Electricité : le « tarif bleu » des fournisseurs historiques, gage de « sécurité contractuelle »

Malgré l’ouverture du marché à la concurrence, une couleur domine encore le tableau. Depuis 2007, une majorité de Français demeurent fidèles au « tarif bleu » des fournisseurs historiques (l’électricien EDF et de petites entreprises locales de distribution) – le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE), dans sa version officielle. En temps normal, les pouvoirs publics fixent et révisent ce barème deux fois par an, d’après les propositions de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

En temps de crise énergétique, c’est quelque peu différent. A partir du mercredi 1^er février, après un plafond à + 4 % en 2022, la hausse des TRVE sera contenue à + 15 % en moyenne pour l’année 2023, toutes taxes comprises – comme le tarif régulé du gaz chez Engie (ex-GDF Suez), depuis janvier. Une façon de protéger les consommateurs contre les fortes turbulences sur le marché de gros, où s’approvisionnent en partie les fournisseurs.

En effet, sans « bouclier tarifaire » mis en place par le gouvernement, le TRVE aurait plutôt bondi de… 99 %. Soit presque du double, d’une année sur l’autre, pour les sites résidentiels, selon la délibération de la CRE, communiquée jeudi 19 janvier. Dans ses calculs, l’autorité administrative indépendante procède par empilement des coûts, notamment ceux sur les marchés de gros.

Baisses de recettes

Pour 2023, le nouveau gel du barème équivaudra à « une augmentation moyenne de l’ordre de 20 euros par mois pour les ménages se chauffant à l’électricité, au lieu de 180 euros sans bouclier tarifaire », affirmait la première ministre, Elisabeth Borne, en septembre 2022. L’Etat s’engage à compenser auprès d’EDF les pertes liées au plafonnement du TRVE des ménages ou des petites entreprises qui y sont éligibles. Son bouclier s’appliquera aussi à certaines offres de marché proposées par la concurrence, celles indexées sur le « tarif bleu ».

Au dire de l’entourage du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le montant total des compensations dues à cette mesure correspond à « un coût prévisionnel » de 25 milliards d’euros. Sans compter les baisses de recettes, estimées à environ 9 milliards d’euros, pour permettre aussi cette limitation, en particulier celles liées à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

Au 30 juin 2022, les tarifs régulés d’électricité couvraient presque deux tiers des ménages

Du côté d’EDF, un phénomène s’observe. Le groupe a constaté le retour ou l’arrivée de près de 100 000 clients résidentiels par mois entre août et décembre 2022, surtout de septembre à novembre. Les uns sont repassés au tarif réglementé, les autres ont opté pour l’une de ses offres de marché. L’entreprise s’abstient d’en préciser la répartition, avant l’annonce de ses résultats de l’année écoulée, le vendredi 17 février.

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