Cadeaux reçus par Olivier Dussopt : le parquet retient l’infraction de favoritisme

Le dossier remonte à l’époque où il était maire d’Annonay et député de la circonscription ardéchoise. L’actuel ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé, vendredi 3 février, à l’Agence France-Presse que le Parquet national financier (PNF) avait retenu l’infraction de favoritisme dans l’affaire des deux œuvres d’art qu’il avait reçues en cadeau en 2017.

Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts avait été ouverte contre Olivier Dussopt par le PNF en juin 2020, à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une entreprise. L’enquête, confiée à l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), avait pour objectif de vérifier de possibles faits de corruption.

Dans une note de synthèse adressée à l’avocat du ministre du travail, « le parquet considère qu’il subsiste un seul grief, en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009 », a déclaré l’intéressé, qui ajoute qu’« aucune corruption » ne lui est reprochée.

Les liens de l’élu avec l’entreprise de gestion de l’eau questionnés

Olivier Dussopt avait été épinglé en mai 2020 par Mediapart pour avoir reçu en cadeau, de la part de la SAUR, une entreprise de gestion de l’eau, ces deux lithographies au moment où un contrat était sur le point d’être conclu entre la société et la ville d’Annonay.

L’affaire, relatée par le site d’information, remonte à janvier 2017, dix mois avant l’entrée au gouvernement d’Olivier Dussopt en tant que secrétaire d’Etat à la fonction publique. Les œuvres, estimées à l’époque à « un peu plus de 2 000 euros », lui avaient été offertes par l’intermédiaire de Franck Meneroux, l’un des dirigeants de la SAUR en Ardèche, relatait Mediapart.

Olivier Dussopt avait d’abord invoqué un cadeau d’« ami » de la part Franck Meneroux avant de reconnaître qu’il s’agissait « un cadeau de l’entreprise » offert à l’occasion d’un entretien avec ce responsable et un autre cadre de la SAUR. Celui qui était à l’époque secrétaire d’Etat expliquait n’avoir pas déclaré ces lithographies à la déontologue de l’Assemblée nationale – comme requis pour tout cadeau de plus de 150 euros –, car il « ignorai[t] la valeur » des deux tableaux. Au moment de la parution de l’affaire, il avait fait savoir, « pour éviter toute polémique, [avoir] décidé de restituer ce cadeau dans les plus brefs délais ».

Le domicile du membre du gouvernement avait été perquisitionné à la suite de l’ouverture de l’enquête, en août 2020. A l’occasion de cette perquisition, « les enquêteurs de l’office anticorruption de la police judiciaire ont notamment mis la main sur des échanges entre Olivier Dussopt et l’entreprise semblant laisser peu de doute sur l’existence d’un arrangement autour d’un marché public daté de 2009-2010 », note Mediapart le 3 février.

Le PNF avait récemment transmis des éléments de son enquête aux avocats du ministre, une phase dite de « contradictoire », pour qu’ils répondent sur les charges que le ministère public envisageait de retenir. A l’issue de cette phase, le PNF a adressé une « note de synthèse » le 23 janvier aux avocats de M. Dussopt, d’après celui-ci. Il ne reste plus au PNF qu’à formaliser la tenue d’un procès avec l’envoi de citations à comparaître. Selon Mediapart, la SAUR pourrait comparaître pour recel de favoritisme. Cette audience pourrait se tenir d’ici un an.

Dans un communiqué, le groupe SAUR dit avoir « pris connaissance de l’article publié par Mediapart » vendredi. La SAUR « a bien été destinataire d’une note de synthèse » du PNF « qui envisage, s’agissant de la SAUR, une action sur l’unique fondement de faits survenus en 2009 ». « Tous les autres faits investigués par le PNF ont été classés sans suite » et SAUR « considère que cette action résiduelle à son encontre, près de quinze ans après les faits, n’est pas justifiée, et fera valoir ses arguments devant le tribunal qui en sera saisi », ajoute le groupe.

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Dans sa déclaration à l’agence de presse vendredi soir, le ministre du travail, en poste depuis mai 2022, en première ligne sur la réforme contestée des retraites, estime que le PNF « a fait son travail et a procédé à une enquête et de multiples investigations qui ont fait émerger cinq griefs possibles ».

« Mes expressions orales et écrites ont largement convaincu le parquet », qui « considère que quatre sur cinq de ces griefs n’ont aucune consistance et les a classés sans suite ». « Aucune corruption ne m’est donc reprochée », ajoute le ministre.

Il revient désormais à la justice de décider des suites judiciaires qui seront données à l’infraction de favoritisme retenue par le PNF.

Le Monde avec AFP