En pleine crise énergétique et sous la pression de l’urgence climatique, voilà un texte censé permettre à la France de rattraper son grand retard. Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté ce mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. La loi portée par Agnès Pannier-Runacher et validée par l’Assemblée nationale le 31 janvier prévoit en particulier un développement du secteur éolien en mer et du solaire.
Le vote a été acquis par 300 voix «pour» et 13 voix «contre» (10 sénateurs LR - dont le président du groupe Bruno Retailleau - et trois centristes). Le projet de loi entend répondre à l’objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050. A savoir multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.
«L’enjeu de ce texte est de lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets, ni plus ni moins», a affirmé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runnacher qui a bataillé ferme pour se ménager des appuis dans les oppositions à droite comme à gauche. Ainsi, le texte qui a fait l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs a été voté par la grande majorité des sénateurs LR, alors que les députés du même parti avaient, eux, voté contre. A l’Assemblée, c’est avec le soutien des socialistes que le projet de loi avait été adopté, les écologistes s’étant abstenus du fait de ses insuffisances.
«Usine à gaz»
Quels ont été les points d’accroc ? Dans les deux chambres, comme en commission mixte paritaire, les négociations les plus âpres ont notamment porté sur la planification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l’aval des communes, et sur les possibles zones d’exclusion. Les élus locaux «proposent et ont le dernier mot sur le zonage», a souligné Agnès Pannier-Runacher. Et les zones d’exclusion ne seront possibles que pour des territoires qui valident des zones d’accélération, a-t-elle rappelé.
«Nous avons voulu donner la main aux élus», a martelé Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques du Sénat. Néanmoins, le texte ne remporte pas l’entière adhésion des acteurs environnementaux.
Pour le sénateur écologiste de la Loire-Atlantique, Ronan Dantec, cette loi lui fait craindre un dispositif «bloquant et ralentissant». Son groupe, comme le groupe CRCE à majorité communiste, s’est abstenu. Côté ONG et acteurs du secteur des renouvelables, on critique depuis des semaines un texte «usine à gaz». «Si le texte est plutôt satisfaisant sur l’éolien en mer, il reste trop tardif et limité sur le solaire, et surtout très insuffisant sur l’éolien terrestre», estime Greenpeace France, tandis que le WWF appelle les maires, «au cœur du dispositif», à se mobiliser «pour donner un véritable coup d’accélérateur».
Car la France en a bien besoin. Selon une étude publiée fin janvier, le pays ne devrait pas atteindre les objectifs qu’il s’était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023. Pour l’éolien terrestre, l’objectif officiel de 24,1 GW de capacités installées établi pour fin 2023 «ne sera pas atteint», le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note le baromètre annuel Observ’ER.
Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un «relèvement partiellement confirmé en 2022 […], le secteur n’est toujours pas dans la bonne trajectoire», ajoute l’observatoire qui se base, entre autres, sur les données d’Enedis et d’EDF. Ce texte n’est que le premier volet d’un triptyque sur l’énergie. Au printemps, l’exécutif compte défendre à l’Assemblée nationale le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, voté aisément en première lecture au Sénat le 24 janvier.
