« On peut avoir en tête que (…) quelques entreprises ne joueraient tellement pas le jeu qu’il faudrait être plus coercitif », a jugé sur France Inter le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui porte l’actuel projet de réforme des retraites.
Éric Ciotti, le président des Républicains dont le vote va peser lourd dans la balance, estime au contraire que « les sanctions n’ont jamais démontré leur efficacité ». Dans un entretien au Parisien mis en ligne ce samedi, le leader de droite plaide pour une baisse des cotisations pour l’emploi des seniors.
Dans le cadre de ce projet, le gouvernement prévoit d’imposer à une grande partie des entreprises de publier un « index senior » qui témoigne de la situation où elles se trouvent en matière d’emploi des plus âgés.
Cette mesure serait immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1 000 salariés, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés. Le gouvernement pense élargir à terme cette contrainte aux entreprises de plus de 50 ou 60 salariés, un objectif confirmé ce samedi par Olivier Dussopt sans plus de précision.
La mesure prévoit de sanctionner financièrement les entreprises concernées qui ne publieraient pas cet indice, puis qui n’engageraient pas de négociations salariales sur le sujet.
« À peu près 1 % de la masse salariale »
« (Si) une entreprise qui doit publier l’index ne le fait pas, il y aura une sanction financière (…) d’à peu près 1 % de la masse salariale », a annoncé le ministre, alors que le montant exact des pénalités restait jusqu’à présent flou.
Toutefois, en l’état actuel du texte, il n’y a pas de sanction prévue pour une entreprise qui ne ferait pas de progrès réel sur la question au fil des ans.
« Dans ce cas-là, si quand on fait la deuxième mesure d’index, on voit qu’il n’y a pas eu de progrès ou pire qu’il y a une dégradation, il faut trouver un moyen un peu plus coercitif », a prévenu Olivier Dussopt.
Pour Éric Ciotti, « il faut faire confiance aux entreprises et les inciter à améliorer l’emploi des seniors ». Il « propose une grande conférence tripartite entre l’État, les responsables syndicaux et les responsables patronaux pour définir le cadre d’une grande politique de relance de l’emploi des seniors ».
Dans son rapport de force avec le gouvernement, Olivier Ciotti se dit par ailleurs « très confiant » dans la capacité de LR à « obtenir satisfaction » sur le « point essentiel » des carrières longues. « Cela permettra d’emporter une très large majorité dans le groupe LR », assure-t-il.
