Le texte avait fait l'objet d'âpres négociations entre le gouvernement et les oppositions.
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi 7 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables porté par Agnès Pannier-Runacher qui prévoit en particulier un développement de l'éolien en mer et du solaire. En pleine crise énergétique et sous la pression de l'urgence climatique, ce texte a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard en la matière.
Le vote a été acquis par 300 voix «pour» et 13 voix «contre» (10 sénateurs Les Républicains - dont le président du groupe Bruno Retailleau - et trois centristes). Le projet de loi entend répondre à l'objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.
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«L'enjeu de ce texte est de lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets, ni plus ni moins», a déclaré la ministre de la Transition énergétique, qui a bataillé ferme pour se ménager des appuis dans les oppositions à droite comme à gauche. Avec des résultats parfois surprenants : le texte qui a fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs a été voté par la grande majorité des sénateurs LR, alors que les députés du même parti avaient, eux, voté contre.
Premier volet d'un triptyque sur l'énergie
Dans les deux chambres, comme en commission mixte paritaire, les négociations les plus âpres ont notamment porté sur la planification des zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l'aval des communes, et sur les possibles zones d'exclusion. Les élus locaux «proposent et ont le dernier mot sur le zonage», a souligné Agnès Pannier-Runacher. Et les zones d'exclusion ne seront possibles que pour des territoires qui valident des zones d'accélération, a-t-elle rappelé.
Mais l'écologiste Ronan Dantec dit craindre un dispositif «bloquant et ralentissant». Son groupe, comme le groupe CRCE à majorité communiste, s'est abstenu.
Ce texte n'est que le premier volet d'un triptyque sur l'énergie. Au printemps, l'exécutif compte défendre à l'Assemblée nationale le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, voté aisément en première lecture au Sénat le 24 janvier. Puis le Parlement se prononcera, au mieux cet été, sur le futur énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle, fixant la part de chaque énergie, dont le nucléaire.
