En France, les principaux fournisseurs d’énergie signent une charte d’engagement de bonnes pratiques

Vont-ils jouer le jeu ? A l’heure où les entreprises, les particuliers et les collectivités voient les prix de l’électricité exploser, les fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, TotalEnergies et plusieurs fédérations des entreprises du secteur) étaient convoqués, mercredi 5 octobre, par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, afin de signer une charte d’engagement de bonnes pratiques, qui vise notamment à renforcer la confiance des consommateurs à leur égard.

« Nous ne pouvons pas accepter que des fournisseurs présentent des factures avec des prix supérieurs à 1 000 euros par mégawattheure, révisent les conditions des contrats de manière unilatérale, n’apportent pas de visibilité suffisante à nos PME lors du renouvellement ou de la demande de contrat, a indiqué Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse. Ces comportements, même isolés, doivent cesser. Ils seront sanctionnés le cas échéant, sur la base d’enquêtes que nous demanderons à la DGCCRF [direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] et à la CRE [Commission de régulation de l’énergie]. »

Les fournisseurs présents ont donc accepté de signer une charte, qui comporte trois engagements principaux. D’abord, il s’agit de prévenir les clients deux mois avant le renouvellement de leur contrat, en particulier pour les contrats professionnels expirant avant le 31 janvier 2023. L’objectif est d’éviter que des PME se retrouvent dos au mur, sans contrat ou obligées de signer un contrat dans des conditions inacceptables. Les énergéticiens s’engagent également à proposer au moins une offre à leurs clients, afin qu’aucune entreprise ne se retrouve sans solution énergétique.

Accompagnement des plus vulnérables

Enfin, ils se doivent de proposer une offre à une date et à une heure convenues à l’avance. Le but étant que les entreprises puissent comparer les prix dans un délai imparti et faire jouer la concurrence. Point important, ces acteurs, par le biais de cette charte, seront censés s’imposer un accompagnement de leurs clients professionnels les plus vulnérables. A ce titre, il leur faudra « participer à une fréquence régulière à une réunion de travail avec les entités de l’Etat compétentes et le médiateur des entreprises, pour parcourir les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette charte vis-à-vis de leurs clients professionnels ».

Ces engagements portent jusqu’au 30 avril 2024. S’agissant des aides aux entreprises, Bruno Le Maire a rappelé que 1,5 million de TPE sont déjà éligibles au bouclier tarifaire. Et que pour les autres entreprises, l’Etat avait mis en place une aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, dotée d’une enveloppe de 3 milliards d’euros. Cette dernière étant destinée aux entreprises qui dépendent fortement de l’énergie, qui sont exposées à la concurrence internationale et qui ne peuvent rehausser leurs prix pour amortir leurs coûts.

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