Le gouvernement a décidé, par un décret publié le 28 janvier 2023 au Journal officiel d'interrompre le dispositif spécial d’indemnisation des personnes contaminées par le Covid-19. Ce texte met fin aux arrêts de travail des personnes atteintes qui ne pouvaient pas travailler à distance. Il prend effet à partir du mercredi 1er février 2023. Ces arrêts de travail avaient déjà été restreints depuis le 1er janvier 2023 aux seules personnes atteintes, c’est-à-dire positives aux tests, qui ne pouvaient pas télétravailler.
Indemnités journalières
La fin de ce régime dérogatoire signifie que les salariés qui présentent un test positif au Covid ne peuvent plus bénéficier des indemnités journalières de la Mutualité sociale agricole (MSA), sans délai de carence, et du complément versé par l’employeur. Inscrit initialement dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, ce dispositif d'arrêt de travail dérogatoire aurait pu durer jusqu’à la fin de l’année sans ce nouveau décret.
