Mutilations, douleurs insoutenables, arnaques, manquements à la déontologie et, de l’autre côté, un juteux marché sur le dos de patients précaires. En 2016, après des années d’abus, le groupe de soins dentaires Dentexia avait été placé en liquidation judiciaire. Depuis, près de 3 000 patients victimes attendent un procès. Derrière le scandale, se cache la multiplication des centres de santé low cost, dont certains fournissent des soins bâclés. Mercredi, l’Assemblée nationale a décidé, à l’unanimité, d’y mettre un coup d’arrêt en votant en première lecture le rétablissement de «l’agrément préalable» à leur ouverture, abrogée par la loi Bachelot de 2009. Les contrôles visant ces structures devraient également être renforcés.
Le texte impose l’accord de l’Agence régionale de santé (ARS) locale, son «agrément préalable», pour tout lancement d’une activité dentaire ou ophtalmologique, quand la réforme de l’ex-ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait autorisé l’ouverture d’un centre de santé sur simple déclaration. A l’époque, la loi de réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) était présentée comme un remède aux difficultés d’accès aux soins. Mais cette dérégulation a dans le même coup aiguisé l’appétit de firmes privées.
«Des personnes, disons-le, mal intentionnées ont vu dans l’ouverture de ces centres un moyen de faire des affaires – oui, des affaires ! –, détournant la raison sociale des associations sans but lucratif qui gèrent ces centres, s’est offusquée la rapporteure de la proposition de loi, la députée Renaissance Fadila Khattabi. Elles ont créé de véritables machines à cash […] sans se soucier de l’éthique médicale, ni de la qualité des soins pour les patients.» L’élue macroniste de la Côte-d’Or a rappelé, à la tribune, l’autre scandale en 2021 des centres Proxidentaire près de Dijon et à Belfort (Bourgogne Franche-Comté), laissant derrière eux «des bouches mutilées, des soins bâclés, des surtraitements, de la surfacturation.»
Les députés ont par ailleurs renforcé les sanctions encourues en cas de dérives, prévu des contrôles accrus sur les centres de santé et donné la possibilité, pour l’ARS, de refuser à une entreprise d’ouvrir un nouveau cabinet lorsque l’un de ses établissements fait l’objet d’une procédure de suspension ou de fermeture.
Le texte doit désormais être débattu au Sénat, où ce sont les Républicains qui détiennent la majorité. Lors du vote à l’Assemblée mercredi, les 19 députés LR présents en séance à ce moment-là se sont exprimés en faveur de la proposition de loi. Cet été, plusieurs sénateurs du parti de droite avaient interpellé le gouvernement pour renforcer l’encadrement des centres de santé dentaire.
