Le fils d'Eric Dupond-Moretti, Raphaël Dupond-Moretti, a été placé en garde à vue dans la soirée d'hier à Courchevel pour des soupçons de violence conjugales. Le ministre de la Justice a réagi dans la matinée ce vendredi...
C'est un Eric Dupond-Moretti "dévasté" qui s'est exprimé au micro de plusieurs médias, dont franceinfo et TF1, ce vendredi 27 janvier, à la mi-journée. Selon la première chaîne, le fils du ministre de la Justice Raphaël Dupond-Moretti a été placé en garde à vue jeudi soir pour des soupçons de violences conjugales.
"En tant que père, je suis dévasté", a ainsi réagi le Garde des Sceaux. "J'ai une pensée pour la victime. Chaque violence, quelle qu'elle soit, est intolérable", a ajouté Eric Dupond-Moretti qui entend distinguer le ministre de la Justice du citoyen dans la médiatisation de cette affaire. Le premier a rappelé qu'il n'avait "cessé de lutter contre les violences faites aux femmes et pour que leur parole soit prise en compte". Mais le second demande "qu'on respecte [s]a vie familiale". Les deux s'accordent désormais pour dire qu'il "appartient désormais à la Justice de faire son travail".
Une affaire visant directement le ministre
Cette affaire visant un membre de sa famille est un fardeau de plus pour le ministre de la Justice qui devrait être lui-même jugé prochainement par la Cour de justice de la République. Un procès a en effet été ordonné lundi 3 octobre 2022 par une commission d'instruction de la CJR contre Eric Dupond-Moretti, une première dans l'histoire, le Garde des Sceaux étant le premier membre en fonction d'un gouvernement à être renvoyé devant cette juridiction.
Eric Dupond-Moretti est dans le viseur de la CJR, seule institution habilitée à mener des enquêtes sur les ministres en fonction, depuis janvier 2021, pour "prise illégale d'intérêts". Un possible règlement de comptes auquel il se serait adonné depuis sa nomination comme Place Vendôme à l'été 2020 dans le gouvernement Castex. Le tout frais locataire de la Place Vendôme avait alors ordonné des enquêtes administratives contre plusieurs magistrats avec qui il avait été en conflit durant sa carrière d'avocat.
Tout d'abord, Édouard Levrault, ancien juge d'instruction à Monaco. Lorsqu'il était en poste dans la Principauté, le magistrat avait fait l'objet d'une plainte déposée par Eric Dupond-Moretti, lequel défendait Christophe Haget, alors directeur de la police judiciaire monégasque et incriminé par Edouard Levrault lors d'un reportage de France 3 sur l'enquête sur des ventes de tableaux entre un homme d'affaires suisse et un monégasque. L'objet de la plainte déposée par le futur ministre : "violation du secret de l'instruction." L'enquête menée par le Conseil supérieur de la magistrature a conclu, en septembre 2022, qu'aucune faute n'avait été commise. Une enquête lancée par Eric Dupond-Moretti, trois semaines après sa nomination place Vendôme.
Le deuxième dossier est celui du Parquet national financier (PNF). Eric Dupond-Moretti avait déposé plainte en juin 2020 contre l'institution pour "violation de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances". Ses relevés téléphoniques avaient été épluchés dans le cadre de l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les enquêteurs cherchaient la personne qui aurait informé l'ancien président de la République qu'il était sur écoute. Alors qu'une première inspection lancée par l'alors ministre de la Justice Nicole Belloubet avait abouti au blanchissement de la juridiction, une nouvelle enquête prédisciplinaire avait été lancée mi-septembre 2020 par Eric Dupond-Moretti contre trois magistrats du PNF.
Eric Dupond-Moretti peut-il démissionner ?
Dans cette affaire, Eric Dupond-Moretti a toujours nié les faits qui lui sont reprochés et refusé de démissionner. Un discours qui ne devrait pas changer, d'autant que ses avocats ont annoncé son pourvoi en cassation, cassant ainsi l'ordonnance de la CJR. Ainsi, ce sera à la Cour de cassation de statuer sur la validité ou non d'un tel procès. Si tel devait être le cas, il ne devrait pas avoir lieu avant fin 2023.
