L’équipage n’aura pas passé la quatrième. Les avocats d’Angoulême, volontaires pour soulager la juridiction en manque de vacataires, faute de budget, n’auront siégé que trois fois en qualité de second assesseur lors des audiences de comparution immédiate. Ce lundi, la...
L’équipage n’aura pas passé la quatrième. Les avocats d’Angoulême, volontaires pour soulager la juridiction en manque de vacataires, faute de budget, n’auront siégé que trois fois en qualité de second assesseur lors des audiences de comparution immédiate. Ce lundi, la collégiale, c’était trois magistrats. Retour à la « normale » forcé. Jeudi dernier, les chefs de cour, Isabelle Gorce, la première présidente et Pierre-Yves Couilleau, procureur général, ancien procureur d’Angoulême, se sont invités au tribunal judiciaire (TJ) d’Angoulême, pour y réunir les magistrats présents pour un sérieux recadrage qui a surpris. Ils ont sifflé la fin de la partie organisée par la juridiction, sèchement renvoyé sur leur siège les magistrats, qui ne s’attendaient sans doute pas à une telle réaction, et les avocats sur leurs bancs. Séance remontage de bretelles sur fond de restrictions budgétaires quand la Justice préfère à l’évidence communiquer sur les moyens supplémentaires accordés à l’institution.
Retour en arrière, début septembre. Arbitrage budgétaire régional. Le tribunal d’Angoulême ne pouvait plus avoir recours aux magistrats vacataires qui, depuis des années, complètent les formations de comparution immédiate, comme nous l’expliquions... jeudi. En concertation avec le parquet et le barreau, Clémentine Blanc, la présidente a pris « dans l’intérêt de la juridiction », en concertation avec le parquet et le barreau et selon l’article L212-4 du code d’organisation judiciaire qui permet de faire appel à un avocat pour compléter la formation collégiale « puisque toutes les autres options étaient déjà mises en œuvre », précise la présidente. Il s’agissait notamment « de ne pas alourdir la charge du greffe, ce qui aurait été le cas en déprogrammant des audiences déjà prévues ».
« Des tribunaux comme Chalons-en Champagne y ont eu recours, Compiègne le fait tous les étés », indique la présidente. « Nous avons une bosse à passer sur deux mois ». Elle avait échangé avec la première présidente qui lui avait « fait part de ses réticences pour des raisons symboliques ». « Il est normal que les chefs de cour soient soucieux de comment localement leurs arbitrages sont mis en œuvre », tempère Clémentine Blanc qui « assume. Je suis une cheffe de juridiction responsable. Je prends des décisions dans l’intérêt de la juridiction »
« Du jamais vu »
Pourtant, « une descente de chefs de cour, ce n’est pas très habituel. C’est même du jamais vu, s’étonne Élisabeth Decencière-Ferrandière, représentante de l’USM (Union syndicale des magistrats). C’est suffisamment exceptionnel pour que les syndicats soient mis dans la boucle », indique-t-elle. Elle a saisi ses instances régionales, tout comme son homologue du syndicat de la magistrature (SM) Claire Quintalet. « Parce que les magistrats sont choqués, pour la plupart, de la façon dont cela s’est fait ».
Chez les avocats, seul le tout jeune Syndicat des avocats de France en Charente (SAF), s’est félicité de la décision de la cour d’appel, à la fois parce que les avocats ne pouvaient répondre à) un « problème structurel de sous-financement et de sous-dotation de notre administration judiciaire ». Il s’inquiétait aussi de la confusion, que pouvaient créer dans l’esprit des justiciables, des avocats siégeant parmi les juges.
La mesure aura forcément des conséquences sur le fonctionnement. « Nous nous adapterons comme nous sommes habitués à le faire dans l’exercice de la justice et l’intérêt du justiciable » promet la présidente.
