Les huit descendants d’un royaume disparu, reprochant à l’Etat malais d’avoir rompu un contrat colonial vieux de cent quarante-cinq ans, ont lancé des procédures tous azimuts pour obtenir réparation. Un jugement arbitral a été rendu à Paris en 2022, sur lequel la justice française doit se prononcer ce mardi 6 juin.
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C’est une sentence arbitrale de 15 milliards de dollars (14 milliards d’euros) qui donne des frayeurs à la Malaisie et surprend même les spécialistes de ce genre de procédure. Outre son montant exceptionnellement élevé, le litige trouve son origine dans un traité signé il y a cent quarante-cinq ans entre deux aventuriers colonisateurs européens et un sultan du nord de l’île de Bornéo, rédigé dans un dialecte malais ancien difficile à traduire.
Les huit descendants du royaume disparu, dont l’un est mort récemment, reprochent à la Malaisie, qui a hérité de ce vieux contrat des colons britanniques, de l’avoir rompu en mettant fin, en 2013, au versement de 5 300 dollars, puis 5 300 ringgits (1 074 euros), qu’ils percevaient chaque année depuis 1878.
L’exécution de cette sentence hors norme, rendue à Paris en février 2022, est toutefois suspendue à une décision de la cour d’appel de Paris, mardi 6 juin, sur la compétence du tribunal arbitral. A quelques jours de cette date cruciale, la ministre de la justice malaisienne, Azalina Othman Said, a fait le déplacement dans la capitale française.
Reconquête et représailles
Dans le salon privé d’un palace des Champs-Elysées, où elle reçoit Le Monde, entourée d’avocats, de diplomates et de consultants en communication, la ministre fustige une décision et une somme hors de proportion, ainsi qu’une « atteinte à la souveraineté de la Malaisie ».
« L’affaire est exceptionnelle, observe Thomas Clay, arbitre international et professeur de droit à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. L’histoire est incroyable, et puis un dossier à 15 milliards avec un arbitre unique, c’est du jamais-vu. »
Cet arbitrage n’aurait sans doute jamais vu le jour si, en 2013, Jamalul Kiram III, le descendant autoproclamé du sultan de Sulu, n’avait entrepris de reconquérir les terres de ses ancêtres. Du sultanat, qui s’étendait jadis de l’île de Bornéo jusqu’au sud des Philippines, il ne reste rien, sauf la gloire du passé. En 2013, lorsqu’un journaliste du New York Times se rend au siège royal, dans la banlieue lointaine de Manille, il tombe sur un modeste pavillon de deux étages, qui affiche sur sa façade la pancarte « Sultanat de Sulu et du nord de Bornéo ».
A l’intérieur, le vieux sultan, sous dialyse, reçoit de rares visiteurs. L’homme de 73 ans, à moitié aveugle, vient d’envoyer, en février 2013, depuis les Philippines, une armée de 235 mercenaires à la conquête de Sabah, une région pauvre de 3,5 millions d’habitants, recouverte d’une forêt tropicale et bordée de plages de sable fin.
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