Il ne manquait plus que le vote des sénateurs et c’est chose faite. Ce 7 février, ils ont voté majoritairement oui (300 voix pour et 13 voix contre) la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables portée par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique.
Quatre axes principaux
La loi s’articule autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires.
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables.
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables.
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Pour l’agriculture, les principales avancées concernent l’agrivoltaïsme, qui bénéficie désormais d’un cadre légal.
Encore du travail pour l'agrivoltaïsme
Quelques minutes après le vote de la loi, France Agrivoltaïsme s'est félicité de son adoption et de la perspective de la mise en place d'un cadre robuste et agile pour le développement de la filière. "Mais le cadre ne sera rien sans les moyens. Le renforcement du pouvoir local voté à l’Assemblée nationale, au travers des zones d’accélérationdéfinies par les élus locaux ne doit pas venir ralentir un développement de l’agrivoltaïsme en harmonie avec les territoires. Il faudra nécessairement des moyens et des outils d’analyse objectifs pour accompagner les instructeurs de projets afin degarantir l’équité de traitement et d’éviter l’engorgement des services", insiste Antoine Nogier, Président de France Agrivoltaïsme.
