Imprimeries, organismes de formation, sociétés de textile, boucheries, boulangeries... De nombreuses petites entreprises se sont retrouvées en cette fin d'année complètement étranglées par la flambée des prix de l'électricité, ces dernières n'étant pas couvertes par le bouclier tarifaire mis en place pour protéger les particuliers et les toutes petites entreprises qui ont un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA. Selon les calculs de la CPME, l'organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises, pas moins de 150.000 des PME non protégées seraient ainsi confrontées à une « impasse » menaçant leur survie.
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Pour y remédier, le gouvernement a mis en place un dispositif à deux étages : un guichet unique permettant à toutes les entreprises de bénéficier d'une aide sur toutes les factures énergétiques (électricité, gaz, chaleur, froid) de septembre à décembre 2022 et un « amortisseur électricité » dédié aux TPE et PME, qui sera opérationnel dès le mois de janvier et tout au long de l'année 2023.
La facture automatiquement allégée au-delà de 180 euros le mégawattheure
Avec ce nouvel amortisseur, le gouvernement entend simplifier le mécanisme d'aide dédié aux petites entreprises jusqu'alors très critiqué pour sa complexité. Très contrairement, les TPE et PME, qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, pourront directement voir leur facture d'électricité allégée « sans aucune action de leur part », souligne le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances. « C'est l'Etat qui viendra compenser les fournisseurs d'électricité. Les consommateurs n'auront plus qu'à confirmer qu'ils sont des PME et ils bénéficieront automatiquement de l'amortisseur », complète le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. « En moyenne, pour une PME, ce dispositif permettra de prendre en charge environ 20% du montant de la facture », affirme encore l'entourage de la ministre de la Transition énergétique.
Dans le détail, l'aide sera calculée à partir de la « part énergie » d'un contrat de fourniture d'électricité, c'est-à-dire, le prix annuel moyen de l'électricité, hors coûts d'acheminement de l'électricité dans le réseau (Turpe) et hors taxes. L'amortisseur se déclenchera dès lors que ce prix dépassera 180 euros le mégawattheure (MWh). A partir de ce seuil, l'Etat prendra à sa charge la moitié de la différence entre le prix facturé à l'entreprise et ce prix plancher de 180 euros (initialement envisagé à 325 euros le MWh), sur 50% des volumes d'électricité.
Par exemple, si une société doit payer 325 euros le MWh, l'Etat va venir compenser 50% de l'écart entre 325 euros et 180 euros, soit 72,5 euros pour la moitié des volumes consommés. Sur l'autre moitié des volumes, l'entreprise ne bénéficiera d'aucune aide. Ce mécanisme ne sera pas illimité : l'Etat n'interviendra pas au-delà d'un plafond fixé à 500 euros le MWh. De plus, la réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros par MWh, contre 120 euros envisagés dans une première mouture du dispositif.
Un amortisseur à 3 milliards d'euros
Les entreprises concernées devront simplement signer une attestation d'éligibilité auprès du fournisseur et des contrôles a posteriori seront réalisés par l'administration pour éviter les fraudes. Les PME verront alors apparaître sur leur facture une nouvelle ligne précisant le montant d'aide dont elles bénéficient. Selon Bercy, ce dispositif va coûter 3 milliards d'euros aux finances publiques.
Cette enveloppe de 3 milliards sera financée par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe énergétique dont doivent s'acquitter les fournisseurs d'électricité.
« Notre engagement, c'est que toutes les entreprises qui aient besoin d'aide soient aidées », martèle l'entourage de Bruno Le Maire. « Nous avons souhaité que les entreprises françaises soient aussi bien traitées que les entreprises allemandes dans le respect du cadre européen », ajoute-t-on encore.
Cet amortisseur sera également accessible à toutes les collectivités locales et aux établissements publics n'ayant pas d'activités concurrentielles. Au total, l'Etat va mobiliser 13 milliards d'euros pour venir en aide aux entreprises et aux collectivités qui font face au choc énergétique à travers différents mécanismes.
