La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a confirmé vendredi 26 janvier la condamnation de l’ancien patron d’Ikea France dans l’affaire de l’espionnage de centaines de salariés de la filiale française de la multinationale de l’ameublement.
Jean-Louis Baillot, ancien PDG de la filiale française, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende. L’ex-patron de la société d’investigation Eirpace Jean-Pierre Fourès a écopé d’un an de prison avec sursis et une amende similaire. Dariusz Rychert, le directeur administratif et financier de l’époque et Richard Gimenez, directeur d’un magasin, ont, eux, été relaxés.
Deux condamnés, deux relaxés
Condamnée en première instance à un million d’euros d’amende, l’entreprise n’a pas fait appel et n’était donc pas rejugée.
Dans cette vaste affaire instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l’époque étaient poursuivis pour s’être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, le train de vie ou le patrimoine de certains salariés, via une société « en conseil des affaires », Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.
Jean-Louis Baillot, Dariusz Rychert, Jean-Pierre Fourès et Richard Jimenez avaient fait appel de leur condamnation en juin 2021. Lors du procès en appel en septembre dernier, la plupart avaient nié avoir été informés de l’existence d’un système de surveillance illégal et généralisé des salariés.
Une relaxe requise
Le ministère public avait requis la confirmation des peines prononcées en première instance contre Jean-Louis Baillot et Jean-Pierre Fourès, soit deux ans d’emprisonnement avec sursis et respectivement 50 000 € et 20 000 € euros d’amende.
À l’encontre de Richard Jimenez, l’avocat général Henri Génin avait requis huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende pour avoir transmis des listes de salariés à la direction.
Pour l’ancien directeur administratif et financier Dariusz Rychert, prévenu de complicité pour avoir contresigné des factures émanant d’Eirpace, l’avocat général a admis qu’il existait « un doute » et avait requis la relaxe.
Une quinzaine de personnes mises en cause
En mars 2021, Ikea France avait comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles aux côtés d’une quinzaine de personnes physiques : hauts cadres, directeurs de magasins et policiers, face à quelque 120 parties civiles, dont des syndicats.
Lors de ce procès, l’ancien directeur de la gestion des risques de l’entreprise, Jean-François Paris, avait reconnu envoyer des listes de salariés « à tester » à Jean-Pierre Fourès, ex-policier des Renseignements généraux. Ce dernier était soupçonné d’avoir demandé à son réseau de consulter illégalement des fichiers de police pour recueillir des données confidentielles sur les salariés.
