La Commission européenne presse la France d'interdire les chasses traditionnelles dans un avis motivé pris le 26 janvier 2023. Elle reproche à l'État français d'autoriser ces chasses qu'elle estime illégales, car ne respectant pas la directive européenne "Oiseaux" du 30 novembre 2009. Une position qui donne raison au Conseil d'État. Le 23 novembre 2022, ce dernier avait jugé illégales, pour la quatrième année consécutive, ces pratiques qu'il a considérées comme contraires au droit européen.
Deux mois pour répondre
Sont visées par l'avis motivé de la Commission européenne les captures de certaines espèces d'oiseaux, les alouettes et les pigeons notamment, à l'aide de filets, de cages et de glu. Des pratiques que la Commission estime ne pas être suffisamment sélectives. "Les États membres peuvent déroger à certaines dispositions de la directive, mais seulement à certaines conditions strictes, qui ne sont pas remplies en l'espèce, notamment parce que les alouettes capturées ne sont pas dans un bon état de conservation et sont en forte diminution. À cela s'ajoute que des espèces protégées comme les ortolans et les chardonnerets sont piégées et blessées", explique-t-elle.
La France a désormais deux mois pour répondre à l'avis motivé de la Commission européenne et pour prendre les mesures nécessaires. Si la Commission les juge insuffisantes, elle pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
"Idéologie verte hors-sol" pour les chasseurs
La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a dénoncé " l'idéologie verte totalement hors-sol" de la Commission européenne. "Les chasses traditionnelles sont dorénavant attaquées dans leur ensemble, en désignant clairement les palombières. Comme on peut le lire, la Commission estime qu’il vaut mieux tuer des oiseaux à l’aide d’une arme à feu, plutôt que d’utiliser des pratiques ancestrales de chasse transmises de génération en génération, qui ne concernent qu’un petit quota de prélèvement", a réagi la FNC dans un communiqué diffusé le 27 janvier 2023.
