Le président de l'Assemblée des départements de France a présenté, mercredi à Paris, le programme du 91e congrès de l'ADF prévu à Agen les 13 et 14 octobre.
Des Assises départementales préparées dans un contexte politique et budgétaire «particulièrement difficile». C'est ainsi que François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France, a défini le cadre du 91e congrès. Près de 4200 conseillers territoriaux sont attendus dans le Lot-et-Garonne, à Agen (13 et 14 octobre) pour poser les urgences et les grands enjeux auxquels les 101 départements français sont confrontés.
Tout en saluant la qualité du dialogue engagé avec le gouvernement, le président de la Côte-d'Or s'est dit «ni satisfait, ni insatisfait» mais plutôt attentif à la nécessité de trouver le bon moyen de réussir une «vision partagée». Il estime que la gravité de la crise actuelle permet un nouvel échange avec le pouvoir et s'en réjouit. Plusieurs ministres seront reçus à Agen: Geneviève Darrieussecq (Personnes handicapées), François Braun (Santé) ou Agnès Firmin Le Bodo (Organisation territoriale), Caroline Cayeux (Collectivités locales) et Christophe Béchu (Transition écologique). À noter que Gérard Larcher, président du Sénat, interviendra également après une table ronde des Territoires unis, rassemblant David Lisnard (Maires de France), Carole Delga (Régions de France) et François Sauvadet (Départements de France).
«Nous constatons une montée de la précarité partout en France», fait observer le président UDI de l'ADF, en notant que la crise «frappe encore plus durement» les territoires ruraux. Face à «l'explosion des dépenses sociales» et à l'évolution des missions imposées aux pompiers avec le phénomène des méga feux constaté cet été, Sauvadet en appel à la «responsabilité» générale de tous les acteurs.
Concernant la protection de l'enfance et le terrain sanitaire, il a rappelé que les acteurs départementaux étaient aux premières loges des phénomènes de «violences» identifiés aujourd'hui dans la société française. En cette période de climat économique et social «lourd», il juge important de préserver des marges de manœuvre aux départements, et répète un message qu'il avait déjà formulé en direction de Bercy et du ministre de l'Économie Bruno Le Maire. «On ne peut pas nous demander de faire plus tout en appuyant sur les freins de la dépense», avertit l'élu en pointant un risque de «tête-à-queue». Il invite aussi le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combes à «venir sur le terrain» pour prendre la mesure des difficultés départementales. Selon lui, une quinzaine de départements sont en situation délicate et il souhaite que l'État leur accorde une attention particulière.
En présence de Sophie Borderie, présidente du Lot-et-Garonne, le président a également posé une exigence sur la table de l'exécutif. Tout en se réjouissant de la «trajectoire» élaborée avec le gouvernement et en précisant que les départements avaient «obtenu» ce qu'ils souhaitaient (pas de nouveaux contrats de Cahors, une clause de revoyure), François Sauvadet insiste sur la nécessité de «sortir» les Allocations individuelles de solidarité (AIS) de la trajectoire tracée. Selon les chiffres de l'ADF, ces trois allocations, qui concernent plus de 3,5 millions de bénéficiaires, représentent 10,26 milliards d'euros pour le RSA (Revenu de solidarité active), 5,7 milliards pour l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et 2,04 milliards pour la PCH (Prestation de compensation du handicap), soit un total d'environ 18 milliards.
Les départements notent que le coût de ces AIS n'est couvert par l'État qu'à hauteur de 8,5 milliards alors qu'il s'était engagé à compenser cette compétence décentralisée. Enfin, concernant le RSA (Revenu de solidarité active), qui constitue le principal instrument de lutte contre la pauvreté et concerne 4 millions de personnes, la dépense annuelle atteint 15 milliards d'euros. Son montant est revalorisé de 4% et devrait passer pour une personne seule de 575,52 euros à 598,54 euros.
