux, l’un des dirigeants de la Saur en Ardèche, relatait Mediapart.

Olivier Dussopt a d’abord invoqué un cadeau d’« ami » de Franck Meneroux avant de reconnaître « un cadeau de l’entreprise » offert à l’occasion d’un entretien avec ce responsable et un autre cadre de la Saur. Celui qui était à l’époque secrétaire d’Etat expliquait n’avoir pas déclaré ces lithographies à la déontologue de l’Assemblée nationale – comme c’est requis pour tout cadeau de plus de 150 euros –, car il « ignorait la valeur » des deux tableaux. Au moment de la sortie de l’affaire, il avait fait savoir « pour éviter toute polémique, [avoir] décidé de restituer ce cadeau dans les plus brefs délais ».

Le domicile du membre du gouvernement avait été perquisitionné à la suite de l’ouverture de l’enquête, en août 2020. À l’occasion de cette perquisition, « les enquêteurs de l’Office anticorruption (OCLCIFF) de la police judiciaire ont notamment mis la main sur des échanges entre Olivier Dussopt et l’entreprise semblant laisser peu de doute sur l’existence d’un arrangement autour d’un marché public daté de 2009-2010 », note Médiapart le 3 février.

Dans sa déclaration à l’agence de presse vendredi soir, le ministre du travail en poste depuis mai 2022, en première ligne sur la réforme contestée des retraites, estime que le PNF « a fait son travail et a procédé à une enquête et de multiples investigations qui ont fait émerger cinq griefs possibles ».

« Mes expressions orales et écrites ont largement convaincu le Parquet », qui « considère que quatre sur cinq de ces griefs n’ont aucune consistance et les a classés sans suite ». « Aucune corruption ne m’est donc reprochée », ajoute le ministre.

Il revient désormais à la justice de décider des suites judiciaires qui seront données à l’infraction de « favoritisme » retenue par le PNF.

Le Monde avec AFP