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Depuis sa création en 2003, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a traité 90.000 demandes. Jean Francois FREY/PHOTOPQR/L'ALSACE

ENQUÊTE - Pour les patients et leurs familles, obtenir réparation s’avère long et difficile tant le droit de la santé est complexe.

Confier sa santé, ou celle de ses proches, au corps médical puis réclamer réparation devant un tribunal. Au regard des autres contentieux, qui font parfois ployer les juridictions sous des dizaines de milliers de dossiers, peu de ces drames arrivent jusqu’aux juges au titre de la responsabilité civile médicale. En 2021, la Chancellerie a enregistré 4692 affaires, contre 5017 en 2017. Au plus fort de la statistique, en 2018, le nombre de dossiers relatifs aux demandes en réparation des dommages causés par l’activité médicale et paramédicale n’a pas dépassé 5160 cas. En appel, les procédures ont atteint un pic à 592 en 2021, contre 573 en 2017. À Paris, dont le tribunal judiciaire est l’un des rares en France à compter une chambre dédiée à la responsabilité médicale, les assignations concernant les infections nosocomiales, les accidents médicaux non fautifs, les fautes médicales, les médicaments défectueux ou les contestations de vaccins obligatoires se situent dans une tendance de 135 affaires…

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