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Contrôles techniques des deux-roues : le gouvernement envisage d'assouplir les règles sur les visites obligatoires

Le gouvernement pourrait faire une faveur aux motards en assouplissant les mesures liées aux contrôles techniques obligatoires des deux-roues. Le 27 janvier, le ministère des Transports a laissé entendre que le premier contrôle ne pourrait être imposé que 5 ans après la mise en circulation d'un véhicule. 

Vers un assouplissement des contrôles techniques des deux-roues ? Le gouvernement a laissé entendre qu'il envisageait de reporter à 5 ans le premier contrôle technique après la mise en circulation d'un deux-roues, indique le Parisien. Si le décret n'est pas encore publié, Clément Beaune laisse espérer des mesures "plus consensuelles", déjà promises à l'automne.

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Premier contrôle technique à 5 ans

Nos confrères du Parisien ont dévoilé les nouvelles pistes du ministère des Transports sur les contrôles techniques des deux-roues. Si le décret a déjà été revisité plusieurs fois, il pourrait être assoupli par le gouvernement. Une des mesures les plus contestées par les motards : l'instauration d'un premier contrôle technique dès 4 ans après la mise en circulation des véhicules, suivie par une visite tous les 2 ans pourrait être allégée.

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Le gouvernement envisage de repousser le délai pour une première visite obligatoire à 5 ans, suivi d'un contrôle technique tous les 3 ans. Ce rallongement du délai n'a toutefois pas été acté par le ministère des Transports, le décret n'étant pas encore publié. 

Un texte aux rebondissements multiples

Ce décret de la discorde entre le gouvernement et les motards avait été publié pour la première fois le 9 août 2021. Il prévoyait donc des contrôles techniques plus fréquents, tous les 2 ans, et une première visite obligatoire 4 ans après la mise en circulation. Ce texte ne faisait pas l'unanimité, si bien qu'il avait été abrogé par le gouvernement quelques mois plus tard, avant que le Conseil d'Etat juge la suspension du contrôle "illégale" en octobre dernier. 

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Le gouvernement ayant été contraint de le réinstaurer, Clément Beaune, le ministre des Transports, a évoqué sa volonté de publier un décret plus "consensuel", à mi-chemin entre les attentes des motards, et l'impératif de légalité quant aux contrôles obligatoires rappelé par la juridiction suprême.