CHEQUE ENERGIE. L'utilisation du chèque énergie version 2022 touche à a sa fin. Après le 31 mars 2023, il sera trop tard pour en faire usage.
[Mis à jour le 29 mars 2023 à 09h32] Attention, le chèque énergie 2022 sera bientôt périmé ! En effet, si vous ne l'avez pas encore utilisé, sachez qu'il ne sera plus valable au delà du 31 mars 2023. C'est le moment de payer vos factures d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois...) ou vos travaux de rénovation énergétique avec ce coup de pouce. Concernant la version 2023 du chèque énergie, si vous n'avez pas encore eu de nouvelles, c'est normal. Sa date de versement a été décalé de quelques jours, si vous êtes éligible, vous le toucherez automatiquement le 21 avril 2023, sans avoir à faire de démarche. Le gouvernement a prévu un changement cette année sur les conditions d'éligibilité, et bonne nouvelle, il est en votre faveur. Le revenu fiscal de référence ne devait pas dépasser 10 800 euros l'an dernier pour une personne seule. En 2023, le plafond a été revalorisé de 200 euros, vous allez donc toucher le chèque énergie fin avril 2023 si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 000 euros pour une personne seule. Pour un couple, ce plafond est de 16 500 euros pour un couple et pour un couple et un enfant de 19 800 euros. Pour savoir si vous faites parti des 5,8 millions de ménages éligibles, n'hésitez pas à faire la simulation sur le site dédié au chèque énergie.
Le versement du chèque énergie s'effectue par département. Le chèque 2023 sera envoyé automatiquement à partir du 21 avril 2023 en fonction de votre département de résidence.
Le chèque énergie est attribué chaque année, en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l'administration fiscale. Vous devez également habiter un logement soumis à la taxe d'habitation (même si vous en êtes exonéré). Vous pouvez aussi décider de le "pré-affecter" à votre fournisseur d'énergie.
Le chèque énergie est réservé aux foyers les plus modestes. Son attribution dépend des ressources du foyer et de la composition du foyer : votre revenu fiscal de référence est pris en compte. Attention, il doit être inférieur à 11 000 euros par unité de consommation (UC). A titre indicatif, une personne représente une UC. La deuxième personne est comptée à 0,5 et chaque personne à 0,3 UC. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, vous devez donc diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'unités de consommation de votre foyer.
Très concrètement, cela signifie que le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
Pour déterminer votre éligibilité au dispositif de chèque énergie, vous pouvez vous rendre sur le site dédié au chèque énergie. Il n'existe pas de simulateur au sens strict du terme. En revanche, on vous invite à renseigner votre numéro fiscal pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif. En renseignant votre identifiant fiscal, le site vous indique donc si vous êtes concerné ou non. Si ce n'est pas le cas, le message suivant s'affiche : "Si vous pensez toutefois que votre ménage remplit les conditions de revenus et de composition pour bénéficier du chèque énergie, ou, si vous êtes un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative et que vous souhaitez vérifier l'éligibilité d'un ménage en sous-location au chèque énergie, vous pouvez néanmoins poursuivre le test d'éligibilité". Vous êtes alors invité à remplir un questionnaire comportant trois questions.
Le montant du chèque énergie dépend des ressources et de la composition de votre foyer. Pour déterminer cela, le gouvernement a établi un barème. Voici le barème qui s'applique en 2022.
| RFR / UC < 5 600 euros | 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros | 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros | 7 700 euros < RFR / UC < 11 000 | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 euros | 146 euros | 98 euros | 48 euros |
| 1 < UC < 2 | 240 euros | 176 euros | 113 euros | 63 euros |
| 2 UC ou plus | 277 euros | 202 euros | 126 euros | 76 euros |
Comme vous pouvez le constater, une personne seule peut percevoir un chèque énergie d'un montant maximum de 194 euros en 2023. Sachez que le chèque énergie peut être cumulé avec l'aide Ma Prime Rénov, le dispositif qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie est attribué de manière automatique. Dans les faits, c'est l'administration fiscale qui transmet la liste des ménages éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP). Cette dernière est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir à remplir un quelconque formulaire. Il n'est donc d'aucune utilité de contacter les services en charge du chèque énergie si vous n'êtes pas éligible.
L'assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. "En cas de forte affluence, nous vous recommandons d'appeler le matin de 8h00 à 9h00, ou en fin de journée à partir de 17h00", prévient-on sur le site du chèque énergie.
Vous êtes sûr et certain de remplir les conditions du chèque énergie, et pourtant nulle trace dans votre courrier ? Dans ce cas, contactez l'assistance, soit via le formulaire de contact sur le site dédié, soit par téléphone. Pensez à vous munir de votre avis d'imposition. "Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, vous devez avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux (même si vos revenus sont faibles ou nuls)", rappelle-t-on dans la Foire aux questions. "Après avoir régularisé votre situation, vous pourrez solliciter un chèque énergie. En revanche, si vous n'avez toujours pas déclaré vos revenus pour l'année suivante, il ne vous sera plus possible de réclamer le bénéfice du chèque énergie".
Vous ne pouvez pas encaisser directement le chèque énergie sur votre compte en banque. Il a été mis en place pour régler vos factures d'énergie directement auprès des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, bois...). Vous pouvez également utiliser le chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique comme le changement de système de chauffage ou l'isolation thermique de votre maison. Ces travaux doivent répondre aux critères exigés pour le crédit d'impôt transition énergétique.
