DUPOND-MORETTI. Ce lundi 3 octobre 2022, la Cour de justice de la République a ordonné la tenue d'un procès contre Eric Dupond-Moretti. Mais le ministre de la Justice a contre-attaqué. Pourquoi pourrait-il se retrouver devant un tribunal ? Va-t-il rester en poste au gouvernement ?
C'est une première dans l'histoire ! Un procès a été ordonné, ce lundi 3 octobre 2023, par la Cour de justice de la République contre Éric Dupond-Moretti, actuel ministre de la Justice et premier membre en fonction d'un gouvernement à être renvoyé devant cette juridiction. Le Garde des Sceaux est dans le viseur de la CJR, seule institution habilitée à mener des enquêtes sur les ministres en fonction, depuis janvier 2021, pour "prise illégale d'intérêts". Pourquoi cet ancien médiatique avocat est-il visé par une telle enquête ? Que lui est-il reproché ? Va-t-il démissionner ? Explications.
Pourquoi un procès a été ordonné contre Éric Dupond-Moretti ?
Éric Dupond-Moretti fait l'objet d'une enquête en raison d'un possible règlement de comptes auquel il se serait adonné depuis sa nomination comme ministre de la Justice à l'été 2020 dans le gouvernement Castex. Le tout frais locataire de la Place Vendôme avait alors ordonné des enquêtes administratives contre plusieurs magistrats avec qui il avait été en conflit durant sa carrière d'avocat.
Tout d'abord, Édouard Levrault, ancien juge d'instruction à Monaco. Lorsqu'il était en poste dans la Principauté, le magistrat avait fait l'objet d'une plainte déposée par Eric Dupond-Moretti, lequel défendait Christophe Haget, alors directeur de la police judiciaire monégasque et incriminé par Edouard Levrault lors d'un reportage de France 3 sur l'enquête sur des ventes de tableaux entre un homme d'affaires suisse et un monégasque. L'objet de la plainte déposée par le futur ministre : "violation du secret de l'instruction." L'enquête menée par le Conseil supérieur de la magistrature a conclu, en septembre 2022, qu'aucune faute n'avait été commise. Une enquête lancée par Eric Dupond-Moretti, trois semaines après sa nomination place Vendôme.
Le deuxième dossier est celui du Parquet national financier (PNF). Eric Dupond-Moretti avait déposé plainte en juin 2020 contre l'institution pour "violation de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances". Ses relevés téléphoniques avaient été épluchés dans le cadre de l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les enquêteurs cherchaient la personne qui aurait informé l'ancien président de la République qu'il était sur écoute. Alors qu'une première inspection lancée par l'alors ministre de la Justice Nicole Belloubet avait abouti au blanchissement de la juridiction, une nouvelle enquête prédisciplinaire avait été lancée mi-septembre 2020 par Eric Dupond-Moretti contre trois magistrats du PNF.
Eric Dupond-Moretti peut-il démissionner ?
Dans cette affaire, Eric Dupond-Moretti a toujours nié les faits qui lui sont reprochés et refusé de démissionner. Un discours qui ne devrait pas changer, d'autant que ses avocats ont annoncé son pourvoi en cassation, cassant ainsi l'ordonnance de la CJR. Ainsi, ce sera à la Cour de cassation de statuer sur la validité ou non d'un tel procès. Si tel devait être le cas, il ne devrait pas avoir lieu avant fin 2023.
