Premier du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron, le projet de loi de finances, qui contient notamment le nouveau bouclier tarifaire, a peu de chance d’échapper à un passage via l’article 49.3.
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Un quinquennat chasse l’autre. A l’automne 2017, le premier budget du mandat Macron se voulait l’outil de la volonté transformatrice sur laquelle le candidat En Marche avait été élu : réforme de la fiscalité du capital avec la suppression de l’ISF et la mise en place de la « flat tax », début de la baisse de la taxe d’habitation, alourdissement significatif de la fiscalité écologique. Dans un contexte d’embellie économique, le nouvel exécutif promettait aussi un « sérieux » budgétaire renouvelé... et le retour à l’équilibre des comptes publics en 2022.
Cinq ans plus tard, les crises – « gilets jaunes », Covid, guerre en Ukraine, sécheresse… – ont bouleversé la trajectoire prévue et Macron le réformateur, bien que réélu, se voit reprocher le manque de souffle de son second mandat. Surtout, les élections législatives de juin ont fait perdre au parti présidentiel la majorité absolue, rendant nettement plus périlleuse la mise en place de la politique économique du gouvernement. C’est donc dans un contexte inédit pour le chef de l’Etat que devait être présenté le projet de loi de finances (PLF) 2023, lundi 26 septembre en Conseil des ministres – en même temps qu’une nouvelle loi de programmation des finances publiques, fixant une trajectoire budgétaire sur cinq ans.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés« Ce budget va être très complexe pour le gouvernement, car il est rempli de contradictions, avec à la fois un cap – la politique de l’offre et les baisse des déficits – et une conjoncture économique qui amoindrit les recettes et demande des dépenses pour faire face à la crise énergétique », résume Eric Coquerel, le président (LFI) de la commission des finances à l’Assemblée nationale.
Un périlleux « en même temps », qui ne devrait pas faciliter la tâche de l’exécutif. « Il est d’usage que les oppositions ne votent pas le budget », rappelle Véronique Louwagie, députée de l’Orne et cheffe de file Les Républicains à la commission des finances. Le gouvernement, qui a un moment cru pouvoir compter sur l’abstention pour faire adopter son texte, a semblé ces derniers jours se résoudre à le faire passer sans vote, quand il jugera les discussions dans une impasse. « Il y a encore une voie étroite pour passer le texte sans 49.3 », a toutefois estimé, lundi matin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. « Les oppositions elles-mêmes nous ont dit que le 49.3 était probable », avait indiqué le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, dimanche, dans une interview au Journal du dimanche. Une méthode souvent assimilée à un passage en force, qu’il a tentée d’atténuer en convoquant ces derniers jours des « dialogues de Bercy » afin de présenter aux parlementaires de tous bords les grandes lignes du budget. Cette main tendue permettra aussi, le cas échéant, de faire porter aux oppositions la responsabilité d’un échec des débats.
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