Le tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi un accord permettant à l’avionneur européen Airbus d’éviter des poursuites pénales dans des enquêtes pour corruption le visant, principalement au sujet de la vente d’appareils en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011.
L’accord est censé mettre fin au chapitre judiciaire. La justice a validé mercredi 30 novembre à Paris un accord permettant à l’avionneur européen Airbus d’éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption principalement lors de vente d’appareils en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011, contre une amende de 15,9 millions d’euros.
Lors d’une audience publique, le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a homologué la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) le 18 novembre.
Pour les magistrats du PNF, qui ont relevé, d’un côté, le « caractère répété des agissements corruptifs » de l’entreprise et, de l’autre, l’époque « ancienne » des faits reprochés et la « coopération » du groupe lors de l’enquête, il s’agit d’une amende « équitable, juste, adaptée ». La pénalité ne vaut pas reconnaissance de culpabilité, le géant européen peut donc toujours accéder aux marchés publics.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnésUne amende égale aux commissions versées aux intermédiaires
Le montant de l’amende correspond aux commissions totales versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils. Le 31 janvier 2020, Airbus avait déjà accepté de payer 3,6 milliards d’euros d’amende, dont 2,1 milliards d’euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des « irrégularités » portant entre autres sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d’avions ou de matériels militaires.
La CJIP de mercredi est « complémentaire » à la première, et concerne un même « schéma frauduleux » d’une « époque révolue » pour des faits qui n’avaient pas pu être introduits en 2020 pour « motifs procéduraux », a souligné le procureur national financier, Jean-François Bohnert.
Lire aussi Article réservé à nos abonnésL’information judiciaire sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s’est intéressée à la vente, à la fin de 2006, de douze avions Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.
Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d’euros auraient été virés, à la demande d’un ex-cadre d’Airbus mis en examen à la mi-mars, sur un compte de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, lui aussi mis en examen dans ce dossier.
L’enquête dite du « Kazakhgate », ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de M. Sarkozy.
Le Monde avec AFP
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