Quelques jours après un précédent 49.3, le Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois ce dispositif constitutionnel. Cette fois pour faire adopter le budget.
Cela devient habituel. Élisabeth Borne a une nouvelle fois déclenché le 49.3 ce jeudi 8 décembre 2022 dans après-midi à l'Assemblée nationale sur le budget. Soit le huitième en quelques mois, le dernier en date étant intervenu la semaine dernière, sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale.
La Première ministre avait déjà utilisé ce dispositif le 19 octobre dernier pour faire alors adopter la première partie du budget 2023, avant, dès le lendemain, de s'en servir à nouveau pour faire adopter les trois premières parties du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Élisabeth Borne l'a encore enclenché le 26 octobre puis le 2 novembre dernier avant d'y recourir encore à deux reprises récemment.
La locataire de Matignon a notamment déploré devant les députés que "notre temps de débat a été raccourci par le dépôt systématique de motions de censure", pour justifier l'usage du 49.3. Avant d'ajouter : "Nous devons avancer et permettre l'adoption du texte dans les délais impartis."
Comme a chaque 49.3, la France insoumise a annoncé dans la foulée déposer une nouvelle motion de censure. Motion de censure qui, comme précédemment, a très peu de chance d'être adoptée.
