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Dissolution de l’Assemblée nationale : quels précédents ?

« Dissolution de l’Assemblée nationale. » L’hypothèse a été formulée explicitement par le chef de l’État, mercredi 28 septembre, lors d’un dîner avec les chefs de sa majorité. Alors que les parlementaires font leur rentrée, lundi 3 octobre, et que l’opposition s’est déjà exprimée contre la réforme des retraites, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’avoir recours à l’article 12 de la Constitution, qui déclencherait l’organisation de nouvelles élections législatives. Un outil déjà utilisé cinq fois sous la Ve République. Avec des résultats mitigés…

►1962, dissolution après censure

En 1962, le général de Gaulle annonce sa volonté d’adopter le suffrage universel pour élire le président de la République. Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat s’y opposent résolument, le président décide, pour la première fois de l’histoire de la Ve République, de dissoudre la chambre basse. « Il emporte alors le bras de fer avec les députés », estime le politologue Pascal Perrineau, puisqu’il obtient une large majorité aux élections législatives qui suivent et nomme le même premier ministre, Georges Pompidou.

►1968, pour sortir de la crise

En 1968, pour sortir de la crise politique dans laquelle le pays est plongé depuis les grèves et émeutes de Mai 68, de Gaulle fait également le choix de la dissolution. Une stratégie à nouveau payante puisque les gaullistes obtiennent une écrasante majorité au sein du nouveau Parlement.

►1981 et 1988, dissolution « de confort »

En 1981, le président de la République nouvellement élu, François Mitterrand, doit gouverner avec une Assemblée nationale élue en 1978, composée majoritairement de parlementaires de droite – le calendrier des élections législatives et présidentielles étant décalé.

Souhaitant obtenir une majorité pour pouvoir gouverner, il a recours à une dissolution « de confort », analyse Pascal Perrineau, une procédure qui ne vise pas à sortir d’une crise mais à obtenir une majorité pour éviter la cohabitation.

En 1981, est le pari gagnant et les législatives donnent à la gauche une large majorité. Sept ans plus tard, François Mitterrand réitère l’opération après avoir été réélu en 1988. Une fois encore, le corps électoral lui accorde une majorité de gauche, toutefois moins large qu’au scrutin précédent.

►1997, dissolution ratée

La dernière dissolution en date a eu lieu en 1997, sous la présidence de Jacques Chirac. Élu depuis deux ans, avec une Assemblée pourtant à droite, il souhaite consolider sa majorité. Une dissolution « ratée » : une majorité de Français donnent leur voix à la liste socialiste de Lionel Jospin, nommé dans la foulée à Matignon.

Depuis la réforme du calendrier électoral, en 2000, qui a placé les législatives dans la foulée de la présidentielle, il n’y a pas eu de dissolution. Mais alors qu’Emmanuel Macron ne dispose que d’une majorité très relative à l’Assemblée, « la menace de dissolution pourrait redevenir une réalité, si le blocage était total », explique Pascal Perrineau, afin de conjurer un « risque d’immobilisme politique ».