Amnesty International International sera en France lundi,l'Ukraineou surtout la Syrie ne seront pas "innocentes". "Il faut changer la loi, amender la loi, et les débloquer pour revenir à une compétence universelle compatible avec les obligations de la France", a déclaré l'avocat d'Amnesty International France. J'ai exhorté Me Jeanne Sulzer à l'être.
Seul le ministère public peut poursuivre
Restreindre universellement la compétence en traduisant la législation de 2010 de la Cour pénale internationale (CPI) en droit français Certaines conditions ont été introduites en France. A ce jour, la justice française ne peut intervenir que si l'auteur ou la victime d'un crime de guerre à l'étranger est français, ou si l'auteur a une résidence permanente sur le territoire du pays. Les lois du pays dans lequel ces crimes ont été commis doivent admettre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Seul le ministère public peut engager la procédure, et vous devez d'abord vous assurer qu'il n'y a pas de poursuites par la CPI ou une autre juridiction.
"Ces verrous garantissent l'immunité devant les tribunaux français pour ces crimes les plus graves", a affirmé Me Sulzer. À ce jour, sept enquêtes sur d'éventuels crimes de guerre contre des citoyens français en Ukraine ont eu lieu à Paris. Selon Oksana Pokarchuk, directrice générale de l'ONG de Kiev, "Envoi de la police et du sexe pour recueillir des preuves en UkraineLa France pourrait être un refuge pour les criminels de guerre. J'ai remarqué que c'est incompréhensible et surprenant que je sois trop hésitent à poursuivre les auteurs de crimes internationaux en France."
"La France est de qualité Il est important de mener l'enquête."
Selon les Nations Unies, 4 500 civils ont été tués en Ukraine au 15 juin. "L'Ukraine ne peut pas enquêter sur tous ces crimes de guerre. Il est important que la France puisse mener des enquêtes de qualité", a-t-elle ajouté, "beaucoup" sur ce qu'en est l'enquête française. Je pensais que cela pouvait être un "message à le pays". Ukraine. "Nous devons continuer à lutter contre l'immunité et l'immunité", a ajouté Marzen Darwish, directeur du Centre syrien des médias et des droits de l'homme.
En novembre, la Cour de cassation a jugé que la justice française était incompétente dans l'affaire des anciens militaires de l'administration de Bachar Al-Assad, accusés de complicité contre l'humanité. Cette décision a provoqué un tremblement de terre dans les groupes judiciaires et de défense des droits de l'homme. La Cour de cassation française pourrait réexaminer le dossier dans les mois à venir.
